Amendement N° 144 (Irrecevable)

Avec l’épidémie de covid-19, la France et le monde traversent une crise sanitaire d’une ampleur et gravité exceptionnelles.

Les pouvoirs publics ont été contraints de prendre des mesures de confinement particulièrement lourdes pour la vie des Français. Bien qu’essentielles, ces mesures auront un impact très fort à moyen et long terme sur notre économie.

L'allègement de la fiscalité des entreprises permettrait d'éviter la fermeture d'entreprises qui ne pourraient plus poursuivre leur activité, et les aider à la reprise d'activité.

Si nous n’agissons pas, les petits commerces de proximité, artisans, bouchers, pâtissiers, chocolatiers risquent de disparaître. C’est toute la dynamique de nos centres villes mais aussi de nos territoires qui est aujourd’hui mise à mal.

C'est pourquoile présent amendement propose d'exonérer les entreprises ayant connu une baisse significative d'activité au moins égale à 50 % du chiffre d'affaires, par rapport au chiffre d'affaires moyen qu'elles réalisent habituellement sur cette période, de toutes cotisations sociales dès lors qu'elles concernent les secteurs économiques les plus touchés par la crise tels que : les commerces de proximité, l'hôtellerie-restauration, le secteur médical et paramédical.

De plus, il propose de permettre aux entreprises de bénéficier de cette exonérationun mois avant jusqu'à un mois après la période d'état d'urgence sanitaire.