Système universel de retraite

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'une des spécificités des outre-mer, c'est le travail informel omniprésent, qui ne permet pas à bien des professions de disposer d'un temps complet. Les signataires soulignent par cet amendement la ...

A l’alinéa 2, après le mot : « système », insérer les mots : « pas parfaitement universel ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement entend tirer les conséquences des propos du rapporteur indiquant que le système de retraite « n'est pas parfaitement universel ».

A l’alinéa 2, après le mot : « délétère », insérer les mots : « pour le genre humain » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « une apparence », les mots : « un semblant ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même

A la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « inégalité » Le mot : « inégalités ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

A l'alinéa 4, substituer à la première occurrence du terme « sociale » les termes « et de justice sociales ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

A l’alinéa 4, substituer au mot : « sociale » les mots : « et de dignité sociales ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même

À l’alinéa 5, après le mot : « résorbent », insérer le mot : « toutes ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même

À l’alinéa 4, après le mot : « prennent », insérer le mot : « pleinement ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même

À l'alinéa 4, substituer au mot: « sociale », les mots: « et de dignité sociales ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même

À l’alinéa 3, substituer au mot : « régression », le mot : « diminution » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même

À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot : « des », les mots : « de tous les ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 3, après le mot : « garantit », insérer le mot : « solennellement » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, substituer au mot : « point » le mot : « trimestre ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent projet...

I. – Après le mot : « selon », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « un taux égal à l’évolution du salaire moyen. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 6. Exposé sommaire : Alors que le Gouvernement avait annoncé que les points seraient indexés sur les salaires, cet alinéa indique le contraire puisque les valeurs d’achat et d...

I. – Après la deuxième occurrence du mot : « par », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 3 : « le Parlement. » II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa. III. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot : « décret », les mots : « le Parlement ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 6, substit...

À l’alinéa 7, substituer au mot : « point » le mot : « trimestre ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent projet...

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « établies par le comité d’expertise indépendant des retraites mentionné à l’article L. 19‑11‑10 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Selon les présentes dispositions, la valeur du point sera décidée chaque année au regard des projections financières réalisées par un comité d’expertise indépe...