Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
(Article 14 bis c)

Même si l'adoption des amendements n° 230 et 304 a fait tomber tous les amendements suivants à l'article 14 bis B, je voudrais intervenir sur deux points afin que nous mesurions tous la portée légistique de ce qui vient d'être voté. Vous prévoyez de modifier le code de la propriété intellectuelle dans un texte dont on ne sait pas quand il sera...