Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(Article 6)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : cet amendement prévoit les modalités de reconduction des territoires habilités en cas de reconduction, dès lors que ceux-ci continueront de satisfaire aux conditions fixées pour le dispositif.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet « Territoires zéro chômeur de longue durée » est construit en trois étapes : une première dans les dix territoires habilités qui ont mis en place la démarche et qui ont démontré qu’il est p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Cette phrase est inutile dans le texte car les fondations d’entreprise peuvent déjà financer une ou plusieurs actions de l’expérimentation.

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « et par les fondations d’entreprises mentionnées à l’article 19 de la loi n° 87‑571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de conséquence de l'amendement AS30. Cette phrase est inutile dans le texte car les fondations d’entreprise peuvent déjà financ...

I. – Après le mot : « possibilité » rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 1 : « au Fonds de participer au financement de contrats de travail à durée indéterminée renforcés quand ceux-ci sont conclus au bénéfice d’un salarié d’entreprise à but d’emploi embauché sur un emploi du secteur classique ». II. – En conséquence, rédi...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , dont dix d’entre eux correspondent aux territoires mentionnés au I de l’article 1er de la loi n° 2016‑231 du 29 février 2016 précitée, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2020, désignés dans les conditions définies à l’article 4 ». Exposé sommaire : Amendement de clarification. Si le texte prévoi...

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « à l’exception du I. de l’article 3 ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 6 à 8 de l’article 6. Exposé sommaire : La présente proposition de loi prévoit que la 1ère loi d'expérimentation est abrogée une fois celle-ci adoptée. Cet amendement propose par conséquent de sécuriser le cadre expé...

Compléter la première phrase de l’alinéa 9, par les mots : « ainsi que les personnes ayant été embauchées grâce à l’expérimentation territoriale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte l’expérience des personnes ayant bénéficier du dispositif « territoire zéro chômeur » et pérenniser ce dispositif. En proposant aux perso...