Liberté de choisir son avenir professionnel

J'ai apprécié ce qu'a dit la ministre et je propose que nous prenions date en inscrivant le texte proposé par notre collègue Vercamer dans la loi. Comme le texte passera par d'autres étapes du processus législatif, on pourra toujours le compléter si nécessaire.

Comme l'ont expliqué les orateurs précédents, l'article 15 organise la réduction des compétences régionales : il opère donc une forme de recentralisation en matière d'apprentissage.

Nous craignons un maillage déséquilibré des CFA sur le territoire, dont l'implantation pourrait ne répondre qu'aux seules contingences économiques, le développement d'une vision utilitariste et adéquationniste de la formation, ainsi qu'une possible baisse de la qualité des formations, en raison des interrogations qui viennent d'être exprimées q...

Cet article procède à plusieurs modifications qui aboutissent à une extension dangereuse de la définition de l'offre raisonnable d'emploi. L'instauration même de cette notion en 2008, pendant le mandat de Nicolas Sarkozy, était déjà une profonde injustice faite aux demandeurs d'emploi. Dans les faits, le dispositif a surtout contribué à la sti...

Mme la ministre vient de nous exposer assez clairement la vision politique que porte ce projet. Nous défendons pour notre part une vision radicalement contraire à celle qui vient d'être décrite. Tout d'abord, sur le diagnostic, vous nous dites que s'il n'y a pas assez d'apprentis, c'est parce que l'apprentissage est administré ; pour que cela ...

Le marché a suffisamment de pouvoir dans la situation actuelle : ne lui laissons pas en plus l'apprentissage. Ne lui laissons pas cette part de l'éducation, dont chacun ici explique depuis deux jours qu'elle est essentielle. Il n'est pas sérieux de confier cette responsabilité au marché. Vous nous dites que le souci de la justice sociale sera h...

Je veux tout d'abord rappeler à mes collègues un proverbe qu'ils connaissent sans doute : toutes les vérités ne sont pas bonnes à dire. Nous sommes ici face à une nouvelle proposition, qui à mon avis souligne un fait dont j'ai parlé tout à l'heure : il est nécessaire de consacrer plus d'argent à l'apprentissage de nos jeunes. Tous ces tours et ...

À mon tour, je voudrais saluer les agents de Pôle emploi, d'autant plus après l'annonce de la suppression de quelques milliers de postes, qui aura un impact non seulement sur les chômeurs qui ont besoin d'accompagnement, mais aussi sur les agents. La liberté de choisir son avenir professionnel, qui donne son titre au projet de loi, trouve peut...

Si les pouvoirs attribués au préfet sont transférés à Pôle emploi, cet organisme sera juge et partie !

Je me permets à mon tour d'insister sur ces amendements – et je m'en veux de ne pas avoir déposé le même – , car ils posent une question essentielle, celle de savoir à quoi servira l'argent collecté pour l'apprentissage. Celui-ci ne doit pas permettre à certains de faire du profit ! Madame la ministre, vous avez dit tout à l'heure que chaque e...

Cet amendement aborde la question de la protection sociale des travailleurs des plateformes, qui, aujourd'hui, ne bénéficient pas de représentation. Nous suggérons de donner à ces travailleurs et travailleuses, que nous considérons comme des salariés, un droit de représentation et de négociation collective. Cela leur permettrait de se faire ent...

Comme je l'ai déjà dit, cette proposition est au mieux une fausse bonne idée, car elle risque d'affaiblir le droit social existant.

Gérard Cherpion a estimé que cette charte, en instituant une sorte de sous-statut de salarié, créerait une concurrence déloyale – on pourrait même parler de dumping social – : nous devons nous en inquiéter. Il s'agit, en réalité, de conforter des plateformes très organisées qui s'affranchissent des devoirs incombant normalement aux employeurs. ...

Avec votre autorisation, monsieur le président, j'évoquerai plusieurs propositions concernant l'outre-mer, dont la spécificité doit être mieux prise en compte. À notre sens, il faudrait mieux moduler les dispositions du projet de loi, compte tenu des coûts réels qui peuvent être supportés dans ces territoires par les CFA et de la situation des ...

Au commencement de la discussion, j'avais critiqué nombre de dispositions que contenait ce texte. Nous arrivons là au bout d'une longue discussion, sur un sujet important – même si tous ceux que nous avons traités le sont. Mais sur ce sujet, de nombreux amendements nous ont été présentés au dernier moment par le Gouvernement et nous n'avons pas...

Cet amendement est tiré de notre proposition de loi pour une sécurité de l'emploi et de la formation. Vous connaissez notre attachement à la qualification et à sa reconnaissance ; nous en avons déjà parlé au cours du débat. Aujourd'hui, les qualifications ne sont pas toujours reconnues dans les grilles conventionnelles. Rares sont les convent...

Depuis ce matin, nous faisons tous des efforts pour ne pas prolonger inutilement la durée de nos débats. Je le dis avant que nous n'abordions les dispositions suivantes relatives à l'assurance chômage. Quand nous prenons la peine de défendre des amendements, j'aimerais, surtout s'ils formulent des propositions qui pourraient utilement compléter...

Je regrette donc de ne pas avoir eu de réponse à la question que j'ai soulevée dans mon dernier amendement.

Les dispositions que vous nous présentez sont la suite logique de la politique de fiscalisation de l'assurance chômage que vous avez engagée dans le projet de loi de finances dont nous avons débattu à l'automne dernier. Cette logique, que nous avons combattue, modifie la philosophie fondamentale de la protection sociale dans notre pays, l'assur...

Si on veut aller vers l'universalité des droits, il faut aller jusqu'au bout, parler de tous les droits. Or les mesures que vous proposez dans la suite du texte vont encore aggraver cette réalité. C'est profondément révoltant pour nous. Je ne veux pas opposer les uns aux autres ; allons vers l'universalité des droits, mais réfléchissons à tous ...