Les amendements de Pierre-Alain Raphan pour ce dossier
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En première lecture, nous avions ouvert aux sportifs de haut niveau la possibilité d'être représentés dans les instances fédérales avec voix délibérative. Il nous semblait injuste de ne pas inviter, au sein des mêmes instances, les entraîneurs et les arbitres. Nous nous étions concentrés sur les arbitres professionnels, mais nous allons élargir...
Il vise à préciser les règles de composition de l'assemblée générale des fédérations sportives. L'article 6 prévoit qu'une assemblée générale élective est composée « de chaque association affiliée à [la] fédération représentant au minimum 50 % du collège électoral et au minimum 50 % des voix de chaque scrutin ». Nous entendons ajouter que les f...
Favorable au sous-amendement de M. Testé, je demande le retrait de l'amendement no 422 car j'estime qu'on peut favoriser l'ouverture aux autres assemblées générales grâce à l'amendement que j'ai défendu.
Je demande le retrait de l'amendement ou alors j'émettrai un avis défavorable. La Fédération française d'équitation dont j'ai entendu les représentants par le passé ne nous a jamais fait part de ce type d'information. Elle a en tout cas toute liberté d'intégrer au sein de son conseil d'administration les membres que vous évoquez.
… et je la partage, mais vous n'avez pas modifié la rédaction de votre amendement. En effet, ici, vous demandez à « chaque association » de procéder à une consultation. C'est à mon sens un peu trop contraignant. On pourrait en effet, plutôt, « inviter » les fédérations à le faire. Je vous demande donc de retirer votre amendement.
Je m'aperçois en effet que vous avez modifié l'exposé sommaire de l'amendement mais son dispositif indique toujours : « à condition que chaque association affiliée ait consulté ses adhérents-licenciés ». Je sais cependant que nous partageons la même ambition. Faisons confiance aux fédérations pour engager ce mouvement.
Je comprends la demande. Il me semble qu'elle est déjà satisfaite s'agissant des présidents de fédérations. Ce sera donc une demande de retrait mais l'article 8 prévoit de toute façon de renforcer toutes les conditions d'honorabilité, ce qui inclut la mesure que vous évoquez et qui sera étendue au-delà des présidents de fédération.
Avis très favorable. Je vous remercie, madame la ministre déléguée, pour l'engagement que vous venez de tenir envers les sportifs de haut niveau. Il est vrai que cette disposition répond à une demande qui a fait l'objet de nombreuses discussions – des amendements déposés en séance par les députés ont malheureusement été déclarés d'irrecevables....
