Les interventions de Pierre Cordier sur ce dossier

201 amendements trouvés


19/11/2020 — Amendement N° 544 au texte N° 3527 - Après l'article 31 quinquies (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Minot, Mme Beauvais, M. Vatin, M. Meyer, M. Jean-Pie...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur la facilitation des passerelles pour les personnels entre la gendarmerie nationale et les polices nationale et municipale. Exposé sommaire : Les gendarmes et policiers nationaux qui souhaitent devenir policiers municipaux...

19/11/2020 — Amendement N° 508 au texte N° 3527 - Après l'article 31 quinquies (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Minot, M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Vatin, M. Meyer...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les dispositions qui pourraient être mises en œuvre pour accompagner les maires et adjoints dans leurs missions d’officier de police judiciaire lorsque leur commune n’a pas d’autre officier de police judiciaire. Exposé somma...

19/11/2020 — Amendement N° 300 au texte N° 3527 - Après l'article 25 (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Pauget, M. Cattin, M. Di Filippo, M. Minot, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgra...

Après l’article L. 315‑2 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 315–3 ainsi rédigé : « Art. L. 315‑3. – Les anciens militaires de la gendarmerie nationale engagés à servir dans la réserve opérationnelle ainsi que les officiers de réserve, sont autorisés à acquérir, à détenir et à porter des armes et munitions des catégo...

19/11/2020 — Amendement N° 254 rectifié au texte N° 3527 - Article 22 (Retiré)
Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Cattin, M. Di Filippo, M. Minot, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-...

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 10° La sécurité de manifestations sportives et culturelles demandant une sécurité renforcée. » Exposé sommaire : Il s'agit ici de préciser le cas spécifique des grands évènements sportifs et culturels, sans menace grave, ou craintes de troubles graves à l'ordre public. Avec les échéances qui ar...

19/11/2020 — Amendement N° 252 au texte N° 3527 - Après l'article 31 quinquies (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Pauget, M. Cattin, M. Di Filippo, M. Minot, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgra...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur la nécessité d’étendre les prérogatives d’accès des agents de police municipales aux informations des fichiers « système d’immatriculation des véhicules », « système national des permis de conduire », « fichier des objets et de...

19/11/2020 — Amendement N° 249 au texte N° 3527 - Après l'article 31 quinquies (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Pauget, M. Cattin, M. Di Filippo, M. Minot, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgra...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an après promulgation de la présente loi, un rapport sur la nécessité d’autoriser les policiers municipaux armés et les réservistes opérationnels de la gendarmerie nationale de deuxième niveau à porter leur arme hors service. Exposé sommaire : Le cadre juridique du port de l’arme pour les...

19/11/2020 — Amendement N° 242 au texte N° 3527 - Après l'article 31 quinquies (Rejeté)
Mme Brenier, M. Lorion, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Pauget, M. Cattin, M. Di Filippo, M. Minot, Mme Anthoine, Mme B...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur la nécessité d’informer les maires concernant les personnes fichées S ou inscrites au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes résidant sur leur commune. Exposé sommaire : Si la circulair...

19/11/2020 — Amendement N° 183 au texte N° 3527 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Thiériot, M. Cattin, M. Sermier, M. Vialay, M. Kamardine, M. Hetzel, M. de la Verpillière, Mme Boëlle, Mme Audiber...

Le chapitre VIII du titre III du livre III de la partie 2 du code de la défense est ainsi modifié : I. – L’article L. 2338‑2 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les militaires déployés sur le territoire national dans le cadre des réquisitions prévues à l’article L. 1321‑1 du présent code sont autorisés à porter leurs armes individ...

19/11/2020 — Amendement N° 181 au texte N° 3527 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Thiériot, M. Cattin, M. Sermier, M. Vialay, M. Kamardine, M. Hetzel, M. de la Verpillière, Mme Boëlle, Mme Audiber...

Le chapitre VIII du titre III du livre III de la partie 2 du code de la défense est ainsi modifié : I. – L’article L. 2338‑2 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les militaires déployés sur le territoire national dans le cadre des réquisitions prévues à l’article L. 1321‑1 du présent code sont autorisés à porter leurs armes individ...

19/11/2020 — Amendement N° 177 au texte N° 3527 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Thiériot, M. Cattin, M. Sermier, M. Vialay, M. Kamardine, M. Hetzel, M. de la Verpillière, Mme Boëlle, Mme Audiber...

Le chapitre VIII du titre III du livre III de la partie 2 du code de la défense est ainsi modifié: I. – L’article L. 2338‑2 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les militaires d’active sont autorisés à porter leurs armes individuelles de service, munitions et leurs éléments sur le territoire national en dehors de l’exercice de leur...

19/11/2020 — Amendement N° 174 au texte N° 3527 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Thiériot, M. Cattin, M. Sermier, M. Vialay, M. Kamardine, M. Hetzel, M. de la Verpillière, Mme Boëlle, Mme Audiber...

Le chapitre VIII du titre III du livre III de la partie 2 du code de la défense est ainsi modifié : I. – L’article L. 2338‑2 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les militaires d’active sont autorisés à porter leurs armes individuelles de service, munitions et leurs éléments sur le territoire national en dehors de l’exercice de leu...

19/11/2020 — Amendement N° 172 au texte N° 3527 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Thiériot, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Brun, M. Cattin, M...

Le chapitre VIII du titre III du livre III de la partie 2 du code de la défense est ainsi modifié : I. – L’article L. 2338‑2 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les officiers et sous-officiers d’active sont autorisés à porter leurs armes individuelles de service, munitions et leurs éléments sur le territoire national en dehors de ...

19/11/2020 — Amendement N° 171 au texte N° 3527 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Thiériot, M. Cattin, M. Sermier, M. Vialay, M. Kamardine, M. Hetzel, M. de la Verpillière, Mme Boëlle, Mme Audiber...

Le chapitre VIII du titre III du livre III de la partie 2 du code de la défense est ainsi modifié: I. – L’article L. 2338‑2 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les militaires d’active sont autorisés à porter leurs armes individuelles de service, munitions et leurs éléments sur le territoire national en dehors de l’exercice de leur...

19/11/2020 — Amendement N° 166 au texte N° 3527 - Après l'article 6 ter (Rejeté)
M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, Mme Cornelou...

L’article L. 235-2 du code de la route est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « adjoints », sont insérés les mots : « et les gardes champêtres » ; 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « adjoints », sont insérés les mots : « et les gardes champêtres » ; 3° À la première phrase du troisième alinéa, après le mot : « adjoints ...

19/11/2020 — Amendement N° 40 au texte N° 3527 - Après l'article 28 quinquies (Rejeté)
Mme Kuster, Mme Audibert, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Ramadier,...

La loi n° 2018‑697 du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique est complétée par un article 4 ainsi rédigé : «Art 4. – Dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, les agents de...

19/11/2020 — Amendement N° 35 au texte N° 3527 - Après l'article 28 (Rejeté)
Mme Kuster, Mme Audibert, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Ramadier,...

L’article L. 2241‑6 du code des transports est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, après la référence : « L. 2241‑1 », sont insérés les mots : « ou par les agents de sécurité privée agissant pour le compte d’un opérateur de transport dans le cadre de leurs prérogatives » ; 2° Les deux derniers alinéas sont remplacés par...

19/11/2020 — Amendement N° 32 au texte N° 3527 - Après l'article 31 quinquies (Rejeté)
Mme Kuster, Mme Audibert, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Ramadier,...

Dans les six mois suivants la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la féminisation de la sécurité privée et les moyens d’améliorer l’insertion des femmes dans les professions de la sécurité privée. Le cas échéant, le rapport propose des pistes pour améliorer la parité professionnelle. Exposé sommai...

18/11/2020 — Amendement N° 1088 au texte N° 3527 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, M. Benassaya, Mme Blin, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bouley, M. Bourgeaux, M....

La sous‑section 4 de la section 1 du chapitre II du titre III du livre Ier du code pénal est ainsi modifiée : 1° L’article 132‑18‑1 est ainsi rétabli : «Art. 132‑18‑1. – Pour les crimes commis contre un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, un sapeur‑pompier professionnel ou volontaire, un policier mu...

18/11/2020 — Amendement N° 1087 au texte N° 3527 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Abad, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Bouchet ...

Après le premier alinéa de l’article 131‑30 du code pénal, sont insérés dix alinéas ainsi rédigés : « Sous réserve des dispositions des articles 131‑30‑1 et 131‑30‑2, le prononcé de la peine d’interdiction du territoire français est obligatoire à l’encontre de toute personne de nationalité étrangère ne justifiant pas d’un séjour régulier en Fr...

18/11/2020 — Amendement N° 1086 au texte N° 3527 - Article 23 (Rejeté)
M. Boucard, M. Diard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « nationale, » insérer les mots : « d’un enseignant de l’éducation nationale, ». Exposé sommaire : Cet article supprime le bénéfice des crédits de réduction de peine pour les personnes condamnées à la suite de certaines infractions commises à l’encontre d’une personne...