Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier

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Il a déjà été dit que le projet avait été présenté dans la précipitation. On a pointé à l'instant son caractère de patchwork. On a aussi souligné qu'une nouvelle fois, le fait majoritaire s'impose dans nos discussions à la manière d'un bulldozer. Tout cela est en effet regrettable. Sur un sujet comme celui-ci, vous auriez pu chercher à nous ra...

Ces nouvelles dispositions ont-elles fait l'objet de discussions, de négociations ou plutôt de concertations, puisque c'est visiblement le mot qui convient ?

Lorsque des libéraux tirent la sonnette d'alarme, et vous disent que vous êtes trop libéraux, ça devrait quand même allumer quelques voyants sur votre compteur ! Cela étant, vous avez bien décrit les choses, madame la rapporteure. Vous avez dit que vous changiez de paradigme et que, pour ainsi dire, vous retiriez le pilote. C'est tout de même a...

Il m'aurait plu que l'amendement no 61 intègre aussi la dimension du pluralisme de la représentation parlementaire. Cela étant, il procède d'une idée foncièrement intéressante : les parlementaires que nous sommes ne peuvent être de simples spectateurs, qui plus est a posteriori, de la gestion de France compétences. L'amendement est tout à fait ...

L'article 6, qui vise à rebaptiser le plan de formation en plan de développement des compétences, supprime la distinction entre la formation d'adaptation au poste et les formations de développement des compétences. Une nouvelle distinction est en revanche créée, entre les formations obligatoires, qui doivent avoir lieu sur le temps de travail, ...

Naturellement, je soutiendrai aussi cet amendement. Chacun ici est convaincu qu'il s'agit d'une question majeure. Le sexisme perturbe les relations de travail dans l'entreprise, aggrave certains problèmes et concourt à la souffrance au travail. Il ne faut pas négliger cette question ou la perdre dans la masse des sujets à traiter : il convient ...

Je le répète encore, je trouve regrettable d'encourager le développement de formations professionnelles en dehors du temps de travail. Chacun de nous connaît la durée d'une journée, et on ne peut pas en faire rentrer deux dans une. Vouloir développer réellement la formation professionnelle en dehors de l'activité conduira à compliquer la vie de...

Madame la ministre, vos propos soulèvent plusieurs questions : quelle ambition éducative nous fixons-nous et comment entendons-nous la satisfaire ? quelle est notre ambition pour la formation professionnelle continue ? comment luttons-nous contre le chômage de masse ? comment combattons-nous l'accaparement des richesses par le monde de la finan...

Je souligne à mon tour les problèmes que risque de soulever la transformation de la visite d'information et de prévention. D'abord, la médecine du travail est une spécialité qui requiert un certain nombre de connaissances. Ensuite, cette visite a un caractère important de prévention. Lorsqu'un jeune entre dans le monde du travail, cela mérite q...

Il ne s'agit pas seulement de créer l'obligation formelle d'aller passer une visite. Encore faut-il que celle-ci soit efficace, c'est-à-dire qu'elle réponde aux exigences qu'on lui a fixées, à celles que le législateur attend d'elle. Si l'on voulait encore renforcer la priorité accordée aux apprentis, on pourrait réfléchir au moyen de le faire...

Par cet amendement, nous proposons de supprimer l'article 8, dont il a déjà été question. Nombre de mesures qu'il contient marquent un véritable affaiblissement du statut de l'apprenti : la possibilité de conclure un contrat d'apprentissage serait étendue jusqu'à vingt-neuf ans, contre vingt-cinq aujourd'hui ; le temps de travail des apprentis ...

Nous avons une divergence sur ce sujet. Ensuite, une partie de votre réponse consiste à déréguler, à déréglementer, une fois de plus…

… à abaisser le niveau des droits, en l'occurrence pour les apprentis, les jeunes de notre pays. Vous comprendrez donc que nous soyons vent debout contre ces dispositions, car nous pensons qu'on ne peut pas tout sacrifier à l'objectif de développement de l'apprentissage. En l'occurrence, vous sacrifiez les droits des jeunes, ce que nous jugeons...

Cet amendement vise à rendre éligibles les centres de formation sportifs au statut de CFA, en reprenant une disposition ajoutée par le Sénat. Les centres de formation sportifs des clubs professionnels participent aujourd'hui à la vitalité du mouvement sportif. Pour autant, le financement pérenne de ces structures, notamment pour les sports coll...

Cet amendement a pour objet de revaloriser le salaire des apprentis à hauteur de 80 % du SMIC et ainsi l'apprentissage lui-même. Le salaire des apprentis en formation professionnelle pose un problème, qui fait écho à celui de la précarité des jeunes en formation. La rémunération moyenne était de 869 euros en 2014 dans le secteur privé, mais ell...

Chacun pourra convenir que nous proposons ici une vraie revalorisation. Effectivement, cher collègue Naegelen, cela va un peu à l'encontre de toutes les mesures contenues dans le projet porté par le Gouvernement, qui, à nos yeux, réduisent certains droits. Vous avez évoqué, madame la rapporteure, la productivité des apprentis, mais il me sembl...

Il me semble important – ce qui ne vous surprendra pas de ma part, chers collègues – d'adopter une vision dialectique des choses. Tous les propos tendant à développer une vision idyllique et paradisiaque des réalités de l'apprentissage me semblent à côté de la plaque. Certes, celui-ci peut constituer une expérience très heureuse. Pour les jeun...

Cet amendement vise en effet à supprimer l'article 10, qui transfère aux régions la gestion des DRONISEP, les délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions. Ce transfert n'est à nos yeux pas acceptable ; il est d'ailleurs massivement rejeté par les personnels de l'éducation nationale chargées...

Au-delà des nombreux arguments qui ont été avancés pour critiquer ces mesures, dangereuses pour le système d'information et pour le système d'orientation du pays dans son ensemble, je voudrais souligner à nouveau les inquiétudes des personnels transférés, qui ne connaissent pas vraiment les conditions de leur transfert : vers quelles structures...

Cet amendement de repli vise à rétablir le compte personnel de formation en heures, comme le souhaitent toutes les organisations syndicales. Le capital de formation de 500 euros par an avec un plafond de 5 000 euros n'est pas à la hauteur des enjeux d'une formation tout au long de la vie. De simples calculs nous éclairent sur le niveau des droi...