Système universel de retraite

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « 20bis° Le produit des contributions mentionnée à l’article L. 137‑11‑1 du code de la sécurité sociale » Exposé sommaire : Cet amendement vise à affecter la taxation des retraites chapeaux au fonds de solidarité vieillesse universel. Notre groupe pense que la taxation de ces super-retraites pour...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – Supprimer les alinéas 30 à 32. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les res...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment qu’il est tout à fait justifiable que les fonctionnaires ayant exercé des missions de sécurité publique dangereuses pour leur état de santé puissent cumuler un ...

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « prend », insérer le mot : « pleinement ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « seuil » le mot : « taux ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « au regard de », les mots : « prenant en compte ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « au regard de » les mots : « en prenant pleinement en compte ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

A l’alinéa 2, substituer au mot : « versement » le mot : « paiement ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

A l’alinéa 2, substituer au mot : « aux » les mots : « à tous les ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de mécanismes » les mots : « d’instruments ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « La mise en place » les mots : « L’installation ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à compter du » les mots : « après le ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.