Bioéthique

Il vise à mieux garantir le caractère éclairé du consentement du patient en lui donnant accès à tout moment aux informations lui permettant de s'assurer que le dispositif médical, lorsqu'il inclut un traitement de données algorithmiques, est bien en conformité avec la loi française.

Il vise à protéger les données de santé des Français contre l'extraterritorialité des lois, en renforçant le cadre de l'hébergement des données de santé. Il peut arriver en effet que des données de santé soient accessibles d'une manière ou d'une autre à l'étranger où elles sont soumises à d'autres lois, qui ont alors une portée supérieure. Je v...

En défendant l'amendement n° 1477 de Mme Faucillon, M. Dharréville a évoqué un documentaire qui avait mis la lumière sur les enjeux de la donnée, sujet qui était jusqu'alors ignoré par le plus grand nombre et parfois par la classe politique. Ce documentaire montrait que nos données de santé pouvaient parfois être transmises sans un consentement...

Nous proposons par cet amendement que toutes les données de santé des citoyens français soient stockées sur le territoire français, afin qu'elles ne relèvent pas de lois extraterritoriales telles que le Cloud Act, sorte de permis d'espionner étranger. À défaut, certains États pourraient accéder à ces données, le cas échéant avec des intentions ...

Je le maintiens parce qu'il semblerait que, même au niveau européen, on n'ait pas encore trouvé de réponse au Cloud Act, lequel pourrait prévaloir sur le RGPD au cas où ces données seraient stockées par des opérateurs étrangers.

Il vise à graver dans le marbre que les analyses ou traitements issus d'algorithmes ou de procédés d'intelligence artificielle doivent intégrer le principe de garantie humaine.

Les machines sont précises, rapides et stupides ; les humains sont négligents, lents et brillants. L'utilité de l'intelligence artificielle doit être de travailler sur la complémentarité des deux pour avoir un développement éthique et une intelligence artificielle socialement responsable. Il serait en conséquence nécessaire, comme le soulignait...

Si Mme la ministre garantit que le Gouvernement pourra agir rapidement en cas de danger, je retire les amendements.

Je connais votre sens de la mesure, monsieur Hetzel, mais il faut distinguer l'utilisation de la technologie visant à sauver des vies, à laquelle nous sommes tous favorables, et celle qui vise à augmenter les capacités humaines, comme dans le cas de l'intelligence artificielle – vous parliez tout à l'heure de démiurge – , qui peut présenter à t...

Notre société est curieuse. Nous possédons tous des petits objets auxquels nous donnons l'empreinte biométrique de notre visage ; or nos téléphones sont payants et autorisés. Certains portent des montres connectées qui transmettent en temps réel leur fréquence cardiaque à des sociétés privées étrangères ; ces montres aussi sont payantes et auto...