Système universel de retraite

À l’alinéa 6, substituer aux années : « 2025 » et « 1975 » les années : « 2085 » et « 2035 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’État le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système universel de retraite. Dans cet avis, le Conseil d’État dénonce notamment l...

À l’alinéa 5, substituer aux années : « 2022 » et « 2004 » les années : « 2082 » et « 2064 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’État le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système universel de retraite. Dans cet avis, le Conseil d’État dénonce notamment l...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable » Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir l...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

A l’alinéa 2, substituer aux mots : « règles de calcul » les mots : « droits ». Exposé sommaire : Un système de retraite ne peut pas se résumer à un « ensemble de règles de calcul ». La retraite est avant tout un droit. C’est un droit que l’on crée par son travail. C’est un droit que l’on partage entre les générations. Tel est le sens de ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III – Dans le cadre de la mise en place du système universel de retraite, les réserves financières constituées dans les régimes de base et complémentaire des professions indépendantes et libérales demeurent leur propriété et ne peuvent faire l’objet d’un transfert au bénéfice d’une caisse commune....

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « financier, » insérer les mots : « dans le respect de la justice sociale ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif qu'un « euro cotisé ouvrirait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le pe...

À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif qu'un « euro cotisé ouvrirait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à ...

À l’alinéa 8, après le mot : « minimum », insérer les mots : « qui ne peut être supérieur à l’âge d’espérance de vie en bonne santé » Exposé sommaire : Amendement de repli. Les auteurs de cet amendement proposent que l’ouverture des droits à la retraite puisse intervenir dès l’âge de 60 ans ou, à défaut, avant quand le futur assuré ne dép...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis Un objectif de promotion du temps libre en bonne santé, reconnu comme un temps librement consacré par le retraité à toutes les activités de son choix, et notamment à son repos, à ses loisirs, à sa vie personnelle, sociale et familiale ; » Exposé sommaire : Les députés communistes proposent...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis Un objectif de respect et de promotion de la vie en bonne santé pour les assurés, en leur permettant notamment de partir à la retraite à un âge décent ; » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent que l’ouverture des droits à la retraite puisse intervenir dès l’âge de 60 an...

À l’alinéa 5, substituer aux années : « 2022 » et « 2004 » les années : « 2027 » et « 2009 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système universel de retraite. Dans cet avis, le Conseil d’Etat dénonce notamment l...

À l’alinéa 5, substituer aux années : « 2022 » et « 2004 » les années : « 2025 » et « 2008 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système universel de retraite. Dans cet avis, le Conseil d’Etat dénonce notamment l...

À l’alinéa 5, substituer aux années : « 2022 » et « 2004 » les années : « 2025 » et « 2007 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système universel de retraite. Dans cet avis, le Conseil d’Etat dénonce notamment l...

À l’alinéa 5, substituer aux années : « 2022 » et « 2004 » les années : « 2024 » et « 2006 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système universel de retraite. Dans cet avis, le Conseil d’Etat dénonce notamment l...

À l’alinéa 5, substituer aux années : « 2022 » et « 2004 » les années : « 2023 » et « 2005 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système universel de retraite. Dans cet avis, le Conseil d’Etat dénonce notamment l...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 7° Un objectif de parité du niveau de vie entre les retraités et les actifs. ». Exposé sommaire : Toute réforme des retraites doit garantir la parité du niveau de vie entre les travailleurs et les retraités. Tel est le sens de cet amendement.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 7° Un objectif de participation des travailleurs. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre effectif le principe constitutionnel de participation des travailleurs prévu au huitième alinéa du Préambule de 1946, afin de renforcer la place des organisations syndicales dans la gestion...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 7° Un objectif de réduction du travail prescrit. » Exposé sommaire : Nous proposons à travers cet amendement que le système de retraite se fixe comme objectif la réduction du temps de travail prescrit. Ce principe implique de garantir un vrai temps de retraite en bonne santé et donc d’abaisser ...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 7° Un objectif d’égalité entre les femmes et les hommes. » Exposé sommaire : Le système de retraite doit se fixer comme un objectif à part entière l’égalité entre les femmes et les hommes. Si des inégalités demeurent, le système actuel de retraite contribue à corriger en partie les écarts grâce...