Programmation de la recherche

Cet amendement vise la reconnaissance du doctorat et des compétences associées dans les conventions collectives. Une avancée importante a eu lieu en 2019 avec l'inscription du doctorat au répertoire national des certifications professionnelles. Nous invitons les parties prenantes à prendre leurs dispositions avant le 1er janvier 2022.

Si nous avons inscrit cette précision dans le rapport annexé, c'est que le financement des premières années sera « boosté » par le plan de relance et le PIA, le programme d'investissements d'avenir. De plus, je rappelle que sont prévus, pour les laboratoires, une augmentation des financements de base de 10 % d'ici à 2022 et 450 millions d'euro...

Nous en avons déjà parlé tout à l'heure. La difficulté d'accès aux appels à projet de l'ANR a fait l'objet d'un constat, avec un taux de succès de 10 % qu'il convient de faire monter à 30 %. Il ne faut pas non plus oublier l'augmentation du préciput, qui viendra financer directement les laboratoires. L'avis sera donc défavorable.

Je vous invite à relire l'alinéa : l'amendement est satisfait, d'autant qu'il y aura une clause de revoyure sur ces sujets. L'avis reste défavorable.

Madame Ressiguier, puisque vous avez été présente pendant tout l'examen du texte, en commission comme dans l'hémicycle, vous avez bien vu que, grâce à nos collègues Calvez et Le Bohec, il y a déjà eu de grandes avancées s'agissant de la grande cause du quinquennat, à savoir la place des femmes dans la recherche. Au demeurant, il n'y a pas d'éc...

Pour compléter les propos de la ministre, je rappelle qu'un amendement défendu par ma collègue Florence Provendier et adopté hier prévoit que la loi, une fois promulguée, sera évaluée à l'aune des indicateurs des objectifs de développement durable. Or l'objectif no 5 et la liste des indicateurs y afférent correspondent exactement à votre demand...

Pour les raisons que j'ai déjà évoquées en commission et en séance, l'avis sera défavorable.

Votre proposition étant déjà satisfaite par la clause de revoyure prévue à l'alinéa 5, l'avis sera défavorable.

Je connais votre engagement en faveur de la très belle institution qu'est l'Institut universitaire de France, monsieur Villani. L'Institut a pour mission de favoriser la recherche de très haut niveau dans les universités et de renforcer l'interdisciplinarité. Il poursuit plus particulièrement trois objectifs : encourager les établissements et l...

Il vise à introduire le dispositif des semestres à l'étranger, destiné à internationaliser les sciences humaines et sociales grâce au développement de réseaux mondiaux.

C'est évidemment un sujet auquel nous sommes tous sensibles. Le gène responsable de la mucoviscidose a été découvert il y a plus de trente ans et pourtant on cherche encore des réponses. De nombreuses équipes de recherche fondamentale françaises poursuivent des travaux sur cette maladie, de même que le programme pluriannuel de recherche sur les...

La création de l'ANR et l'augmentation de ses moyens ont été des recommandations du Conseil économique, social et environnemental. Il est vrai qu'il y a eu sous-alimentation financière, alors que c'est un très bel outil stratégique. Nous proposons de porter son budget à 1 milliard, avec un préciput de 40 % qui permettra de financer aussi bien l...

Dans la mesure où l'ANR intègre déjà les spécificités de la recherche menée sous la tutelle d'autres ministères, comme le ministère de la culture avec le programme Patrimoine et numérique, le ministère des armées avec le projet ASTRID ou encore le ministère de l'agriculture avec un programme sur le lien entre les retenues d'eau artificielles et...

Même si la commission partage bien évidemment votre préoccupation, madame la députée, je vous rappelle qu'elle ne souhaite pas créer des programmes prioritaires de recherche dans le cadre du rapport annexé. Avis défavorable.

Je suis d'autant plus heureux que vous évoquiez le sujet que le plan de relance pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, d'un montant de plus de 6,5 milliards d'euros, prévoit un volet rénovation immobilière. La ministre et le ministre délégué Olivier Dussopt ont annoncé, le 7 septembre, des appels à projets dédiés à la réno...

C'est un sujet aussi important que sensible, dont je sais qu'on parle régulièrement au sein de la délégation aux outre-mer, et je me suis associé à titre personnel à cet amendement. Mais, pour rester cohérent avec nos travaux en commission et avec ce que j'ai dit dans l'hémicycle, je maintiens qu'il n'est pas prévu de créer des programmes prior...

Il sera identique au précédent, exactement pour les mêmes raisons : nous savons à quel point la question est sensible et nous partageons votre préoccupation, mais, comme Mme la ministre l'a rappelé, ce n'est pas au détour du rapport annexé que nous pourrons créer des programmes prioritaires de recherche. Demande de retrait ou avis défavorable.

Il est défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment. Le choix a été fait d'inscrire la programmation pluriannuelle de la recherche dans le temps long, jusqu'à 2030. Nous avons rappelé les différents objectifs qui sous-tendent cette démarche. Il n'est pas prévu de revenir sur cette décision. Nous devons rattraper notre retard à l'échell...

L'objet d'un centre de ce type est justement de permettre une meilleure diffusion des résultats de la recherche française dans toute son excellence, et de rapprocher les acteurs pour améliorer la coopération. Un tel centre peut même être un outil supplémentaire au service de l'éducation populaire, laquelle nécessite forcément un meilleur accès ...

Je sais à quel point Francis Chouat est engagé, sur le territoire essonnien, en faveur de la recherche et l'innovation. Je donne un avis favorable à son amendement, que je propose néanmoins de sous-amender afin de ne pas circonscrire l'action du centre Science et médias au seul niveau local, mais de favoriser également les collaborations nation...