Les interventions de Pierre Dharréville sur ce dossier
1566 amendements trouvés
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41934 à l'amendement N° 23977 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 3, après le mot : « garantit » insérer le mot : « solennellement ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41932 à l'amendement N° 23851 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l’alinéa 2, après le mot : « garantit », insérer le mot : « solennellement ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41931 à l'amendement N° 23974 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 6, après le mot : « maintien » insérer les mots : « de l’ensemble ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41926 à l'amendement N° 23974 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 5, après le mot : « catégories » insérer les mots : « de l’ensemble ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41925 à l'amendement N° 23849 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l'alinéa 4, substituer au mot: « différentes », le mot: « diverses ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41924 à l'amendement N° 23860 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 4, substituer au mot : « sociale », les mots : « et de dignité sociales ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41922 à l'amendement N° 23857 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 4, substituer au mot : « sociale », les mots : « et de dignité sociales ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41919 à l'amendement N° 23974 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 4, après le mot : « esprit » insérer les mots : « d’équité et ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41915 à l'amendement N° 23974 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l'alinéa 4, substituer au mot : « considération » le mot : « compte ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41908 à l'amendement N° 23974 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l’alinéa 3, substituer au mot : « régression » le mot : « diminution ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41906 à l'amendement N° 23974 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « ne conduisent » le mot : « n’aboutissent ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41903 à l'amendement N° 23974 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 3, après le mot : « garantit » insérer le mot : « solennellement ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41897 à l'amendement N° 23971 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 6, substituer au mot : « assurent » le mot : « garantissent ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41896 à l'amendement N° 23976 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 6, substituer au mot : « assurent » le mot : « garantissent ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41889 à l'amendement N° 23976 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 4, après le mot : « pénibilité », insérer les mots : « , les niveaux de revenus ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41885 à l'amendement N° 23971 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 4, après le mot : « vie » insérer les mots : « en bonne santé ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41882 à l'amendement N° 23976 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « une régression » les mots : « un recul ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41881 à l'amendement N° 23968 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot : « des » les mots : « de tous les ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41877 à l'amendement N° 23976 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 3, après le mot : « garantit », insérer le mot : « solennellement ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41876 à l'amendement N° 23971 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 4, substituer au mot : « considération » le mot : « compte ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
