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Les interventions de Pierre Cordier sur ce dossier

76 amendements trouvés


17/04/2020 — Amendement N° 3 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Woerth, M. Carrez, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme ...

I. – L’article 281octies du code général des impôts est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de 2,10 % s’applique également aux opérations d’importation, d’acquisition, ou de livraison portant sur des équipements de protection individuelle effectués : « - par les employeurs publics et privés, lorsqu’elles visent à protéger leu...

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16/04/2020 — Amendement N° 269 au texte N° 2820 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Cordier, M. Brun, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Viala, M. Quentin, M. Cinieri, Mme Dalloz, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit d’étendre à l’ensemble des commerces les mesures prévues par l’article 4 de l’ordonnance n° 2020‑316 du 25 mars 2020 qui impose un gel des sanctions financières, garanties et c...

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16/04/2020 — Amendement N° 267 au texte N° 2820 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Cordier, M. Brun, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Viala, M. Quentin, M. Sermier, M. Cinieri, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit d’une part d’étendre à l’ensemble des commerces les mesures prévues par l’article 4 de l’ordonnance n° 2020‑316 du 25 mars 2020 qui impose un gel des sanctions financières, gar...

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16/04/2020 — Amendement N° 144 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Fer...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Avec l’épidémie de covid-19, la France et le monde traversent une crise sanitaire d’une ampleur et gravité exceptionnelles. Les pouvoirs publics ont été contraints de prendre des mesures de confinem...

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16/04/2020 — Amendement N° 143 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Fer...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’exonérer les entreprises ayant connu une baisse significative d’activité au moins égale à 50 % du chiffre d’affaires, par rapport au chiffre d’affaires moyen qu’elles ...

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16/04/2020 — Amendement N° 139 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Carrez, M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Mal...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

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16/04/2020 — Amendement N° 85 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Le Fur, M. Brun, M. Woerth, M. Carrez, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras,...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe vise à assujettir au taux réduit de TVA les masques achetés par nos concitoyens pour se protéger. Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, l’épidémie de Covid-19 est reconnue comme une catastrophe sanitaire qui met en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la p...

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16/04/2020 — Amendement N° 70 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Ciotti, M. Le Fur, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Di Filippo, M. Rolland, Mme Genevard, M. Minot, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’ensemble des forces de sécurité sont pleinement mobilisées pour assurer la sécurité de nos concitoyens dans un contexte qui conduit à solliciter de leur part d'importants efforts. La Nation doit le...

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16/04/2020 — Amendement N° 69 au texte N° 2820 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Ciotti, M. Le Fur, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Di Filippo, M. Rolland, Mme Genevard, M. Minot, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis plusieurs semaines, notre pays fait face à une crise sanitaire majeure. Pour y faire face, policiers et gendarmes ont fait preuve de professionnalisme et de dévouement. Néanmoins, des failles...

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16/04/2020 — Amendement N° 28 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré)
M. Le Fur, M. Abad, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cordier, M. Def...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

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16/04/2020 — Amendement N° 24 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Abad, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cordier, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sur le fondement de l’article 6 de la loi n° 2020‑289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du 23 mars 2020, seules les entreprises (personnes physiques ou morales) sont ...

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16/04/2020 — Amendement N° CF10 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Lurton, Mme Duby-Muller, M. Cinieri, M. Di Filippo, Mme Dalloz, Mme Anthoine, Mme Bazin...

Le Gouvernement remet au Parlement, un mois après la publication de la présente loi, un rapport sur la mise en œuvre d’un fonds de soutien spécifique en faveur du secteur de l’hôtellerie-restauration permettant d’assurer une indemnisation des préjudices économiques résultant de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19. Exposé sommaire ...

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16/04/2020 — Amendement N° CF18 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Lurton, Mme Duby-Muller, M. Cinieri, M. Di Filippo, Mme Dalloz, Mme Anthoine, Mme Bazin...

Le Gouvernement remet au Parlement, un mois après la publication de la présente loi, un rapport sur la mise en œuvre d’un fonds de soutien spécifique en faveur du BTP permettant d’assurer une indemnisation des préjudices économiques résultant de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19. Exposé sommaire : Depuis plusieurs semaines, not...

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16/04/2020 — Amendement N° CF58 au texte N° 2820 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Carrez, M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Mal...

I. – Après l’article 1466 F du code général des impôts, il est inséré un article 1466 G ainsi rédigé : «Art. 1466 G. – Les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre peuvent, par une délibération de portée générale prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639 Abis, exonérer d...

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16/04/2020 — Amendement N° CF78 au texte N° 2820 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Carrez, M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Mal...

I. – Après le XXXV de la section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du code général des impôts, il est inséré un XXXVI ainsi rédigé : « XXXVI : Crédit d’impôt au titre des avances remboursables portant remise partielle ou totale d’intérêts pour soutenir l’économie dans le contexte de la lutte contre l’épidémie de covid-19...

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16/04/2020 — Amendement N° CF12 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Lurton, Mme Duby-Muller, M. Cinieri, M. Di Filippo, Mme Dalloz, Mme Anthoine, Mme Bazin...

Le Gouvernement remet au Parlement, un mois après la publication de la présente loi, un rapport sur la mise en œuvre d’un fonds de soutien spécifique en faveur du secteur du l’artisanat et des indépendants permettant d’assurer une indemnisation des préjudices économiques résultant de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19. Exposé som...

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16/04/2020 — Amendement N° CF15 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Lurton, Mme Duby-Muller, M. Cinieri, M. Di Filippo, Mme Dalloz, Mme Anthoine, Mme Bazin...

Le Gouvernement remet au Parlement, un mois après la publication de la présente loi, un rapport sur la mise en œuvre d’un fonds de soutien spécifique en faveur du secteur de l’industrie permettant d’assurer une indemnisation des préjudices économiques résultant de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19. Exposé sommaire : Depuis plus...

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16/04/2020 — Amendement N° CF47 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Carrez, M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Mal...

I. – Les entreprises ayant bénéficié d’un report de cotisations sociales et d’impôts directs à partir du 15 mars 2020 en raison de l’état d’urgence sanitaire déclaré en application du chapitre Ierbis du titre III du livre premier de la troisième partie du code de la santé publique, bénéficient d’une annulation de ces cotisations sociales et imp...

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16/04/2020 — Amendement N° CF55 au texte N° 2820 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Carrez, M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Mal...

I. – La section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du code général des impôts est complétée par un XXXVI ainsi rédigé : « XXXVI : Crédit d’impôt au titre des intérêts supplémentaires résultant du report d’échéances de remboursement accordés par les établissements de crédit dans le contexte de la lutte contre l’épidémie de...

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16/04/2020 — Amendement N° CF49 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Carrez, M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Mal...

I. – Les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros, ayant bénéficié d’un report de cotisations sociales et d’impôts directs à partir du 15 mars 2020 en raison de l’état d’urgence sanitaire déclaré en application du chapitre Ierbis du titre III du livre premier de la troisième partie du code de la santé publique, ...

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