Les interventions de Pierre-Alain Raphan sur ce dossier
19 amendements trouvés
16/02/2021 — Amendement N° 559 au texte N° 3881 - Après l'article 18 (Adopté)
Mme Fabre, M. Martin, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da ...
I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 3° de l’article L. 221‑1 est complété par les mots : « ainsi que de promouvoir la prévention de la désinsertion professionnelle afin de favoriser le maintien dans l’emploi de ses ressortissants dont l’état de santé est dégradé du fait d’un accident ou d’une maladie, d’origine profes...
16/02/2021 — Amendement N° 558 au texte N° 3881 - Après l'article 18 (Retiré avant séance)
Mme Fabre, M. Martin, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da ...
I.- Le code du travail est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 1226-1-2 est inséré un article L. 1226-1-3 ainsi rédigé : « Article L. 1226-1-3 – Les travailleurs déclarés inaptes en application de l’article L. 4624-4 ou pour lesquels le médecin du travail a identifié, dans le cadre du bilan de prévention de la désinsertion professionnelle m...
12/02/2021 — Amendement N° 548 au texte N° 3881 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Fabre, M. Martin, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da ...
I.- Le code du travail est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 1226-1-2 est inséré un article L. 1226-1-3 ainsi rédigé : « Article L. 1226-1-3 – Les travailleurs déclarés inaptes en application de l’article L. 4624- 4 ou pour lesquels le médecin du travail a identifié un risque d’inaptitude, dans le cadre des examens mentionnés aux articles...
12/02/2021 — Amendement N° 546 au texte N° 3881 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Fabre, M. Martin, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da ...
I.- Le code du travail est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 1226-1-2 est inséré un article L. 1226-1-3 ainsi rédigé : « Article L. 1226-1-3 – Les travailleurs déclarés inaptes en application de l’article L. 4624- 4 ou pour lesquels le médecin du travail a identifié un risque d’inaptitude, dans le cadre des examens mentionnés aux articles...
12/02/2021 — Amendement N° 533 au texte N° 3881 - Après l'article 17 (Tombe)
Mme Fabre, M. Martin, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da ...
Pour les salariés multi-employeurs occupant des postes identiques avec des risques équivalents, les modalités de mutualisation du suivi individuel de leur état de santé sont prévues par décret. Exposé sommaire : Certaines formes d’emploi rendent plus difficile le suivi médical des salariés. C’est notamment le cas des salariés multi-employeurs...
12/02/2021 — Amendement N° 532 au texte N° 3881 - Article 2 (Adopté)
M. Martin, Mme Fabre, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da ...
À la seconde phrase de l’alinéa 16, après le mot : « durée » insérer les mots : « , qui ne peut être inférieure à quarante ans, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que les modalités de conservation du document unique, qui retrace l'exposition collective des travailleurs aux risques professionnels, soient cohérentes avec le ...
12/02/2021 — Amendement N° 531 au texte N° 3881 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Hammerer, M. Martin, Mme Fabre, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Cha...
L’article L. 717-2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « les conditions d’application des articles L. 4622-10, L. 4622-14, » sont remplacés par les mots : «, le cas échéant, les modalités d’application du chapitre II du titre II du livre VI de la quatrième partie et des articles » ; 2° Le...
12/02/2021 — Amendement N° 379 au texte N° 3881 - Article 6 (Irrecevable)
M. Raphan, Mme Pitollat, Mme Degois, Mme Lenne, Mme Kuric, Mme Vignon, Mme Pételle, M. Claireaux, Mme Provendier, Mme...
Compléter cet article par les mots : « et précise les plans d’actions liés à la réduction de l’absentéisme ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir l’accès aux éléments permettant d’évaluer les causes racines du désengagement des salariés. Les chiffres* de ce phénomène sont alarmants : • 88 % des employés n’ont aucune pas...
12/02/2021 — Amendement N° 376 au texte N° 3881 - Article 6 (Adopté)
M. Raphan, Mme Pitollat, Mme Degois, Mme Lenne, Mme Kuric, Mme Vignon, Mme Pételle, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Clairea...
Compléter cet article par la phrase suivante : « Il précise les plans d’actions liés à la réduction de l’absentéisme. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir l’accès aux éléments permettant d’évaluer les causes racines du désengagement des salariés. Les chiffres* de ce phénomène sont alarmants : • 88 % des employés ...
12/02/2021 — Amendement N° 374 au texte N° 3881 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Raphan
L’article L. 4622‑2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de ses missions de prévention des risques au travail, le médecin du travail peut prescrire la pratique d’une activité sportive adaptée au patient. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux médecins du travail de prescrire une activi...
12/02/2021 — Amendement N° 211 au texte N° 3881 - Article 2 (Retiré)
Mme Granjus, M. Cabaré, Mme Firmin Le Bodo, M. Raphan, Mme Melchior, M. Testé, Mme Provendier, Mme Khedher, Mme Burea...
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Le document unique d’évaluation des risques professionnels doit transcrire les risques psychosociaux en amont de la mise en œuvre d’un projet de restructuration. » Exposé sommaire : Le document unique d’évaluation des risques professionnels répertorie l’ensemble des risques professionnels auxqu...
12/02/2021 — Amendement N° 210 au texte N° 3881 - Article 2 (Adopté)
Mme Granjus, M. Cabaré, Mme Firmin Le Bodo, Mme Vignon, M. Raphan, Mme Melchior, M. Testé, Mme Provendier, Mme Khedhe...
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 6 par les mots : « , particulièrement lors de l’élaboration d’un projet de restructuration ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de conforter le rôle du service de prévention en santé au travail (SPST) dans leur mission de prévention des risques professionnels et psychosociaux et d’éco...
11/02/2021 — Amendement N° 132 au texte N° 3881 - Après l'article 21 (Rejeté)
M. Claireaux, Mme Atger, Mme Rilhac, Mme Pitollat, M. Serva, Mme Chapelier, M. Gérard, Mme Guion-Firmin, Mme Lebon, M...
L’article L. 4622‑17 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret d’application prévoit les modalités de remplacement des praticiens, lorsque leur absence crée une discontinuité dans l’accès à la médecine du travail sur leur territoire d’exercice. ». Exposé sommaire : Les territoires d’outre-mer sont particulièrem...
11/02/2021 — Amendement N° 69 au texte N° 3881 - Après l'article 28 (Rejeté)
Mme Riotton, M. Perea, Mme Bureau-Bonnard, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Colas-Roy, M. Testé, M. Perrot, M. Daniel, M. Th...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui établit les mesures à mettre en œuvre afin de faciliter la reconversion d’un médecin praticien au statut de médecin du travail. Exposé sommaire : La proposition de loi « Renforcer la prévention en santé au travail » vis...
11/02/2021 — Amendement N° 67 au texte N° 3881 - Après l'article 28 (Rejeté)
Mme Riotton, M. Perea, M. Colas-Roy, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, M. Thiébaut, M. Raphan, M. Daniel, M. Roseren
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui établît les mesures à mettre en œuvre afin d’ouvrir le dispositif de suivi « santé au travail » aux demandeurs d’emploi. Ce rapport propose le mécanisme et évalue les coûts de sa mise en œuvre. Exposé sommaire : Si la s...
05/02/2021 — Amendement N° AS340 au texte N° 3718 - Article 6 (Non soutenu)
M. Raphan
I. – Compléter cet article par les mots : « et précise les plans d’actions liés à la réduction de l’absentéisme ». II. – En conséquence, substituer au mot : « et » le signe : « , ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir l’accès aux éléments permettant d’évaluer les causes racines du désengagement des salariés du service...
05/02/2021 — Amendement N° AS342 au texte N° 3718 - Article 8 (Non soutenu)
M. Raphan
À l’alinéa 3, après le mot : « professionnelle », insérer les mots : « ainsi que des formations et sensibilisations aux innovations managériales ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir une formation en management et une sensibilisation aux innovations managériales à chaque salarié. Les dysfonctionnements lié au manageme...
05/02/2021 — Amendement N° AS343 au texte N° 3718 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Raphan
Chaque agent de la fonction publique ayant sous sa responsabilité au moins une personne bénéficie d’une formation de management et d’une sensibilisation annuelle aux innovations managériales. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir une formation en management et une sensibilisation aux innovations managériales à chaque agent d...
05/02/2021 — Amendement N° AS339 au texte N° 3718 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Raphan
Le Gouvernement s’engage à produire et remettre au Parlement un rapport annuel composé des données remontées par chacune des structures rendant un service public. En premier lieu des services publics d’État, en deuxième lieu du service public territorial et en troisième lieu des structures ayant reçu délégation de service public. Ce rapport a ...
