Les interventions de Pierre Dharréville sur ce dossier
1566 amendements trouvés
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41984 à l'amendement N° 23977 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 4, après le mot : « vie » insérer les mots : « en bonne santé ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41982 à l'amendement N° 9740 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville
Compléter l’alinéa 4 par le mot : « proche ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41978 à l'amendement N° 23977 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 4, substituer au mot : « considération » le mot : « compte ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41977 à l'amendement N° 23975 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l’alinéa 6, substituer au mot : « des » les mots : « de tous les ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41974 à l'amendement N° 23975 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l’alinéa 6, substituer au mot : « assurent » le mot : « garantissent ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41973 à l'amendement N° 23975 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l’alinéa 4, après le mot : « vie », insérer les mots : « en bonne santé ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41970 à l'amendement N° 23975 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l’alinéa 5, substituer au mot : « veillent », les mots : « s’assurent ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41966 à l'amendement N° 23975 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l’alinéa 4, substituer au mot : « sociale », les mot : « et d’équité sociales ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41964 à l'amendement N° 23969 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l’alinéa 4, substituer au mot : « sociale », les mots : « et de dignité sociales ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41962 à l'amendement N° 23975 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot : « des », les mots : « de tous les ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41960 à l'amendement N° 23969 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l’alinéa 3, substituer au mot : « régression », le mot : « diminution ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41956 à l'amendement N° 23969 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 3, après le mot : « garantit », insérer le mot : « solennellement ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41954 à l'amendement N° 23972 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot : « assurent » le mot : « garantissent ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41951 à l'amendement N° 23972 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot « des » les mots « de tous les ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41948 à l'amendement N° 23972 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot : « des » les mots : « de tous les ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41947 à l'amendement N° 23972 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 3, substituer au mot : « régression » le mot : « diminution ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41945 à l'amendement N° 23972 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 3, après le mot : « garantit », insérer le mot : « solennellement ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41944 à l'amendement N° 9740 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l’alinéa 4, après le mot : « aide », insérer les mots : « et du soin ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41941 à l'amendement N° 23977 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 3, substituer au mot : « régression » Le mot : « diminution ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41939 à l'amendement N° 24915 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l’alinéa 4, substituer aux mots : « la pauvreté », les mots : « l’indigence ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même
