Système universel de retraite

I. – A l’alinéa 6, substituer au mot : « cinq » le mot : « dix ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 17, substituer au mot : « quatre » le mot : « neuf ». III. – En conséquence, à l’alinéa 18, substituer au mot : « cinq » le mot : « dix ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. Cet article vise ...

I. – A l’alinéa 6, substituer au mot : « cinq » le mot : « vingt ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 17, substituer au mot : « quatre » les mots : « dix-neuf ». III. – En conséquence, à l’alinéa 18, substituer au mot : « cinq » le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. Cet artic...

A l'alinéa 10, substituer au mot : « Un » le mot : « Quatre » Exposé sommaire : Amendement de repli. Les auteurs de cet amendement souhaitent que quatre membres du Conseil économique, social et environnemental siègent au sein du comité.

I.- Substituer aux alinéas 7 a 11 les quinze alinéas suivants : « Art. L. 19‑11‑10. – I. – Le comité d’expertise indépendant des retraites comprend trente et un membres : 1° Dix représentants des partenaires sociaux, issus des collèges salariés, satisfaisant aux critères de représentativité définis par l’article L. 2121‑1 du code du travail ;...

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « cotisation », insérer les mots : « et de contributions sociales ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « et maintenir les abattements et exonérations applicables ». Exposé sommaire : Les collectivités d'outre-mer, mentionnées à l'article L. 111-2 du Code de la Sécurité sociale...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dont la valeur diminuera ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et pas tout à fait universel ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et par capitalisation ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « points » le mot : « individu ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l’alinéa 5, après le mot : « maintien » Insérer les mots : « de l’ensemble ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

A l’alinéa 4, après le mot : « vie », insérer les mots : « de l’ensemble ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « spécificités » le mot : « caractéristiques ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l’alinéa 3, substituer au mot : « des » les mots : « de tous les ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « une régression » les mots : « un abaissement ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l’alinéa 3, substituer au mot : « régression » le mot : « diminution ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l’alinéa 3, après le mot : « garantit » insérer le mot : « solennellement ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

I. – L’article L 815‑13 du code de la sécurité sociale est abrogé. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la récupération sur succession pr...

I. – Le troisième alinéa de l’article L. 815‑13 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’habitation principale est également exclue du champ d’application du deuxième alinéa lorsque la durée de détention de sa résidence principale par le bénéficiaire est supérieure à une durée fixée par décret. » II. – La ...

Le troisième alinéa de l’article L. 815‑13 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’habitation principale est également exclue du champ d’application du deuxième alinéa. » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mention...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :