Liberté de choisir son avenir professionnel

Nous avons examiné tout cela à marche forcée, avec des amendements gouvernementaux importants déposés à la dernière minute et une palanquée de décrets ou même d'ordonnances à venir. Nous voterons contre ce mauvais projet de loi, dont les artifices feront peut-être baisser les chiffres du chômage, mais qui aura des conséquences sociales et écon...

Nous nous opposons à cet article, qui contient l'un des dispositifs essentiels du texte, parce que nous en contestons la logique globale : confier la gestion de la formation professionnelle – entre autres – au marché plutôt qu'à la démocratie.

Cet amendement entend protéger les travailleurs de l'« ubérisation », tout en luttant contre le développement des faux indépendants. Nous ouvrons là un débat important, puisque l'amendement no 2072 du rapporteur, dont nous allons débattre ultérieurement – à moins qu'il ne soit retiré – ,

constitue une grave régression et un renversement de notre modèle social, sans aucune étude d'impact et sans avoir été soumis au débat. À travers la mise en place d'une charte de responsabilité sociale visant à exclure les travailleurs des plateformes du salariat, il entérine un troisième statut, entre le salariat et le travail indépendant. C'e...

Il y a quelque temps, nous avons également formulé des propositions pour lutter contre le recours aux contrats courts et la dépréciation du CDI. Nous ferons encore d'autres propositions en ce sens. Ce qui est proposé ici, ce n'est pas l'instauration d'un bonus-malus, mais la menace de le faire : ce n'est pas la même chose. D'autre part, monsie...

Vos propos de ce soir, madame la ministre, rejoignent en partie ce que nous disions au moment de l'examen des ordonnances. Je ne crois pas qu'avec ce dispositif vous parveniez à vous racheter une conduite en la matière, même si cela n'enlève rien aux vertus que j'ai pu reconnaître à certains dispositifs. Il reste que les ordonnances ont considé...

Je m'interroge d'abord sur l'intérêt de mettre en place un dispositif qui sanctionne les pratiques non vertueuses. Ce n'est pas le cas de tout le monde, M. Cherpion a raison de le souligner. Il ne s'agit pas de mettre tout le monde dans le même sac. Toutefois, face au recours massif aux contrats courts que nous constatons, il faut mettre les en...

Comme cela a été dit, l'article 29 ouvre la possibilité pour les partenaires sociaux de majorer ou minorer les contributions patronales en fonction du recours aux contrats courts en ajoutant un critère : le nombre de fins de contrats de travail assorties d'une inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Par cet amendement, nous proposons ...

Vous avez mis aux voix l'amendement no 361 alors qu'il n'a pas été défendu, monsieur le président, mais ce n'est pas grave…

Ce qui vient d'être dit explique en partie pourquoi je vous propose de supprimer l'article 30. Pour expliquer le système du bonus-malus, monsieur le rapporteur, vous venez de proclamer votre foi dans le dialogue social ; mais quand il s'agit de la gestion, vous êtes soudain saisi d'un doute – du moins la confiance n'est-elle plus au rendez-vous...

L'ouverture de l'assurance chômage aux travailleurs indépendants, telle qu'elle est prévue par le projet de loi, bénéficierait à seulement 30 000 personnes par an, soit à peine 1 % des intéressés. À cela s'ajoute le fait que l'allocation forfaitaire prévue serait financée par une fraction de la CSG payée en partie par les salariés et en partie ...

J'aurais souhaité avoir une réponse à la question que j'ai posée. Il est trop tard pour changer le cours du vote, mais cela pourrait nous inspirer pour la suite des débats.

Nous avons beaucoup discuté de la dette de l'UNEDIC, qui, à nos yeux, mériterait un audit citoyen. Avant d'arriver à cet audit, nous souhaitons que le Gouvernement remette régulièrement un rapport au Parlement sur cette question de la dette.

Quinze n'étant pas un multiple de quatre, je m'associe à la demande formulée par Boris Vallaud sur cet amendement.

Je tiens à dire, très calmement, que je partage l'indignation que vient d'exprimer Alain Bruneel. Je pense également que cette démarche sera inévitablement perçue comme une démarche de flicage, donc infantilisante. En outre, elle viendra s'ajouter à d'autres démarches pour des femmes et des hommes dont la vie quotidienne est déjà faite de déma...

S'il s'agit d'une sorte de kit pédagogique, dont je persiste à contester frontalement les fondements, quelle est sa place dans la loi ? Je vous le dis franchement, cela n'est pas sérieux : un tel dispositif ne relève pas de la loi.

J'en profite pour donner également mon sentiment sur l'article 17, puisque la gourmandise du Gouvernement, dans sa volonté de légiférer à marche forcée, nous conduit ici à légiférer dans la fumée. Les modifications successives apportées à ce texte sur la question essentielle du financement, de l'argent que nous consacrons à cet enjeu qu'est la ...

Les contributions au titre de la formation professionnelle et de l'apprentissage passeraient, je le rappelle, de 1,68 % de la masse salariale, dans le système actuel, à une contribution unique prévue dans le texte initial à 1,48 % pour les entreprises comptant de 11 à 250 salariés et à 1,60 % de la masse salariale pour les entreprises employant...

Il est difficile de comprendre la logique suivie, si ce n'est que vous avez la volonté d'alléger les obligations des employeurs, dans la continuité de la démarche que vous avez adoptée depuis maintenant plusieurs mois, et qui consiste à « libérer » les employeurs, les énergies – et d'autres choses encore. Nombre d'entreprises versent pourtant ...

Jacques Marilossian a devancé la lecture que je fais de cet article qui me semble, en effet, ouvrir la voie à la privatisation d'une partie de l'enseignement supérieur en autorisant la constitution de filiales de droit privé pour délivrer des activités de formation de courte durée. À nos yeux, un tel article conforte la logique adéquationniste...