Les interventions de Pierre Dharréville sur ce dossier
1566 amendements trouvés
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41829 à l'amendement N° 23970 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l’alinéa 3, substituer aux mots : « une régression » les mots : « un recul ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41825 à l'amendement N° 23970 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « ne conduisent », les mots : « n’aboutissent ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41821 à l'amendement N° 23966 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l’alinéa 3, substituer aux mots : « contribuent à la résorption des » les mots : « résorbent les ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41820 à l'amendement N° 23857 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 4, après le mot : « vie », insérer les mots : « en bonne santé ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41815 à l'amendement N° 23966 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l’alinéa 3, après le mot : « peuvent », insérer le mot : « jamais ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41813 à l'amendement N° 23857 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 4, substituer au mot : « sociale », les mots : « et d’équité sociales ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41811 à l'amendement N° 23855 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l’alinéa 3, substituer aux mots : « pourront conduire » les mots : « conduiront pas ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41807 à l'amendement N° 23857 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 3, substituer au mot « régression » le mot : « diminution ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41803 à l'amendement N° 23855 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l’alinéa 3, après le mot : « garantit », insérer le mot : « solennellement ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41801 à l'amendement N° 23857 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 3, après le mot : « garantit », insérer le mot : « solennellement ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41800 à l'amendement N° 23858 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 5, substituer au mot : « des », les mots : « de tous les ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41797 à l'amendement N° 23858 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot : « des », les mots : « de tous les ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41794 à l'amendement N° 23858 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot : « des » les mots : « de tous les ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41791 à l'amendement N° 23858 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 3, substituer au mot : « pas », le mot : « jamais ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Amendement N° 39638 au texte N° 2623 - Article 18 (Sort indéfini)
M. Dharréville
À l’alinéa 2, après le mot : « excéder », insérer les mots : « soixante- ». Exposé sommaire : L’article 18 habilite le Gouvernement à prévoir, sur une période transitoire de 15 ans, la convergence des cotisations des agents publics et de l’État employeur vers les taux et assiettes applicables dans le cadre du système universel. Opposés à ...
19/02/2020 — Amendement N° 39366 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
M. Dharréville
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 38838 au texte N° 2623 - Article 40 (Sort indéfini)
M. Dharréville
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « par décret » les mots : « par un accord conclu entre les organisations représentatives d’employeurs et de salariés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à confier aux partenaires sociaux la responsabilité de déterminer le pourcentage du montant mensuel du SMIC brut applicable a...
19/02/2020 — Amendement N° 38434 rectifié au texte N° 2623 - Article 19 (Retiré)
M. Dharréville
Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « 2° À la seconde phrase du 3° , après le mot : « décret », sont insérés les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec l...
19/02/2020 — Amendement N° 38001 rectifié au texte N° 2623 - Article 19 (Retiré)
M. Dharréville
Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 1° À la seconde phrase du 1° , après le mot : « décret », sont insérés les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec l...
19/02/2020 — Amendement N° 37975 au texte N° 2623 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Dharréville
Compléter l’alinéa 4 : par les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument pas ce projet de loi...
