Système universel de retraite

À la seconde phrase de l’alinéa 11, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à ...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « par décret » les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps interméd...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après la première occurrence du mot : « retraite » supprimer la fin de l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement vise à écarter de ce projet de loi l’incitation à « travailler plus pour gagner plus ». En effet, aux yeux des auteurs de cet amendement, cette formule utilisée par le Gouvernement pour justifier l’allongement du temps de trav...

À l’alinéa 8, substituer au mot : « minimum » les mots : « garantissant un départ en bonne santé ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent encadrer l’objectif de liberté de choix de la date de départ à la retraite pour les assurés puisqu’il renvoie davantage dans le projet de loi à l’incitation à travailler plus tardive...

Après le mot : « retraite », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « équivalente à 75 % des salaires perçus pendant la carrière ; » Exposé sommaire : Alors que le Gouvernement ne donne aucune garantie dans ce projet de loi sur le niveau des pensions, le présent amendement vise à inscrire comme objectif fondamental du système de retraite la ...

Après la première occurrence du mot : « vie », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « des retraités comparable à celui des actifs ; ». Exposé sommaire : En raison de plusieurs mesures d’abaissement des droits (évolution des pensions selon l’inflation, désindexation des pensions, calcul sur les vingt-cinq meilleures années au lieu des dix),...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « de garantie d’un niveau de vie satisfaisant aux » les mots : « d’amélioration du niveau de vie des ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer un objectif plus ambitieux à notre système de retraite. A l'opposé de l'esprit de ce projet de loi, une véritable réforme de progrès doit poursuivre l’obj...

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « 3° Un objectif de dégradation du niveau de vie des retraités et de versement d’une retraite bien inférieure aux revenus perçus pendant la vie active ; » Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la logique de la réforme. Le Conseil d’État, dans son avis rendu sur le projet de loi, a demandé au Gouvernement ...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « minimale », insérer les mots : « égale à 85 % du salaire minimum de croissance net ». Exposé sommaire : En repli, le présent amendement vise à graver dans les objectifs du système de retraite la mesure d’une retraite minimale à 85 % du SMIC net pour une carrière complète car, en l’état d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à graver dans les objectifs du système de retraite notre proposition d’une retraite minimale à 100 % du SMIC net pour une carrière complète.

Après la première occurrence du mot : « retraite », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6 : « garantit aux assurés concernés par des métiers pénibles, des carrières longues ou qui connaissent des difficultés en raison de leur état de santé ou de leur carrière, un droit à anticiper leur départ en retraite. » Exposé sommaire...

À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à c...

I. – À l’alinéa 20, substituer à la référence : « chapitre VIII » la référence : « article L. 5558‑1 ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 21 à 29 l’alinéa suivant : « Art. L. 5558‑1. – Les assurés du régime d’assurance vieillesse des marins mentionnés à l’article L. 5551‑1 du code des transports bénéficient d’un droit à la liquidati...

Supprimer les alinéas 20 à 24. Exposé sommaire : Le II de l’article 7 propose la fusion du régime des marins au sein du régime universel. Nous nous opposons à l’intégration du régime spécial des marins au sein du nouveau régime universel qui ne tient pas compte des spécificités des professions de la mer.

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent maintenir le régime de retraite des membres du Conseil économique, social et environnemental.

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent sauvegarder le régime de retraite des cultes.

Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent sauvegarder le régime de retraite des employés du Port autonome de Strasbourg.

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : L’article 7 prévoit la suppression du régime des mines. Nous nous opposons à l’intégration de ce régime intégré au sein du nouveau système par point. Régime particulier et historique depuis plus d’un siècle, le régime de Sécurité Sociale des Mines assure la solidarité nationale avec les 256 000 mineur...

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent sauvegarder le régime de retraite des ouvriers des établissements industriels de l’État.