Les amendements de Philippe Vigier pour ce dossier
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Oui ! Cherchez l'erreur ! Cherchez l'intrus ! Comment se fait-il que vous ayez prédéfini le nombre d'années pour chacune des collectivités ? La confiance, ce n'est pas cela, ça ne se décrète pas, ça se crée, à moins que vous n'ayez choisi cette solution, parce que vous n'imaginez pas une seule seconde parvenir à vos fins par la voie de la contr...
Monsieur le ministre, certaines collectivités locales se sont comportées de façon vertueuse, tandis que d'autres ont dérapé : nul ne le conteste. Quoi qu'il en soit le dispositif que vous nous proposez ne tient pas, et il me suffira de souligner un point pour vous le prouver : il ne distingue pas le budget général et les budgets annexes. Mes c...
Et alors ? Vous savez bien que le coût du service payé par l'usager ne permet pas d'absorber complètement les dépenses engagées : ce genre d'investissement grève donc nécessairement la dette des collectivités. Deuxièmement, concernant l'eau et l'assainissement, les agences de l'eau nous demandent des investissements tels qu'ils doivent être ad...
Dites-nous simplement les choses : votre objectif est-il de réduire drastiquement le nombre de collectivités ? Est-ce que vous allez vous appuyer sur les territoires, ou à l'inverse allez-vous continuer de les garrotter ? L'un de nos collègues a parlé d'innovation. Mais la vraie innovation, chers collègues, ce serait de reprendre ce que nous a...
Je termine, monsieur le président, mais c'est important ! Il s'agirait de fixer une règle d'or pour les dépenses de fonctionnement de l'État. J'aimerais vous entendre à ce sujet, monsieur le ministre. Cela, ce serait vraiment innovant !
Comme le groupe Les Constructifs l'a fait en commission des finances, je soutiens cet amendement. Cela a été rappelé, nous avons une responsabilité vis-à-vis de l'Europe, ce qui doit nous conduire à sortir de la procédure pour déficit excessif en affichant un déficit inférieur à 3 % du PIB. Mais la réalité, c'est qu'en matière d'opérations exté...
Cet amendement permet donc de dire à cette Europe qui en appelle à notre responsabilité en matière de déficit que la France ne peut pas porter seule l'effort de protection et de sécurité dont bénéficient aussi les autres peuples européens.
Je rappelle à Éric Alauzet qu'il s'agit de circonstances exceptionnelles. Bien qu'il était à l'époque membre de la commission des finances, il a certainement oublié l'audition de Jean-Yves Le Drian, tenue au moment où il faisait le tour des capitales européennes pour obtenir des financements. Le jour où l'Europe de la défense, que nous appelons...
Tout à l'heure, monsieur le ministre, vous avez pu observer que nous avons voté contre la motion de rejet préalable. En revanche, nous sommes favorables à l'idée d'un renvoi en commission.
Vous voyez donc qu'il n'y a pas de complaisance, mais de la construction. Nous avons déjà passé un peu de temps avec vous en commission, vous le savez, car vous étiez là le premier jour, et nous n'avons pas réussi à vous convaincre d'adopter certaines inflexions absolument nécessaires dans ce budget. Chacun est d'accord sur le schéma macroécon...
Le rapport Gallois est dans toutes les têtes, et je vous invite à le lire : augmenter d'1 point la TVA, à 20 %, fait perdre 0,2 % de pouvoir d'achat, non 1 %. À l'inverse, une hausse de 1,7 point de CSG représente une augmentation de 23 % pour un retraité. Là, c'est du pouvoir d'achat à l'état brut. On fera les comptes à la fin de la foire : v...
Madame la présidente, monsieur le ministre, à notre collègue qui disait prendre le meilleur de la droite et de la gauche, je voudrais rappeler que les meilleurs viennent du centre. Cela fait dix ans que nous essayons d'expliquer que la TVA sociale représente le meilleur outil de compétitivité. Regardez ce que les Allemands ont fait dans les ann...
Eh bien, monsieur le ministre, avant que vous ne commettiez l'irréparable pour la taxe d'habitation, faites ce que nous avons fait à l'époque pour la taxe professionnelle ; j'espère que nous pourrons, sur tous ces bancs, unir nos intelligences pour inventer quelque chose de nouveau !
