Programmation de la recherche

 « Tous chercheurs » fait partie des dispositifs qui visent à mieux diffuser la science dans la société et à rapprocher l'une et l'autre, dans l'esprit des recherches participatives. Cela correspond bien aux objectifs visés par la loi de programmation. Avis favorable.

Comme il est déjà prévu, à l'article 12, que le partage de la culture scientifique serait financé à hauteur d'au moins 1 % du budget d'intervention de l'ANR, je vous invite à retirer votre amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.

Les universités populaires sont de très beaux dispositifs et je les encourage mais ce sont très souvent des associations relevant de la loi de 1901. Aussi me semblerait-il délicat d'imposer…

J'ai déjà indiqué que le texte prévoyait que le partage de la culture scientifique serait financé à hauteur d'au moins 1 % du budget d'intervention de l'ANR. J'émets donc un avis défavorable.

Il me semble que l'amendement no 352 est satisfait, notamment par le vote de l'amendement de M. Potier. Je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée. Pour ce qui est de l'amendement no 353, la commission donne un avis favorable.

L'alinéa 235 du rapport annexé prévoit la mise en place d'« un débat citoyen périodique sur les orientations prioritaires de la politique de recherche nationale ». Votre amendement semble donc satisfait, c'est pourquoi je vous demande de le retirer, sinon j'émettrai un avis défavorable.

Vous proposez que les chercheurs ne puissent pas être rémunérés par des sociétés privées. Doit-on mettre au chômage les quelque 140 000 chercheurs qui travaillent actuellement dans des sociétés privées ? Entre 2002 et 2010, l'emploi de chercheurs dans le privé a augmenté de 47 %.

Monsieur Larive, je l'ai dit en commission, ce n'est pas au détour du rapport annexé que nous allons supprimer le CIR. Rappelons que ce dispositif s'adresse aux entreprises de tous les secteurs – industrie, commerce, artisanat, agriculture – et qu'il facilite les investissements des activités de recherche en développement et de recherche fonda...

Comme je l'ai déjà indiqué, il ne saurait être question, au détour du rapport annexé, de supprimer le CNRS… Désolé, je voulais bien entendu parler du HCERES et non du CNRS. Comme notre président, je suis parfois un peu fatigué en fin de séance !

Madame Obono, je connais le travail de M. Ratenon en faveur de la recherche dans les territoires d'outre-mer. J'en ai d'ailleurs discuté avec lui – nous siégeons ensemble à la délégation aux outre-mer de notre assemblée. J'observe, pour ma part, que des institutions majeures travaillent déjà sur les territoires d'outre-mer et qu'elles font un ...

Sujet après sujet, nous avons déjà adopté de nombreux amendements au rapport annexé, qui vont dans le sens que vous souhaitez, madame Tolmont. La parité entre les femmes et les hommes est, en effet, une grande cause du quinquennat et nous poursuivrons notre action pour atteindre l'objectif. Je veux d'ailleurs saluer l'engagement de Mme Céline C...

Comme le rapport annexé le précise bien, l'institution des pôles universitaires d'innovation ne vise pas à créer un nouvel intermédiaire – « sans création de nouvelle structure » est-il écrit – , mais à renforcer les liens entre les établissements et les entreprises, notamment en procurant à ces dernières un portail unique interactif, qui leur ...

Comme vous, monsieur Hetzel, la commission voit dans les libertés académiques un principe fondamental. L'indépendance et la liberté d'expression des enseignants-chercheurs sont reconnues au niveau législatif par l'article 57 de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, dite loi Savary, inscrit en 2000 dans le code de l'éd...

Vous voyez, monsieur Larive, en fin de séance, il arrive à tout le monde de se tromper… Soulignons qu'en 2020, le budget du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a atteint 25,48 milliards d'euros, ce qui en fait le quatrième budget de l'État. Dans la loi de finances pour 2020, a été voté un budget de 13,6 mi...

Nous le disions en commission, nous l'avons redit hier, au sujet des mêmes propositions : lorsqu'on demande aux acteurs du secteur de la recherche s'ils préfèrent que leurs financements soient garantis pour dix ans ou pour sept ans, ils optent pour dix ans, ce qui est logique. Nous n'allons pas adopter un projet de loi de programmation pluriann...

J'y viens, monsieur Hetzel. Nous avons également dit qu'il fallait favoriser le temps long de la recherche et s'aligner sur l'Agenda 2030 du développement durable. Celui-ci fêtera cette semaine ses cinq ans : il nous reste dix ans pour en atteindre ses dix-sept objectifs. Selon vous, monsieur Hetzel, nous ne pouvons rien garantir. En commissio...

Votre amendement a déjà été rejeté en commission, et il ne me semble pas utile d'inscrire une définition de la recherche dans le rapport annexé. Quant à la dichotomie que vous évoquez entre les laboratoires, sachez que nous souhaitons maintenir un équilibre entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée. Avis défavorable.

Défavorable. Nous avons eu ce débat en commission : la recherche inclut naturellement les organismes d'enseignement supérieur. Il est donc inutile de mentionner ces derniers.

Vous savez, monsieur le député, que nous partageons un combat commun pour les objectifs de développement durable. Votre amendement est déjà satisfait, et reprend presque mot pour mot l'alinéa 107 du rapport annexé dont nous avons adopté la rédaction en commission. Je vous demande de le retirer ; à défaut, avis défavorable.

Quand on aime son pays, on investit dans la recherche. Aucune grande nation ne peut s'accomplir sans nourrir une ambition exigeante, visible tant par la place qu'elle accorde à la recherche dans ses priorités politiques, que par le soutien qu'elle montre envers l'excellence de ses sciences. En effet, investir dans la recherche revient à croire ...