Liberté de choisir son avenir professionnel

Il nous faut relever plusieurs défis : d'abord, celui d'une meilleure réponse aux besoins des travailleurs, ensuite, celui de la planète et de l'humain, enfin, celui de la sécurisation des parcours professionnels, qui sont de plus en plus discontinus. Il ne faut pas oublier non plus le défi du bien-être au travail. Nous avions l'occasion d'ava...

En tout cas, ils ne se retrouveront pas dans les mesures que contient ce texte. Cette réforme vise à libéraliser, à déréguler, à déréglementer, à marchandiser, à privatiser : vous l'assumez explicitement. C'est un condensé, un concentré de votre démarche. Pour la formation professionnelle comme pour l'apprentissage, vous confiez les manettes au...

En faisant tout cela, vous portez atteinte à la puissance publique. Vous choisissez le marché contre la démocratie. L'État tel que vous le voulez est une passoire, un passe-plat. Nous voterons donc cette motion de rejet préalable. Notre recours au Conseil constitutionnel contre ce texte est déjà dans l'enveloppe : il y a en effet beaucoup à dir...

Après avoir développé certains arguments à ce sujet, je voulais indiquer que le manque à gagner pour l'assurance chômage dont a parlé Adrien Quatennens sera lié à l'introduction de ce fameux bonus. Il faut sortir de ces logiques d'exonération, qui ont trop longtemps grevé les comptes des organismes sociaux dans notre pays. S'il est absolument ...

Triste constat : 87 % des embauches se font en contrat à durée déterminée. Cette situation est d'abord due à la faiblesse de la réglementation des contrats précaires, mais également à des pratiques abusives. L'inflation du nombre de contrats courts vient peser sur les comptes de l'assurance chômage – raison pour laquelle nous comprenons d'autan...

Cet article s'inscrit dans la continuité de la réforme de la CSG décidée dans le dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, réforme qui vient préempter le débat sur l'assurance chômage. En passant d'une logique de cotisation à une logique d'impôt pour le financement de l'assurance chômage, vous remettez en cause le caractère s...

Nous aurons sans doute à nouveau ce débat dans les temps qui viennent, monsieur le rapporteur. C'est un débat important, et nous avons un désaccord important à ce sujet. Alain David a mentionné tout à l'heure le système de Beveridge, dont les racines sont très anciennes : il avait déjà été inventé au cours du XIXe siècle. Il y a deux modèles : ...

J'ajouterai deux mots, puisque j'en ai le temps… La reprise en main par l'État de l'assurance chômage tend à laisser aux partenaires sociaux un rôle subalterne dans sa gestion. C'est à mes yeux un problème important, d'autant que les fonds de l'assurance chômage risquent d'être non seulement remis en cause, ainsi que l'ont relevé M. Cherpion e...

Je reviens à mon tour sur cet amendement présidentiel. Je propose de supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3. Beaucoup a été dit sur les difficultés engendrées par votre méthode. L'exécutif lance une injonction au dialogue social lorsque cela l'arrange. Nous ne pouvons pas souscrire à un tel projet. Le lien qui est fait indirectement, dans la...

L'article 34 – c'est le numéro de l'Hérault, même si ça n'a rien à voir… – prévoit l'expérimentation d'un journal de bord permettant aux conseillers de Pôle emploi de s'assurer de l'intensité des recherches d'emploi des demandeurs. Cela a été dit à maintes reprises mais j'espère que, cette fois-ci, ce sera entendu : par une telle mesure, on lai...

Nous avons besoin d'accompagnement humain et d'une relation suivie entre le demandeur d'emploi et son conseiller lorsque le chômage dure. Les obligations formelles, auxquelles vous allez contraindre un certain nombre de chômeurs avec ces expérimentations, n'auront aucun résultat réel sur leur capacité à trouver un emploi. Au contraire, elles ri...

… vous pouvez cocher la case correspondante dans mon carnet de bord. Je voudrais souligner une dimension importante des propos de Michèle de Vaucouleurs : des outils pédagogiques peuvent être mis à la disposition de ceux qui le souhaitent, afin qu'ils conduisent leur recherche d'emploi et en soient pleinement acteurs. Cela existe déjà ! Les co...

L'article 35 procède à plusieurs modifications qui aboutissent à un élargissement dangereux de la définition de l'offre raisonnable d'emploi. Cette notion, instaurée en 2008, sous le mandat de Nicolas Sarkozy, constitue, selon nous, une profonde injustice faite aux demandeurs d'emploi. Dans les faits, ce dispositif a surtout contribué à les sti...

La logique de l'offre d'emploi raisonnable, c'est bien d'obliger les personnes privées d'emploi à accepter des postes qui ne leur conviennent pas, et c'est pourquoi il faudrait la remettre en cause. Un débat grandit aujourd'hui dans la société sur le mal-être et même la souffrance au travail. La commission d'enquête sur les maladies et patholo...

Cet amendement vise en effet à rétablir l'article 36 ter qui a été supprimé par le Sénat. Il résultait de l'adoption, en première lecture, par la commission des affaires sociales d'un amendement de notre groupe, que j'avais défendu et qui avait reçu l'avis favorable du rapporteur Aurélien Taché. Il s'agit de demander au Gouvernement de remettre...

Le débat sur la protection sociale des travailleurs des plateformes est essentiel. L'article 40 A a été introduit dans le projet de loi en première lecture, suite à l'adoption d'un amendement du rapporteur visant à instaurer une charte sociale pour les faux indépendants. À notre sens, il ne s'agit pas de la réponse adéquate à cet enjeu de socié...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également les amendements nos 39 et 38. Les articles 63, 64 et 65 du projet de loi visent à encourager les allers et retours des agents des trois fonctions publiques entre leur corps d'origine et le secteur privé, grâce à un aménagement des règles relatives à la mise en disponibilité. ...

Monsieur le secrétaire d'État, vos propos me confirment que vous êtes hors sujet. Invoquer le titre du projet de loi pour justifier les dispositions sur les fonctionnaires est habile, mais cela ne repose sur aucun fondement sérieux. La fonction publique a une raison d'être, l'accomplissement de certaines missions, ce qui implique d'apporter cer...

Si vous m'y autorisez à nouveau, monsieur le président, je défendrai à la fois les amendements nos 47, 48 et 49. Via des amendements déposés de nuit en première lecture, le Gouvernement a souhaité introduire plusieurs dispositions permettant le recours à des contractuels pour des postes de direction dans la fonction publique.

Premier point, la méthode est choquante. Que viennent faire de telles mesures dans un projet de loi qui concerne au premier chef les salariés ? Je le confirme, il s'agit de cavaliers législatifs, destinés à court-circuiter les discussions en cours avec les organisations syndicales sur la réforme de la fonction publique. Deuxième point : on voi...