Système universel de retraite

À la première phrase de l’alinéa 6, après les mots : « d’enfants, » insérer les mots : « par la prise en compte des périodes d’études et de formation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler l’importance de la prise en compte des périodes d’études et de formation au sein de notre système de retraite en l’inscrivant directement d...

À la première phrase de l’alinéa 6, après les mots : « d’enfants, » insérer les mots : « par la prise en compte des périodes de privation involontaire d’emploi, totale ou partielle ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent réinscrire dans le nouveau système de retraite la prise en compte des périodes de privation involon...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « solidarité, » insérer les mots : « entre les générations et » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent rappeler au Gouvernement que la solidarité induite par notre système de retraite devrait se faire non pas seulement au sein de chaque génération, mais bien entre toute...

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 2° Un objectif de résorption de ce qu’il reste de solidarité de notre système de retraite, issue du Conseil national de la résistance, de manière à aggraver les situations de pauvreté ; ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la logique de la réforme. Le Conseil d’État, dans son avis rendu sur le proje...

A l’alinéa 5, substituer aux mots : « euro cotisé ouvre les mêmes » les mots : « heure travaillée ouvre des ». Exposé sommaire : Opposés à la monétisation du droit à la retraite dans le cadre du système par points, nous proposons de modifier l’objectif d’équité en précisant que « chaque heure travaillée ouvre des droits pour tous » en lieu...

A l’alinéa 5, substituer aux mots : « les mêmes droits pour tous » les mots : « des droits pour tous, dans le respect des spécificités des métiers et des sujétions de services publics, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l’objectif d’équité du système de retraite mis en avant par le Gouvernement puisque, comme l’a énoncé le...

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « 1° Un objectif d’iniquité afin de garantir une inégalité entre les sexes et les générations ; ». Exposé sommaire : Le Conseil d’État, dans son avis rendu sur le projet de loi, a demandé au Gouvernement de revoir sa copie afin que ce texte réponde aux exigences générales d’objectivité et de sincérité des travaux, ...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « retraite » insérer les mots : « à prestations définies ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 4, aux première et seconde phrases de l'alinéa 6, à la seconde phrase de l'alinéa 11 et à l'alinéa 14. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement de repli entendent préciser la na...

Rédiger ainsi les alinéas 3 à 10 : « Art. L. 111‑2‑1‑1. – La Nation assume pleinement son attachement à un système inéquitable de retraite qui, par son caractère injuste et le choix d’un financement individuel, renforce l’inégalité entre les sexes et entre les générations, unis dans la promesse d’une baisse inexorable de leur niveau de vie. E...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mise en place d’un système universel de retraite par points procède à un bouleversement majeur de notre système de retraite hérité du Conseil national de la résistance. Cette réforme « systémique » est avant tout une réforme paramétrique permanente conduisant à affaiblir le droit à la retraite de n...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : Cet amendement vise à basculer dans un article distinct l’ensemble des dispositions relatives aux lois de programmation prévues à ces deux alinéas. Dotées d’une forte dimension symbolique, ces dispositions sont un engagement fort de la majorité en faveur du pouvoir d’achat des enseignants et ...

À l’intitulé de la section 1, après le mot : « principes », insérer le mot : « régressifs ». Exposé sommaire : Avec cet amendement, nous souhaitons réaffirmer le caractère régressif de la réforme présentée. La mise en place d’un système par points individualise à outrance le droit à la retraite, rendant chacun comptable de son seul sor...

À l’intitulé du chapitre Ier, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable » Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accord...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette minoration peut toutefois être réduite pour l’assuré ayant accompli une carrière longue, ou l’assuré exposé pendant un nombre d’années déterminé par décret à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 du code du travail. » Exposé sommaire : L’âge d...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 4, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent projet d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :