Les interventions de Pierre Dharréville sur ce dossier

1566 amendements trouvés


21/02/2020 — Amendement N° 38265 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Dharréville

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Le décrochage du niveau de vie des retraités par rapport aux actifs ne peut être une variable d’ajustement en vue d’atteindre l’équilibre financier du système. Cet amendement vise donc à empêcher sa variation dans le but de retrouver l’équilibre financier.

21/02/2020 — Amendement N° 38249 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Dharréville

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et leurs assiettes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au conseil d’administration de la CNRU de modifier les assiettes de prélèvement des cotisations d’assurance vieillesse. Notamment mettre à contribution les revenus financiers des entreprises, qui pourraient être soumis aux cotisatio...

21/02/2020 — Amendement N° 38206 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Dharréville

A la fin de l’alinéa 4, substituer au nombre : « 1975 » le nombre : « 1988 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après cette date. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera pas les ...

21/02/2020 — Amendement N° 38190 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Dharréville

A la fin de l'alinéa 4, substituer au nombre: « 1975 » le nombre : « 1989 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après cette date. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera pas l...

21/02/2020 — Amendement N° 38174 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Dharréville

A la fin de l’alinéa 4, substituer au nombre : « 1975 » le nombre : « 1994 » Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1994. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera ...

21/02/2020 — Amendement N° 38158 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Dharréville

A la fin de l’alinéa 4, substituer au nombre : « 1975 » le nombre : « 1995 » Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1995. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera ...

21/02/2020 — Amendement N° 38142 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Dharréville

A la fin de l’alinéa 4, substituer au nombre : « 1975 » le nombre : « 1996 » Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1996. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera ...

21/02/2020 — Amendement N° 38126 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Dharréville

À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1997 » Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1997. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera pas les pers...

21/02/2020 — Amendement N° 36737 au texte N° 2623 - Article 55 (Irrecevable)
M. Dharréville

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

21/02/2020 — Amendement N° 36591 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Dharréville

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « A l’entrée en vigueur du système, la valeur d’acquisition du point est fixée à 10€ et la valeur de service du point est fixée à 0,55€ » Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. Notre groupe propose d’inscrire dans le dur de la loi les valeurs des points telles qu’elles sont établie...

21/02/2020 — Amendement N° 36470 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Dharréville

À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1987 » Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après cette date. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera pas les personnes née...

21/02/2020 — Amendement N° 36454 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Dharréville

À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1988 » Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après cette date. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera pas les personnes née...

21/02/2020 — Amendement N° 36447 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 5°bis L’assujettissement des revenus financiers des sociétés financières et des sociétés non-financières à une contribution d’assurance vieillesse ; » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que le principe de nouvelles recettes provenant de la mise à contribution des revenus...

21/02/2020 — Amendement N° 35467 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Dharréville

I. –À l'alinéa 35, substituer au mot : « quarante » le mot : « soixante-dix ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 36. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli visant à allonger l’horizon des projections réalisées pour prévoir l’équilibre financier. Puisque les projections sont dépendant d’un certa...

21/02/2020 — Amendement N° 35419 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Dharréville

Supprimer l’alinéa 52. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffirmer les prérogatives du Conseil d’orientation des retraites (COR) telles qu’elles existent aujourd’hui. Le COR a, depuis 2000, montré son sérieux dans les analyses et les projections qu’il a effectué. Nous proposons ainsi de garantir les attributions du COR tout en réaffirm...

21/02/2020 — Amendement N° 35277 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Dharréville

À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1993 » Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1993. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera pas les pers...

21/02/2020 — Amendement N° 34900 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Dharréville

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 5°bis Les cotisations vieillesses assises sur les revenus financiers des entreprises financières et non-financières » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’assujettir les revenus financiers des sociétés financières et des sociétés non financières à une contribution d’assurance vieillesse, ...

21/02/2020 — Amendement N° 34700 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Dharréville

À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1983 » Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après cette date. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera pas les personnes née...

21/02/2020 — Amendement N° 34684 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Dharréville

À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1984 » Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après cette date. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera pas les personnes née...

21/02/2020 — Amendement N° 34668 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Dharréville

À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1985 » Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après cette date. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera pas les personnes née...