Les interventions de Pierre Dharréville sur ce dossier
1566 amendements trouvés
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42114 à l'amendement N° 2551 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à compter » les mots : « à dater ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42112 à l'amendement N° 2551 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « nés à compter » les mots : « dont la date de naissance précède la date ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42111 à l'amendement N° 2551 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 4, substituer au mot : « nés à compter du » les mots : « dont la date de naissance précède le ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42101 à l'amendement N° 2548 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « au regard de » les mots : « afin de prendre en compte ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42099 à l'amendement N° 23850 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « retraite anticipé » les mots : « de manière anticipée ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42097 à l'amendement N° 23850 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l’alinéa 4, substituer au mot : « aux » les mots : « à tous les ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42095 à l'amendement N° 23850 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l’alinéa 4, substituer au mot : « afin » les mots : « avec l’objectif affiché ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42093 à l'amendement N° 23850 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l’alinéa 4, substituer au mot : « afin » les mots : « dans le but ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42089 à l'amendement N° 23850 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l’alinéa 4, après le mot : « pénibilité » insérer les mots : « particulièrement importante ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42069 à l'amendement N° 11179 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l’alinéa 2, substituer aux mots : « tendant à » le mot : « visant ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42065 à l'amendement N° 23852 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « une priorité », les mots : « un impératif » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42044 à l'amendement N° 23852 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 2, substituer au mot : « constitue », le mot : « est ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42031 à l'amendement N° 23854 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « tout assuré » les mots : « tous les assurés ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42028 à l'amendement N° 23854 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « droit », insérer le mot : « réel ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42026 à l'amendement N° 23854 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l’alinéa 2, substituer au mot : « établissement » le mot : « institution ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 42024 à l'amendement N° 23854 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A l’alinéa 2, substituer au mot : « sociale » les mots : « et d’équité sociales ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41997 à l'amendement N° 24914 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 4, après le mot : « sein » insérer le mot : « même ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41996 à l'amendement N° 9740 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
A la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « en tant qu’aidant » les mots : « à un proche en perte d’autonomie ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41992 à l'amendement N° 9740 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « qu’aidant » les mots : « que proche aidant ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
19/02/2020 — Sous-Amendement N° 41991 à l'amendement N° 23977 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine
À l’alinéa 5, après le mot : « spécifiques » insérer les mots : « de l’ensemble ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
