Bioéthique
(Article 3)

Après l’alinéa 11, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Après l’annonce des résultats de ces examens, la femme enceinte dispose d’un délai de réflexion d’une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. » Exposé sommaire : Il est nécessaire de laisser un temps de réflexion à la femme enceinte, après l’annonce de tels r...

Après l’alinéa 2 insérer l’alinéa suivant : « La création d’embryons génétiquement modifiés est interdite. » Exposé sommaire : L’expression « génétiquement modifié » s’entend plus largement que l’expression « transgénique ». Ainsi, la création d’embryons génétiquement modifiés, au même titre que la création d’embryons transgéniques, menace ...

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « L’expérimentation de l’utérus artificiel est interdite. » Exposé sommaire : Aujourd’hui, la technique permet de conserver in vitro les embryons humains jusqu’à 13 jours. « En 2016 : deux équipes de recherche (une au Royaume-Uni et l’autre aux États-Unis) ont publié des modèles expérimentaux pe...

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « protocoles de recherche conduits » les mots : « recherches portant ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots ! « soumis à déclaration à l’Agence de la biomédecine préalablement à leur mise en œuvre » les mots : « interdites ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, ins...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « En cas de diagnostic sur l’embryon humain d’une anomalie potentiellement responsable d’une maladie génétique, la femme enceinte reçoit du médecin membre du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal un dossier-guide, mis à jour au moins une fois par an, comportant l’énumération des droits, a...

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Extraire des cellules souches embryonnaires d’un embryon humain implique la destruction de l’embryon. L’alinéa 21 prévoit la dérivation de cellules souches embryonnaires en France, sans condition, sur simple déclaration faite à l’ABM. Il s’agit d’un encouragement sans restriction à la destruction d’emb...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « De même, l’adjonction de cellules pluripotentes humaines, d’origine embryonnaires ou souches pluripotentes induites, à un embryon animal et l’introduction de matériel génétique d’une cellule humaine, somatique ou embryonnaire, dans un ovocyte animal sont interdites ». Exposé sommaire : Aux term...

Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant : « 5°(nouveau)Les couples donneurs doivent donner expressément leur accord à la destruction des embryons humains qu’ils avaient initialement donnés à un autre couple. » Exposé sommaire : Les couples dont les embryons humains sont conservés ont pu choisir de les donner à un autre couple. Si ces emb...

Supprimer les alinéas 39 à 43. Exposé sommaire : Ces dispositions transforment un acte médical en acte de convenance et oblige la collectivité à en assurer la charge. C’est une atteinte à la justification de notre système de sécurité sociale. Le but de la sécurité sociale est de permettre à chacun d’accéder aux soins de santé. Ne plus respect...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’Agence de biomédecine remet un rapport annuel au Parlement sur l’avancée des travaux français sur les cellules souches pluripotentes induites en les comparant aux travaux menés au Japon,leader mondial. » Exposé sommaire : La France, en se concentrant sur la recherche sur l’embryon et les cel...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est essentiel de maintenir la proposition d’un délai de réflexion d’une semaine avant la pratique d’une IMG et de supprimer la possibilité d’une réduction embryonnaire dans la mesure où l’IVG est autorisée. Supprimer le délai de réflexion est contraire à la recherche d’un consentement éclairé.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette modification du Code civil prévue par l’article 4 est la conséquence, en matière de filiation, de l’article 1er du projet qui supprime le but thérapeutique de l’assistance médicale à la procréation pour permettre à deux femmes ou à une femme seule de supprimer la filiation paternelle de l’enfant ...

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « IIbis(nouveau). – L’article 327 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Suite à une assistance médicale à la procréation, telle que définie à l’article L. 2141‑2 du code de la santé publique, l’action en recherche de paternité entamée par l’enfant est à la charge de la ...

Substituer aux alinéas 6 à 11 les deux alinéas suivants : « 3° Le consentement mentionne l’indication ou l’objectif mentionnés au 2° ainsi que sa finalité ; « 4° Quelle que soit la technique utilisée, l’examen ne peut conduire à effectuer une recherche excédant la finalité mentionnée au 3° . » » Exposé sommaire : Les modifications de l’arti...

I. – Supprimer les alinéas 1 à 9. II. – En conséquence supprimer les alinéas 16 à 20 et 27 à 31. Exposé sommaire : Ces alinéas sont relatifs aux cellules souches pluripotentes induites. Il est regrettable que l’utilisation de ces cellules iPS soit envisagée uniquement dans le projet de loi pour une manipulation qui n’est pas éthique, à savoi...

À l’alinéa 8, après la référence : « I. – » insérer les mots : « Lorsque des raisons médicales l’exigent, ». Exposé sommaire : Le prélèvement et la conservation des gamètes doivent se faire uniquement lorsque des raisons médicales l’exigent.

À la première phrase de l’alinéa 24, après le mot : « conçus » insérer les mots : « avec les gamètes de l’un au moins des membres d’un couple ». Exposé sommaire : La loi de bioéthique de 1994 exige que l’un au moins des membres du couple fournisse ses gamètes pour concevoir l’embryon humain qui sera implanté dans l’utérus de la femme, dans...

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Ils sont incités à laisser des directives anticipées sur le devenir de l’embryon humains. » Exposé sommaire : Cette décision ne concerne pas que le « membre survivant ». Le devenir des embryons humains est une décision grave qui doit être pensée par les couples lors d’une démarche en vue d’une...

Supprimer les alinéas 1 à 3. Exposé sommaire : Cet amendement a une double finalité. Tout d’abord, il vise à souligner une incohérence juridique. Selon l’alinéa 2 de l’article 14, « des recherches menées dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation peuvent être réalisées (…) sur l’embryon avant ou après son transfert à des fins d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 6 du projet de loi vise à étendre les possibilités de prélèvement de cellules-souches hématopoïétiques, couramment nommés prélèvement de moelle osseuse. Actuellement, ce prélèvement n’est envisageable sur un mineur, en l’absence d’autre solution thérapeutique, qu’au bénéfice des frères et sœ...