Système universel de retraite

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 21 qui habilite le Gouvernement à prévoir une période transitoire de quinze ans pour l'application du nouveau barème de cotisations aux professions libérales. Un tel sujet, d’intérêt national, nécessite incontestablement, un débat serein et approfondi de la re...

À la première phrase de l’alinéa 6, après les mots : « d’enfants, » insérer les mots : « par la prise en compte des périodes de privation involontaire d’emploi, totale ou partielle ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent réinscrire dans le nouveau système de retraite la prise en compte des périodes de privation involon...

I. – À l’alinéa 5, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres » II. – En conséquence, au même alinéa 5, substituer au mot : « point » le mot : « trimestre ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et des réserves des caisses complémentaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir les paramètres dont disposent les partenaires sociaux lors de la conférence de financement aux réserves constituées par les caisses complémentaires.

Compléter l’alinéa 26 par la phrase suivante : « L’âge d’ouverture du droit à une retraite ne peut excéder cinquante-cinq ans ; ». Exposé sommaire : Nous souhaitons confirmer la possibilité accordée aux marins d’ouvrir leurs droits à partir à la retraite dès l’âge de cinquante-cinq ans.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous souhaitons réaffirmer le droit des marins à bénéficier d’une retraite à taux plein après trente-sept annuité et demie.

À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à c...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « point » le mot : « trimestre ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent projet...

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « retraite » insérer les mots : « à prestations définies ». II. En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement de repli entendent préciser la nature du nouveau système de retraite et réaffirmer leur attachement ainsi que celui de nos concito...

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Régime particulier et historique depuis plus d’un siècle, le régime de Sécurité Sociale des Mines assure la solidarité nationale avec les 256 000 mineurs retraités. Il a permis de garantir des départs anticipés à la retraite des mineurs et des prises en charges spécifiques des travailleurs des mines. ...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

A l’alinéa 2, substituer aux mots : « règles de calcul » les mots : « droits ». Exposé sommaire : Un système de retraite ne peut pas se résumer à un « ensemble de règles de calcul ». La retraite est avant tout un droit. C’est un droit que l’on crée par son travail. C’est un droit que l’on partage entre les générations. Tel est le sens de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 4 prévoit que le système universel de retraite s’applique aux travailleurs indépendants. Cet article implique la fusion dans le système universel des régimes autonomes des travailleurs indépendants et libéraux et de leurs caisses complémentaires. Dans de nombreux cas, cette fusion fera des p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au prétexte d’une simplification du système de retraite, cet article 2 procède à un nivellement par le bas des droits à la retraite entre les différents régimes existants. La logique du moins disant social qui imprègne cette réforme fera de nombreux perdants : les femmes, la majorité des 22 millions d...

Après l’alinéa 10, l’alinéa suivant : « 7°(nouveau) Un objectif d’égalité entre les femmes et les hommes. » Exposé sommaire : Le système de retraite doit se fixer comme un objectif à part entière l’égalité entre les femmes et les hommes. Si des inégalités demeurent, le système actuel de retraite contribue à corriger en partie les écarts grâc...

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les alinéas 1 et 2 de l'article 19 qui habilitent le Gouvernement à prévoir, par dérogation à l’article 13 de la présente loi, la réduction progressive jusqu’à leur suppression, sur une période qui ne peut excéder vingt ans à compter du 1er janvier 2025, des écart...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 15 qui habilite le Gouvernement à prévoir, par voie d'ordonnance, sur une période transitoire de vingt ans, la convergence des taux et assiettes des régimes de retraite de base et complémentaire aujourd’hui applicables aux salariés et contractuels de la fonctio...

A l’alinéa 8, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

Rédiger ainsi l’alinéa 28 : « 3° La gouvernance, l’organisation, les missions et les modalités de gestion de l’organisme chargé de la gestion du régime des marins, afin d’articuler son rôle avec le fonctionnement du système universel de retraite. » Exposé sommaire : Nous nous opposons au principe de détermination des modalités de gouvernance...

À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à c...