Les interventions de Pierre Dharréville sur ce dossier
1566 amendements trouvés
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41875 à l'amendement N° 23968 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 4, substituer au mot : « sociale » les mots : « et de justice sociales ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41872 à l'amendement N° 23973 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 6, substituer au mot : « assurent », le mot : « garantissent ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41871 à l'amendement N° 23968 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot : « des » les mots : « de tous les ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41869 à l'amendement N° 23971 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « une régression » les mots : « un déclin ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41866 à l'amendement N° 23973 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « des assurés concernés » les mots : « de tous les assurés ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41864 à l'amendement N° 23971 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 3, substituer au mot : « régression » le mot : « diminution ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41862 à l'amendement N° 23968 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 3, après le mot : « garantit », insérer le mot : « solennellement ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41861 à l'amendement N° 23973 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville
À l’alinéa 4, après le mot : « esprit », insérer les mots : « d’équité et ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41858 à l'amendement N° 23971 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 3, substituer au mot : « conduisent » le mot : « contribuent ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41857 à l'amendement N° 23973 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « une régression » les mots : « un affaiblissement ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41852 à l'amendement N° 23967 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 3, après le mot : « clarté » insérer les mots : « , la compréhensibilité ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41849 à l'amendement N° 23973 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 3, après le mot : « garantit », insérer le mot : « solennellement ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41847 à l'amendement N° 23860 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 4, après le mot : « vie », insérer les mots : « en bonne santé ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41844 à l'amendement N° 23860 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot : « des », les mots : « de tous les ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41843 à l'amendement N° 23970 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 5, substituer au mot : « veillent » les mots : « prennent garde ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41842 à l'amendement N° 23967 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 3, après le mot : « garantit » insérer le mot : « solennellement ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41840 à l'amendement N° 23970 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « des assurés concernés », les mots : « de tous les assurés ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41839 à l'amendement N° 23860 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l'alinéa 3, substituer au mot : « régression », le mot : « diminution ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41835 à l'amendement N° 23970 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 4, après le mot : « esprit », insérer les mots : « d’équité, de dignité et ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41832 à l'amendement N° 23860 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 3, substituer au mot : « pas » le mot : « jamais ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même
