Liberté de choisir son avenir professionnel

Cet amendement prévoit que la majoration des heures complémentaires pour les salariés à temps partiel, qui sont en grande majorité des femmes, soit de 25 % dès la première heure. Tout en incitant les employeurs à embaucher à temps plein ou à des temps partiels plus longs, cette mesure a pour objet de réduire les inégalités professionnelles entr...

Je suis très dubitatif sur la pertinence de tels amendements dans le texte que nous examinons. Je vois bien le joyeux mélange que vous proposez, monsieur le secrétaire d'État, mais il soulève de nombreuses questions. Il ne s'agit pas simplement ici de l'éventuelle liberté de choisir son avenir professionnel pour tel ou tel individu.

Nous évoquons ici la fonction publique et son rôle, et plus particulièrement la haute fonction publique, où travaillent ceux que l'on appelle les grands serviteurs de l'État. Je suis assez surpris de la légèreté avec laquelle nous légiférons sur ces questions, dont j'estime qu'elles méritent une loi à part entière. Je n'ai aucun doute : je sai...

Je tiens à redire notre intérêt pour les discussions qui pourraient aboutir positivement à Bruxelles, si tout le monde s'y mettait, sur le congé parental d'éducation. Mais nous n'en sommes pas là ! Cet amendement vise à faire passer le congé de naissance de trois à cinq jours, sans grever les finances publiques, puisque la prise en charge serai...

Je profite de ce débat pour saluer nos jeunes apprentis qui trouvent leur voie dans l'apprentissage et vivent pleinement leur passion, tout en découvrant parfois difficilement, à un jeune âge, le monde du travail. C'est pourquoi nous défendons un statut protecteur pour les apprentis, qui sont des jeunes en formation, que les entreprises ne doiv...

Vous affirmez qu'1,3 million de jeunes seraient sans emploi ni formation en France. Cette situation nous préoccupe tous, vous le savez, même si nous pouvons nous diviser sur le diagnostic. Par un raccourci assez stupéfiant, vous passez d'une situation où les formations en apprentissage sont insuffisantes au tout apprentissage. Il est impossible...

Nous devons établir un diagnostic au préalable – la lutte contre l'échec scolaire, le décrochage scolaire sont autant de sujets auxquels nous devons nous attaquer en tout premier lieu. Quelle est notre ambition pour l'éducation ? Que faites-vous de l'objectif de 80 % d'une classe d'âge au baccalauréat ? Quel est notre investissement au niveau d...

… puisque vous allez les mettre en concurrence. Je redoute que cette réforme s'inscrive à nouveau dans une logique de baisse des coûts. Nous en avons déjà parlé hier s'agissant de la formation professionnelle. Là encore, votre projet conduira à une baisse de l'investissement au détriment de l'apprentissage. Vous le voyez, les objections sont ...

Dans l'esprit de ce qui vient d'être déclaré par un certain nombre de mes collègues, nous contestons le transfert aux régions de la gestion des directions régionales de l'ONISEP. Cela conduirait à affaiblir considérablement le service de l'ONISEP lui-même, organisme qui s'appuie, pour accomplir sa mission d'information sur les métiers, les form...

Le fait de confier l'orientation aux régions est écrit dans le texte, et le sort des CIO a fait l'objet de quelques annonces. Il y a de quoi s'inquiéter pour l'existence de ces lieux, où l'on accueille des étudiants, des lycéens, des familles, des salariés qui ont envie de s'informer sur les métiers, sur les filières. C'est un lieu public utile...

Monsieur le ministre, vous faites quelques procès à ceux qui se sont exprimés de mon côté de l'hémicycle dans lesquels je ne me reconnais pas. Je ne parle pas de cette rhétorique fatigante qui tend à faire accroire que ceux qui s'opposent à votre projet sont forcément pour le statu quo : je balaie tout cela d'un revers de la main, cela ne mérit...

Cet amendement vise à rétablir une disposition qui, alors qu'elle figurait dans la version initiale du projet de loi, a été supprimée en commission. Désormais la possibilité, pour l'employeur, de définir un cadre, des objectifs et des critères collectifs d'abondement du compte personnel de formation est renvoyée à la négociation collective de b...

Madame la ministre, je dois vous reconnaître une forme de cohérence. Vous nous avez rappelé ce que je vous avais reproché à la tribune, le fait que cette réforme respecte le moule des ordonnances alors que vous aviez laissé entendre que ce texte ouvrirait d'autres perspectives. Le soubassement de ce projet de loi, nous le vérifions là, est bien...

Cet amendement, proposé par notre collègue Gabriel Serville, a pour objet d'introduire le caractère suspensif décrit par Gilles Lurton.

Dans la ligne des nombreuses propositions de dérégulation qui nous sont soumises, ces dispositions marquent un véritable affaiblissement du statut de l'apprenti : possibilité de conclure un contrat d'apprentissage jusqu'à l'âge de vingt-neuf ans, contre vingt-cinq aujourd'hui, allongement du temps de travail des apprentis mineurs avec la possib...

Vous connaissez notre volonté de renforcer les droits et le pouvoir d'intervention des salariés dans les entreprises. Cet amendement s'inscrit dans cette démarche. Actuellement, l'élaboration du plan de formation est assurée sous la responsabilité pleine et entière de l'employeur, après consultation des représentants du personnel. Nous proposo...

Avec ce type de raisonnement, madame la rapporteure, vous confortez le pouvoir de l'employeur, ce qui va à l'encontre d'un certain nombre de réflexions émises au cours de nos discussions sur la nature et le rôle de l'entreprise, notamment en matière de formation professionnelle. Vous nous dites, entre autres, que vous voulez rendre les salariés...

Beaucoup de choses ont été dites sur la manière dont la réforme proposée porte atteinte à l'enracinement de l'apprentissage dans les réalités du terrain. Sans examen, sans étude d'impact ni évaluations, elle écarte les régions et le travail qu'elles ont pu faire. Pour remplacer ce système, elle mettra les CFA en concurrence à travers des règles...

Il s'agit d'un amendement qui vise à ce que l'employeur prenne en charge, à hauteur de 50 %, les frais de transport de l'apprenti entre son domicile et son lieu de travail.

La formule exacte de Marx est la suivante : « Le libéralisme, c'est le renard libre dans le poulailler libre ». Je reprends cette formule à mon compte, car elle illustre parfaitement ce projet de loi, notamment parce qu'une partie des dispositions qui y sont inscrites découle de rapports écrits sous l'égide de l'Institut Montaigne. S'agissant ...