Les interventions de Philippe Naillet sur ce dossier

225 amendements trouvés


16/10/2020 — Amendement N° 575 au texte N° 3397 - Après l'article 51 (Irrecevable)
M. Naillet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, Mme Manin, M. Potier, Mme Santiago, M. Vallaud

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le coefficient géographique prévu par au 3° de l’article L. 162‑22‑10 du code de la sécurité sociale, créé par le PLFSS 2004, dispose que « les coefficients géographiques » s’appliquent « aux tarifs ...

16/10/2020 — Amendement N° 571 au texte N° 3397 - Après l'article 51 (Irrecevable)
M. Naillet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Potier, Mme Santiago

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La consommation d’alcool comporte des risques sanitaires et sociaux. Chaque année en France naissent 8 000 enfants atteints de Troubles causés par la consommation d’alcool pendant la grossesse, dont ...

16/10/2020 — Amendement N° 570 au texte N° 3397 - Après l'article 51 (Irrecevable)
M. Naillet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Potier, Mme Santiago

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Chaque année en France naissent 8 000 enfants atteints de Troubles causés par la consommation d’alcool pendant la grossesse, dont 800 sont touchés par la version dure du SAF. Ces 8 000 enfants auront...

16/10/2020 — Amendement N° 569 au texte N° 3397 - Après l'article 51 (Irrecevable)
M. Naillet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, M. Potier, Mme Santiago

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Chaque année en France naissent 8 000 enfants atteints de Troubles causés par la consommation d’alcool pendant la grossesse, dont 800 sont touchés par la version dure du SAF. Ces 8 000 enfants auront...

15/10/2020 — Amendement N° 1196 au texte N° 3397 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
M. Potier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Lo...

Le chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. 253‑8‑3. - I. - Il est perçu une taxe sur le chiffre d’affaires des entreprises bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché ou d’un permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques, en applicat...

14/10/2020 — Amendement N° 582 au texte N° 3397 - Après l'article 51 (Sort indéfini)
M. Naillet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, Mme Manin, M. Potier, Mme Santiago, M. Vallaud

I. - Le chapitre Ier du titre III du livre II du code de l’action sociale et des familles est complété par un article L. 231‑7 ainsi rédigé : « À titre d’expérimentation dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution, il est créé un dispositif de co-habitation solidaire pour assurer la prise en charge non médicale de...

14/10/2020 — Amendement N° AS1068 au texte N° 3397 - Après l'article 44 (Retiré avant séance)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout...

À la première phrase du II de l’article L. 162‑14‑1-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie au sens du dernier alinéa de l’article L. 114‑4-1, et dès lors qu’il apparaît que ce risque de dépassement est en tout ou partie imputable à l’évolution de celui » sont supprimés. Exposé som...

14/10/2020 — Amendement N° AS1064 au texte N° 3397 - Après l'article 44 (Retiré avant séance)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout...

Après le deuxième alinéa de l’article L. 162‑21‑3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le comité est également chargé de consulter les représentants des professionnels de santé exerçant en ville et des établissements de santé sur les objectifs stratégiques assignés à l’ONDAM en fonction des prévisions épidém...

14/10/2020 — Amendement N° AS860 au texte N° 3397 - Article 40 (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un décret fixe la composition du comité de suivi comprenant notamment des parlementaires, des représentants d’associations œuvrant dans le domaine économique, sanitaire et social en faveur des populations les plus démunies, des représentants des régimes obligatoires d’assurance maladie et des repr...

14/10/2020 — Amendement N° AS1067 au texte N° 3397 - Après l'article 44 (Retiré avant séance)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout...

La section 5 du chapitre V du titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifiée : 1° La première phrase du 1° de l’article L. 1435‑9 est complétée par les mots : « ainsi que d’une mise en réserve constituée sur le sous-objectif relatif aux dépenses de soins de ville, dans les conditions définies à l’ar...

14/10/2020 — Amendement N° AS1125 au texte N° 3397 - Article 30 (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, M. Vallaud, M. Alain David, Mme Battistel, M. Je...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer la seconde phrase de l’alinéa souhaitant préciser que les sages-femmes doivent exercer leur profession conformément aux recommandation de la HAS. Cette précision nous apparait superfétatoire dès lors que le code de déontologie de la profes...

13/10/2020 — Amendement N° AS1131 au texte N° 3397 - Article 30 (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, M. Vallaud, M. Alain David, Mme Battistel, M. Je...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « contiguë à un » les mots : « à proximité d’un ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose d’assouplir le critère de contiguïté des maisons de naissance avec l’établissement partenaire en le remplaçant par le terme « proximité ». Cet amendement des députés Socialistes et apparentés a été propo...

13/10/2020 — Amendement N° AS863 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout...

Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les besoins de financement des besoins non couverts et du soutien à l’attractivité des métiers de la politique d’autonomie à destination des personnes en situation de handicap et de leurs aidants. Exposé sommaire :...

13/10/2020 — Amendement N° AS1071 au texte N° 3397 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Tous les établissements de santé font l’objet d’une procédure externe d’évaluation au travers de la certification délivrée par la Haute Autorité de Santé (conformément aux articles L.6113-3 du code d...

13/10/2020 — Amendement N° AS1087 au texte N° 3397 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le dispositif de contrôle de la tarification à l’activité est marqué d’imperfections significatives et de déséquilibres sérieux dont la presse professionnelle livre régulièrement des exemples. Cette ...

13/10/2020 — Amendement N° AS1083 au texte N° 3397 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le président de la République a indiqué à plusieurs reprises que la loi grand âge et autonomie serait le marqueur social de la mandature. Or la création de la branche autonomie ne pourra jouer son r...

13/10/2020 — Amendement N° AS966 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Durant la grossesse, la majorité des arrêts de travail sont prescrits pour éviter la survenue d’une pathologie pouvant entraîner une hospitalisation ; Il s’agit donc d’arrêts de travail « de préventi...

13/10/2020 — Amendement N° AS1062 au texte N° 3397 - Après l'article 36 (Irrecevable)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La gouvernance nationale du système de santé est aujourd’hui morcelée entre plusieurs acteurs (directions ministérielles, agences nationales, ARS, etc.). Le morcellement du système de santé rend dif...

13/10/2020 — Amendement N° AS1082 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout...

Conformément à l’esprit de l’article 26 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014‑2019 exigeant une évaluation prévisionnelle pour chaque exercice du coût des mesures catégorielles, le chiffrage des mesures relatives au personnel médical et non médical ayant un impact sur l’exercice ...

13/10/2020 — Amendement N° AS961 au texte N° 3397 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis 10 ans, le nombre de nouveaux diagnostics d'infections à Chlamydia et à gonocoque augmente selon Santé publique France. Cette augmentation touche tout particulièrement les jeunes de 15 à 24 an...