Liberté de choisir son avenir professionnel

Madame la ministre, j'aurais aimé que vous développiez votre avis : ce pourrait être utile, y compris pour la suite du débat. Si j'ai bien compris, des employeurs renonceraient à embaucher des apprentis parce qu'ils craindraient de devoir aller aux prud'hommes en cas de difficultés. C'est toutefois la procédure que la justice du travail suit d...

Madame la ministre, vous avez affirmé que, même en cas d'accord des parties pour rompre le contrat d'apprentissage, il leur est nécessaire, dans l'état actuel du droit, de passer devant les prud'hommes : j'ai un doute, je vérifierai. L'amendement no 351 vise, quant à lui, à maintenir l'obligation de reclassement de l'employeur en cas de licenc...

Je partage les interrogations de mes collègues, y compris celle de Mme Victory sur les différents opérateurs susceptibles de s'ajouter à la liste des opérateurs publics qui officient actuellement, d'autant que le service offert est gratuit. Quel sera l'intérêt de ces opérateurs privés à candidater et quel est l'intérêt de l'État à les appeler s...

Je ne voudrais pas répéter ce qui a été dit au sujet des risques de déstabilisation du système. La question qui a été posée à plusieurs reprises reste ouverte : quel sera l'avenir des FONGECIF et, au-delà, des personnes qui y travaillent ? Pour l'instant, je n'ai pas entendu de réponse satisfaisante sur ce point.

M. Dufrègne n'a pas mentionné le fait que nous avons tenu compte de vos remarques pour proposer une autre rédaction.

Il est écrit : « d'acquérir ou d'améliorer une qualification, mais aussi d'atteindre un objectif professionnel », ce qui n'est absolument pas réducteur. Cette rédaction réintroduit l'objectif de qualification que vous avez fait disparaître. Il s'agit pour nous d'un objectif majeur que la loi doit afficher.

Pardon, mais il s'agit pour nous d'un point important du débat – que je ne vais cependant pas prolonger inutilement, sinon je risque de ne pas arriver à son terme. Il ne faut pas banaliser la notion de qualification, qui est liée à la reconnaissance des métiers et à des grilles de rémunération. Je regrette profondément que vous refusiez d'intég...

J'ai été peiné, comme je l'avais été en commission, des remarques déconseillant les listes à la Prévert. Il est dommage de citer le poète pour le repousser d'un revers de main. L'Inventaire de Prévert mérite un autre sort, je crois. D'autant que, dans cette liste qu'il a établie, en 1946, figure « un petit garçon qui entre à l'école en pleurant...

Cet amendement rejoint celui que j'avais déposé, mais qui a été, hélas, repoussé. Nous parlons cette fois de la liste des alinéas 14 et suivants, qui définit l'objet des actions de formation. Elle comprend quatre items ; or, dans ces quatre items, rien ne correspond à ce que nous venons d'évoquer. Vous nous proposez une vision étriquée de l'obj...

Madame la présidente, madame la ministre du travail, madame la présidente et madame la rapporteure de la commission des affaires sociales, chers collègues, selon l'Institut national de la statistique et des études économiques – INSEE – , seulement 25 % des personnes sans diplôme accèdent à la formation, contre 66 % des personnes ayant un diplôm...

Suivant la logique de l'article 1er, l'article 2 aménage le compte personnel d'activité et convertit le compte d'engagement citoyen en euros. Ce dernier a pour objectif d'accorder des droits à la formation en échange d'activités bénévoles et associatives. Le compte personnel d'activité, qui englobe le compte d'engagement citoyen, était à l'orig...

Vous connaissez mon attachement, largement partagé d'ailleurs, aux aidants familiaux, qui sont extrêmement nombreux – près de 11 millions – , qui se trouvent souvent dans des situations difficiles et qui consacrent beaucoup de leur temps à aider leurs proches. Certains d'entre eux expriment le besoin d'être accompagnés pour faciliter la concil...

Je remercie nos collègues de la gentillesse de leurs propos. Je profite de ce moment, car je doute qu'il dure toute la soirée !

Le sujet n'est pas là. Je remercie nos collègues des positions qu'ils ont exprimées, dont je ne mésestime pas l'importance. Il s'agit de 11 millions de femmes et d'hommes qui consacrent beaucoup de temps à aider leurs proches et connaissent trop souvent la difficulté. Nous avons l'occasion d'envoyer un signal susceptible d'avoir des conséquenc...

Merci, madame la présidente ! Je serai bref. J'ai bien conscience – il faut le dire afin d'éviter toute incompréhension – que l'amendement est en soi très insuffisant pour régler le problème. Je pense que chacun ici en est conscient. Par ailleurs, je salue à mon tour l'action de Paul Christophe, qui a lui aussi beaucoup travaillé sur le sujet.

J'ai toujours le plus grand mal à comprendre, ou plus exactement à admettre, la logique qui est la vôtre pour le conseil en évolution professionnelle. Au-delà de ce qui a été dit sur la régionalisation et la recentralisation, ce qui pose vraiment un problème dans votre démarche, c'est votre logique de privatisation. Je ne comprends pas cette ob...

Comme je l'ai déjà dit, nous trouvons ce dispositif insuffisant et estimons qu'il ne permettra pas de lutter de manière certaine contre l'érosion des droits. Mais je voudrais revenir sur la baisse du coût des formations. Je ne sais pas quels diagnostics vous permettent de dire que le prix des formations est trop élevé ; j'aurais aimé les consul...

J'aurais également aimé savoir quelle étude d'impact permet d'affirmer que le dispositif que vous proposez luttera efficacement contre d'éventuelles spéculations. Si celles-ci existent, il faut naturellement les combattre – et dans ce domaine, déployer le service public reste la meilleure méthode. L'idée d'une baisse des coûts suscite une deux...

J'irai dans la même direction. Lors des auditions, les organisations syndicales nous ont précisé qu'elles ne souhaitaient pas la disparition du CIF. Elles s'y sont même montrées très attachées.

Sa disparition faisait partie de la feuille de route qui leur a été imposée. Elles ont donc évolué dans un cadre contraint. On ne comprend d'ailleurs pas pourquoi ce dispositif a été supprimé. S'il n'y avait pas assez de bénéficiaires, il fallait l'étendre. Ce n'est pas ce que vous faites. Vous proposez un dispositif au rabais, low cost, dont ...