Système universel de retraite

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent projet de loi institue une réforme paramétrique permanente c...

I. – À l’alinéa 5, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres » II. – En conséquence, au même alinéa 5, substituer au mot : « point » le mot : « trimestre ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent proj...

Après la première occurrence du mot : « retraite », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « calculée en annuités sur la base des vingt-cinq meilleures années de salaire ou des six derniers mois de traitement hors primes. » Exposé sommaire : Opposés au calcul de la retraite sur l’ensemble de la carrière, nous proposons avec cet amendement de...

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres » II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer au mot : « point » le mot : « trimestre ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement m...

À l’intitulé du chapitre II, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. ...

Supprimer les alinéas 13 à 15. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le régime actuel de retraite des avocats.

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « des deux tiers » les mots : « d’un centième » Exposé sommaire : Aucune justification ne permet de fixer une évolution de l'âge d'équilibre à hauteur des deux tiers de l'évolution des prévisions d'espérance de vie. Cet amendement prévoit donc que l'âge d'équilibre n'évolue qu'à h...

À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot : « équilibre » insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génér...

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génér...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génér...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette b...

À l’alinéa 26, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’étu...

Compléter l’alinéa 26 par la phrase suivante : « L’âge d’ouverture du droit à la retraite pour les marins relevant de l’article L. 5552‑4 du code des transports ne peut excéder cinquante ans, dès lors qu’ils ont au moins vingt-cinq ans de cotisation ; ». Exposé sommaire : Nous souhaitons réaffirmer le droit à la pension « d’ancienneté » pour...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 25 : « B. – Afin de prendre toute mesure visant à adapter les règles du système universel de retraite à la situation particulière des marins mentionnés au dernier alinéa de l’article L. 5552‑1 du code des transports, une concertation est organisée avec l’ensemble des organisations syndicales et patronales profession...

À l’alinéa 25, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

Supprimer l’alinéa 23. Exposé sommaire : L’alinéa 23 de l’article 7 propose la fusion du régime des marins au sein du régime universel. Nous nous opposons à l’intégration du régime spécial des marins au sein du nouveau régime universel qui ne tient pas compte des spécificités des professions de la mer.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi prétend étendre à l’ensemble des assurés relevant du système universel de retraite le dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente d’origine professionnelle. Les dépu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :