Croissance et transformation des entreprises

Nous discutons d'un amendement important, qui vise à instaurer une véritable transparence sur les écarts de rémunération dans les entreprises. Vous le savez, les députés communistes se battent de longue date pour l'instauration d'une échelle des salaires. J'aurai l'occasion de faire des propositions en ce sens mais, pour l'heure, nous n'en somm...

Pour prolonger les propos de M. Vallaud sur le faire-semblant, je souhaite rappeler, à la suite de nos débats d'hier sur l'actionnariat et le pouvoir des salariés dans l'entreprise, la décision prise, dans le cadre de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du ...

Je salue à mon tour le travail des organisations non gouvernementales, à commencer par Oxfam. Je comprendrais que ces ONG considèrent comme assez insultant de s'entendre traiter de lobbies. Elles effectuent un travail citoyen, un travail politique de conviction ; elles contribuent au débat public. Ce n'est en rien comparable à l'action de ceux ...

Il faut prendre des mesures plus fortes, et je crois que c'est notre rôle : la puissance publique doit intervenir dans ce débat. La démocratie doit s'inviter dans l'entreprise pour contester le pouvoir des actionnaires : c'est l'un des défis que nous devrons affronter pour construire une VIe République. Il faut combattre la loi de l'argent. Ce...

Il faut absolument s'attaquer à la question des relations entre donneurs d'ordres et sous-traitants. On ne peut pas s'en tenir à la sacro-sainte liberté d'entreprendre et au sacro-saint droit de propriété. Ceux-ci ne peuvent pas se déployer sans aucune règle ni entrave. Les salariés de GM ils continuent d'ailleurs de se battre. En tout cas, il...

Afin d'associer de manière plus importante les salariés à la marche de l'entreprise, nous proposons de reconnaître aux représentants du personnel un droit de veto suspensif sur les décisions de l'employeur qui portent sur des projets de restructuration de l'entreprise ou de compression d'effectifs. Ceux-ci recouvrent des situations hélas bien c...

Cet amendement vise à lutter contre les pratiques sociales frauduleuses dans l'entreprise, à savoir le travail dissimulé et le prêt illicite de main-d'oeuvre.

L'amendement concerne la représentation des salariés au sein des conseils d'administration, qui nous semble très insuffisante en France puisqu'elle est limitée aux très grandes entreprises. En Allemagne, les salariés représentent un tiers du conseil d'administration pour les entreprises qui emploient entre 500 et 2 000 salariés, et ils occupent...

Je tiens à élever une protestation vigoureuse contre cet article, qui a été introduit par le Gouvernement par la voie d'un amendement en commission déposé hors délai ordinaire et qui constitue une attaque en règle contre les tarifs réglementés du gaz et de l'électricité. Si le projet de loi PACTE est un incroyable fourre-tout, qui aurait pu ju...

Je ne doute pas de la continuité de votre action avec celle menée sous la législature précédente, madame la secrétaire d'État : nous avons eu moult occasions de le constater dans la période récente. Cela dit, je maintiens mon amendement car nous pensons qu'il est nécessaire de s'attaquer à l'emprise des actionnaires et de donner de véritables p...

Je maintiens que tout cela n'est pas sérieux ! Vous nous dites, madame la secrétaire d'État, qu'une étude d'impact sera produite dans le cadre de l'ordonnance, mais vous nous demandez aujourd'hui de prendre une décision et de vous laisser faire. Nous voulons voir l'étude d'impact avant de prendre notre décision : cela me semble la moindre des c...

Tout d'abord, je suis assez choqué d'entendre, dans la bouche de plusieurs orateurs, une certaine volonté de choisir les orientations syndicales à la place des salariés.

Franchement, je suis assez effaré par cette vision des choses. Effectivement, il existe différentes centrales syndicales, qui défendent des orientations différentes, ce qui, je pense, fait la richesse de notre pays et reflète le pluralisme du débat qui existe dans la société et au sein même des entreprises. Il faut en tenir compte ! Vous avez d...

Warren Buffet, donc, a dit : « Il y a une lutte des classes, évidemment, mais c'est ma classe, la classe des riches qui mène la lutte. Et nous sommes en train de la gagner. » Il reconnaît donc l'existence de cette lutte.

Il la mène même ! Il est normal qu'en face, on trouve des gens qui s'opposent et qui ne se laissent pas faire. Il faut que chacun soit conscient de cette réalité. Ne faisons pas semblant que la lutte des classes n'existe pas !

Il faut aller beaucoup plus loin. Les amendements que nous avons déposés – un autre viendra tout à l'heure, mais je considérerai qu'il est déjà défendu – …

… visent à donner des pouvoirs véritables aux salariés au sein des instances de décision sur la gestion des entreprises. Leur connaissance des enjeux et leur volonté d'assurer une gestion à long terme de l'entreprise et de préserver les outils de production doivent s'exprimer beaucoup plus fortement. Certes, des visions extrêmement contradicto...

Excusez-moi, mes chers collègues, j'ai un peu l'esprit d'escalier. Quelque chose me gêne dans ce que j'ai entendu : l'idée selon laquelle les syndicalistes ne seraient pas assez responsables. Les syndicalistes ne sont pas aux ordres ! Ils ont un cerveau, ils réfléchissent, …

… ils discutent, ils tiennent compte des rapports de forces dans l'entreprise et des discussions qu'ils ont avec leurs collègues et les salariés dont ils sont les représentants. Vous dites que quand les syndicalistes seront enfin responsables, on pourra peut-être donner un peu plus de pouvoir aux salariés dans les entreprises.

Avouez quand même que cette idée n'est pas très défendable ! Par ailleurs, il existe de fait des contradictions d'intérêts dans les entreprises – l'intérêt de l'actionnaire et celui du salarié ne sont pas forcément convergents – , mais il y a aussi des intérêts qui peuvent converger. De ces contradictions et de ces rapports de forces peuvent n...