Lutte contre le dérèglement climatique
(Après l'article 2)

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Il intègre également les actions engagées contre la pollution sonore, en tenant compte notamment des plans de prévention du bruit dans l’environnement tels que prévus à l’article L. 572‑7 du code de l’environnement. » Exposé sommaire : Le bilan national des actions environnementales du transpor...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les emballages mentionnés au I constitués pour tout ou partie de polymères ou de co-polymères styréniques sont interdits à compter du 1^er janvier 2025. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire les emballages à usage unique constitués de polymères et co-polymères styr...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « À partir du 1^er janvier 2022, dans le cadre de la vente en vrac, la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit, de sacs, d’emballages et de contenants fabriqués en matières plastiques, qu’ils soient à usage unique ou réutilisables, est interdite. » Exposé sommaire : La vente en vra...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que la présence ou l’absence de substances perturbatrices endocriniennes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l’obligation d’information des consommateurs quant à la présence ou l’absence de substances perturbatrices endocriniennes dans le contenant ou le conte...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « sociaux », insérer les mots : « et sanitaires ». Exposé sommaire : Il convient de compléter l’objectif de l’affichage destiné à apporter au consommateur une information relative aux caractéristiques environnementales d’un bien ou d’un service. Les caractéristiques environnementales ne pe...

I. – L’article L. 211‑5‑1 du code de l’énergie est ainsi rédigé : «  Art. L. 211‑5‑1. – Des agences d’ingénierie partenariale et territoriale à but non lucratif appelées « agences locales de l’énergie et du climat » peuvent être créées par les collectivités territoriales et leurs groupements, en lien avec l’État, aux fins de contribuer ...

L’article L. 4251‑13 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le schéma peut contenir un volet sur la cohérence des programmes de formation et des activités de recherche dans la région, notamment dans le but de développer les filières liées à la transition écologique. » Exposé sommaire : La ...

Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « À cet égard, les élèves sont sensibilisés à la réalisation des dix-sept objectifs de développement durable du programme de développement durable à l’horizon 2030. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la sensibilisation aux ODD de l’éducation à l’environnemen...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « De manière volontaire, cet affichage peut être complété par des informations mesurant l’impact éthique, économique et social des biens et services considérés. » Exposé sommaire : En plus de l’information relative à l’impact environnemental d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens ou ...

À l’alinéa 5, après le mot : « protection », insérer les mots : « et les stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte ». Exposé sommaire : Les stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte s'inscrivent parfaitement dans l'objectif de lien terre-mer. Elles organisent notamment une cohérence entre le projet de territoire...

Le premier alinéa de l’article L. 4135‑10 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette formation doit notamment porter sur les grands enjeux de développement durable. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de sensibiliser les conseillers régionaux aux grands enjeux de développeme...

Le premier alinéa de l’article L. 3123‑10 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette formation doit notamment porter sur les grands enjeux de développement durable. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de sensibiliser les conseillers départementaux aux grands enjeux de dévelo...

La seconde phrase du troisième alinéa de l’article de l’article 22 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi rédigée : « Les fonctionnaires sont tenus de suivre une formation en matière d’économie circulaire, de prévention, de gestion des déchets et de grands enjeux de développement durabl...

Le deuxième alinéa de l’article L. 2123‑12 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Les mots : « sont encouragés à » sont remplacés par les mots : « doivent » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ils doivent également être sensibilisés aux grands enjeux de développement durable. » Exposé sommaire : Cet...

Après l’avant-dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 6111‑1 du code du travail, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Cette stratégie vise à répondre aux défis liés à la transformation et la reconversion des secteurs. Elle intègre le développement des compétences transversales jugées indispensables aux emplois nécessaires à l...

I. – Pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, est mise en place, sur l’ensemble du territoire de la République, une expérimentation visant à accélérer la formation aux métiers de la transition écologique et sociale. Cette expérimentation a pour objectif de promouvoir les offres de formation existantes, d’...

Au plus tard le 1er janvier 2023, les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire doivent procéder à l’installation, à proximité de chaque restaurant, de compostage de déchets organiques. Exposé sommaire : Cet amendement fait suite à la proposition de loi visant à réduire le gaspillage alimentaire dans l...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – Sous réserve de respecter la procédure d’autorisation de mise sur le marché définit par le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration col...

I. – Toute forme de messages publicitaires ou promotionnels en faveur de produits à base de viande doit être assortie d’une information précisant l’impact environnemental du produit consommé. II. – Un arrêté du ministre chargé de l’écologie précise les conditions d’application du présent article. Exposé sommaire : Cet amendement fait suite à...

Pour renforcer la structuration du secteur du commerce équitable, reconnu comme une démarche à fort impact contribuant à la fois à la lutte contre les inégalités sociales et à l’adoption et la valorisation économique de pratiques agroécologiques, un plan d’action national est mis en place au plus tard le 1^er janvier 2022. Exposé som...