Les interventions de Pierre-Alain Raphan sur ce dossier
103 amendements trouvés
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1922 au texte N° 2187 - Article 3 (Retiré)
Mme Wonner, M. Cesarini, Mme Bagarry, M. Pellois, M. Vignal, Mme Charrière, Mme Khattabi, Mme Fontaine-Domeizel, M. C...
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Le donneur consent à ce qu’un médecin puisse accéder, pour des raisons médicales exclusivement, à son dossier médical partagé tel que défini à l’article L. 161‑36‑1 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : En cas de nécessité médicale au bénéfice de l’enfant né de l’assistance médica...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1589 au texte N° 2187 - Article 3 (Rejeté)
M. Raphan, Mme Kerbarh, Mme Tuffnell, M. Lavergne, Mme Verdier-Jouclas, M. Vignal, Mme Cattelot, Mme Vidal, Mme Hérin...
I. – À l’alinéa 2, après le mot : « médicale », insérer les mots : « ou en cas d’union civile ». II. – En conséquence, après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant : « IIIbis(nouveau). – Au second alinéa de l’article 16‑8 du code civil, après le mot : « thérapeutique », sont insérés les mots : « ou en cas d’union civile, » ». Exposé sommai...
06/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2019 au texte N° 2187 - Article 1er (Irrecevable)
M. Véran, Mme Bergé, M. Chiche, M. Baichère, Mme Brunet, M. Cabaré, M. Chouat, Mme Couillard, M. Marc Delatte, Mme Du...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de prévoir un accompagnement psychologique à la demande des intéressés.
