Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 1er)

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’une telle mesure sur la production et le traitement des déchets papiers » les mots : « environnemental d’une telle mesure ». Exposé sommaire : L’évaluation de l’impact sur les seuls déchets papiers ne permet pas de connaître l’impact environnemental global de la mesure proposée....

I. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 631‑1 du code du patrimoine, il est inséré un alinéa ainsi rédigé « Peuvent également être classés, au même titre, les arbres remarquables, hors espaces forestiers, dont la valeur historique et l’atout environnemental présentent un intérêt public. » II. - L’article L. 341‑10 du code de l’environne...

Le deuxième alinéa de l’article L. 110‑2 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toute personne peut également remplir ce devoir, seule ou par contrat, par un engagement volontaire plus ambitieux que les exigences du droit en vigueur. » Exposé sommaire : La démarche des engagements volontaires pour l’environn...

Après l’article L. 1212‑6 du code des transports, il est ajouté un article L. 1212‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1212‑6‑1. – Le ministre chargé des transports présente au Conseil d’orientation des infrastructures puis transmet au Parlement avant le 31 décembre de chaque année un rapport évaluant : « - les mesures prises pour favoriser l...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Art. 581‑25‑2. – À compter du 1^er janvier 2025, est interdite, sur tous supports, la publicité directe ou indirecte en faveur en faveur des véhicules de tourisme dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures ou égales à 95 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre s...

Après la troisième phrase de l’alinéa 1, insérer les deux phrases suivantes : « L’expérimentation se conduit en conformité avec la feuille de route gouvernementale « numérique et environnement » du 23 février 2021. Une étude détermine l’impact environnemental des différents supports publicitaires en vue de sélectionner les pratiques les plus v...

À l’alinéa 6, après les mots : « espaces urbanisés », insérer les mots : « , y compris par la surélévation des bâtiments existants ». Exposé sommaire : L’article 48 du présent projet de loi intègre la lutte contre l’artificialisation des sols dans les principes généraux du code de l’urbanisme et définit l’artificialisation des sols. 3,5 m...

Les communes propriétaires de panneaux lumineux réinvestissent 30% des recettes annuelles engendrées par ces deniers dans des projets liés à la préservation de l’environnement. Les modalités sont établies par décret en Conseil d'État. Exposé sommaire : Le présent amendement engage les communes à compenser l’impact environnemental de l’utilis...