Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4000 (Irrecevable)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Josso, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Lasserre, M. Turquois, M. Millienne, Mme Luquet, M. Balanant, M. Lainé, M. Pahun, Mme Essayan, Mme Yolaine de Courson, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Vaucouleurs, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, M. Lagleize, M. Laqhila, M. Latombe, M. Loiseau, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Waserman.
I. – Un affichage destiné à apporter au consommateur une information relative aux caractéristiques nutritionnelles d’un produit alimentaire est rendu obligatoire. Cet affichage s’effectue par voie d’étiquetage ou de marquage et fait directement ressortir, de manière facilement compréhensible par le consommateur, l’impact sur sa santé.
II. – Les modalités de l’affichage prévu au I sont définies par un décret en Conseil d’État.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rendre obligatoire pour tous les produits alimentaires l’affichage d’un score nutritionnel qui existe déjà dans les faits mais sur la base du volontariat.
En l’état actuel des choses, seuls les produits alimentaires les plus vertueux adoptent ce système dont l’utilité pour la santé publique se trouve amoindrie.
Or, la fluidité de la concurrence suppose que la liberté de choix du consommateur soit aiguillée par une information suffisante concernant l’impact des produits alimentaires sur la santé des consommateurs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.