Programmation de la recherche

M. Potier est coprésident du groupe d'études des objectifs de développement durable : il a forcément une approche systémique. Avis favorable.

La forêt a déjà toute sa place dans le rapport annexé, grâce notamment à Anne-Laure Cattelot qui mène un combat sur le sujet.

En tout état de cause, la création d'un PPR ne relève pas du domaine législatif. L'avis est défavorable.

Je connais votre combat, ainsi que celui de Typhanie Degois, sur le sujet, mais je vous demande de retirer l'amendement, qui nous paraît satisfait par l'adoption du no 627, défendu par Fannette Charvier et portant sur la règle des trois R.

Sur cette série d'amendements, l'avis sera à nouveau défavorable. Pour coller au temps de la science – on nous reproche souvent de ne pas tenir compte de son décalage par rapport au temps de la politique – , la loi de programmation nécessite un engagement financier de long terme. Lorsque nous avons demandé aux chercheurs s'ils préféraient se ...

Monsieur Chouat, cher Francis, il sera toujours important et nécessaire de rappeler la place de la France dans l'Europe. Avis favorable.

Nous avons d'ores et déjà précisé que les DIRDA devraient atteindre au moins 1 % du PIB. Ce seuil nous semblant plus réaliste que celui que vous proposez, j'émettrai un avis défavorable sur votre amendement.

C'est faux : de nombreux amendements ont été adoptés en commission, comme M. Hetzel pourra vous le confirmer ; peut-être la suite réservera-t-elle des surprises à cet égard. Quoi qu'il en soit, le Gouvernement affirme que la science doit être l'un des fondements essentiels de nombreuses politiques publiques. Le rapport annexé souligne d'ailleu...

Les promotions de corps et les mesures de repyramidage sont au coeur des négociations en cours avec les organisations syndicales. Nous les suivons avec attention mais, en l'état, l'avis sera défavorable.

Il est défavorable en l'état : comme je l'ai dit précédemment, des négociations sont en cours.

Des précisions ont été apportées sur ces sujets en commission, et des avancées ont été réalisées. Quant à l'indicateur qu'est le PIB, il s'agit d'un standard international que nous n'allons pas remettre en cause ici – même si je pense, comme vous, qu'il serait intéressant de travailler collectivement sur le bonheur intérieur brut.

Avis défavorable. Ce travail est déjà en cours à travers la mise en oeuvre du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations ».

Le ministère publie régulièrement de telles données. Par ailleurs, nous avons adopté des amendements visant à permettre un meilleur suivi des doctorants et des post-doctorants. L'amendement est donc satisfait. Je demande son retrait. À défaut, avis défavorable.

Défavorable. Le Gouvernement a annoncé, je le rappelle, que les jeunes chercheurs ne seraient plus embauchés à un salaire inférieur à 2 SMIC. Dès 2021, 26 millions d'euros permettront de revaloriser leur carrière.

Madame Ressiguier, jamais je ne me permettrais de mépriser qui que ce soit par mon attitude. Sur votre amendement, je rappelle qu'à court terme, entre 2021 et 2027, plus de 20 % des thèses seront financées par l'État ; qu'entre 2021 et 2023, la rémunération des nouveaux contrats doctoraux sera augmentée de 30 % ; que, dans dix ans, plus de 50 ...

Comme je l'ai déjà fit, l'ambition du texte est de valoriser les doctorats, les docteurs et, plus généralement, celles et ceux qui participent à la recherche. Avis défavorable.

Monsieur Hetzel, nous sommes d'accord, et nous aurons ce débat à l'article 5. La commission a d'ores et déjà adopté une rédaction proposée par Mme Rabault sur le sujet. Avis défavorable.

L'avancée que vous avez vous-même saluée à trois reprises est exceptionnelle, et constitue déjà un grand pas pour les chercheurs. Avis défavorable.

Nous avons abordé le sujet des vacataires plus tôt dans la soirée. Il y a beaucoup à faire, mais je suis très fier que la majorité ait déjà voté une avancée. Je crois qu'il y en aura d'autres dans la suite du texte. À ce stade, avis défavorable.

Entre 2012 et 2018, les effectifs sous plafond des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ont baissé de 3 450 emplois. En rupture avec cette tendance, et avec les politiques des majorités précédentes, nous proposons une perspective beaucoup plus ambitieuse pour l'évolution des emplois de la recherche publique : une augmentation...