Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE19726 (Retiré avant séance)
Publié le 3 février 2020 par : M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« et des réserves des caisses complémentaires ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir les paramètres dont disposent les partenaires sociaux lors de la conférence de financement aux réserves constituées par les caisses complémentaires.
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