Les amendements de Philippe Vigier pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Bertrand Pancher vient de le dire excellemment, l'action publique, c'est un État fort dans ses missions régaliennes et des collectivités territoriales puissantes. Lever l'impôt, c'est un acte de responsabilité. Oui, je dis bien de responsabilité, parce que nos concitoyens voient ...
Chaque campagne présidentielle a sa grande mesure fiscale déterminante pour l'issue du vote. Les heures supplémentaires défiscalisées avaient ainsi conduit Nicolas Sarkozy vers la victoire. François Hollande, après avoir annoncé au Bourget la mise en place d'une taxe à 75 %, obtenait dès le lendemain une adhésion formidable. Lors de la dernière...
Le présent amendement n'est pas un simple amendement de suppression, monsieur le président ; je ne peux donc pas l'abandonner en une seconde. Il s'agit ici de la solution Vigier.
Monsieur le ministre, Emmanuel Macron veut apporter une réponse dès cette année, et le respect d'un engagement ne peut qu'être salué. Une autre mesure de pouvoir d'achat, la défiscalisation des heures supplémentaires, a quant à elle été décalée. Je vous propose simplement de nous donner une année de plus pour prendre le temps de réfléchir et d...
J'imagine que les services de l'Assemblée et le rapporteur général ont lu la proposition, qui tient la route : en s'appuyant sur le revenu fiscal de référence, nous avions fait des calculs extrêmement précis pour exonérer de taxe d'habitation ceux qui paient l'impôt sur le revenu. Il est regrettable que cette proposition soit balayée de la sort...
Monsieur le ministre, nos débats sur la taxe d'habitation sont le reflet des nombreuses questions que pose sa réforme. Cet amendement, qui ne coûte rien, demande au Gouvernement de remettre au Parlement chaque année au plus tard le 1er octobre un rapport éclairant la représentation nationale sur les conséquences du dégrèvement que vous vous app...
Monsieur le ministre, je le répète : tout le monde a dit sur ces bancs que cet impôt était injuste et qu'il s'agissait d'une promesse de campagne que vous vouliez tenir, mais les Français n'en ont pas moins entendu qu'ils ne paieraient pas de taxe d'habitation – c'est d'ailleurs ainsi que les médias l'ont interprété. Or, vous savez très bien qu...
Vous savez très bien, monsieur le ministre, que les collectivités locales en augmenteront le taux et que, finalement, elle ne sera pas gommée. Je rappelle ensuite à M. Fesneau, qui a balayé la question d'un revers de main, que l'autonomie fiscale des collectivités territoriales est un principe constitutionnel. Vous nous rappelez parfois que te...
Tout à l'heure, Gilles Carrez a repris l'histoire de la taxe sur les transactions financières. Je voudrais rappeler aux parlementaires les plus anciens qu'une proposition de loi portant création d'une taxe sur les transactions financières, cosignée par des députés communistes, avait été déposée dès 2007. Je dis donc à Olivier Faure que ce sujet...
Vous vous en souvenez donc. Bastien Lachaud a évoqué l'analyse de la Cour des comptes. Le présent amendement vise précisément à reporter au 1er janvier 2019 l'extension de l'assiette de la TFF aux transactions « intraday ». Nous verrons bien si nous y arrivons. Je rejoins Bruno Le Maire sur un point : si la France est le seul pays européen à ...
Il s'agit d'un sujet qui me tient à coeur depuis de longues années : celle d'instituer un impôt universel. Vous savez parfaitement que le nombre de Français qui s'acquittent de l'impôt sur le revenu diminue chaque année : nous l'avons notamment constaté au cours du quinquennat précédent. La difficulté réside dans le fait qu'il existe – on le s...
J'ai bien noté votre ouverture et votre volonté de travailler sur le sujet, et vais donc retirer mon amendement no 651 rectifié. Une remarque tout de même, s'agissant du coût du recouvrement. Cela fait quelques années que l'on me sert l'argument. Si l'on met en place les systèmes informatiques adéquats, le coût de l'établissement des rôles fin...
Je considère qu'il s'agit d'un très bon amendement. Nos collègues ont d'ailleurs été constructifs, puisque le rétablissement du quotient familial proposé par le groupe Les Républicains aurait, lui, un coût de 1 milliard d'euros ; avec l'amendement qui vient d'être retiré, le saut n'aurait été que de 200 millions d'euros. Mais, madame de Montch...
N'est-ce pas un facteur de compétitivité pour la France, par comparaison avec les autres pays européens, que d'avoir le taux de natalité qui est le sien ?
C'est là le fruit d'une politique ancienne, qui fut chère au général de Gaulle, monsieur le ministre, et cette politique est exemplaire.
Moi aussi, et même des petits-enfants. Même si nous avons essayé, en vain, d'inverser les choses, cette politique a été malmenée au cours des cinq dernières années. Nous souhaiterions donc vraiment l'accompagner. L'amendement défendu par M. Barrot allait dans le bon sens à cet égard, car il me semble que des signaux doivent être envoyés. « On...
C'est un amendement d'appel qui va faire plaisir à Mme de Montchalin. Cela ne fait que dix ans que je siège dans cet hémicycle, pas vingt-cinq ans, mais moi aussi je dis toujours la même chose : relisez mes anciennes déclarations et vous verrez que j'y reste fidèle. À plusieurs reprises, mes chers collègues, vous avez fait appel à l'expertise ...
Il faut envoyer un signal au monde agricole. Chacun sait que les années 2016 et 2017 ont été terribles. Le ministre a bien fait de proposer de procéder à une refonte en mettant tout le monde autour de la table. En attendant, la proposition de M. Woerth, qui vise dans un premier temps à donner de la souplesse au dispositif, permettrait de remet...
Monsieur le secrétaire d'État, élargir le périmètre de l'action du Haut conseil des finances publiques ne nous fait pas hésiter. Je pense que le président Migaud verrait cela d'un très bon oeil. Nous aimerions disposer non seulement d'un jugement a posteriori, mais aussi d'un avis a priori. Monsieur le rapporteur général, vous qui signez le ra...
Ce dispositif ne marche pas bien. On lit dans les voies et moyens que seuls 20 millions y sont consacrés et qu'il ne concerne que 7 000 exploitations. Autant dire qu'il ne couvre pas le périmètre. Retrouvons-nous sur ce chemin médian : apportons une réponse immédiate et une réponse à moyen terme.
