Croissance et transformation des entreprises

Le modèle que vous défendez ne serait-il pas celui du « tous actionnaires », « tous propriétaires », « tous millionnaires »? Ce n'est pas la première fois que nous aurions cette discussion. Nous avons effectivement un désaccord. Vous l'avez présenté à votre façon. Je vais le faire avec mes mots : vous pensez que l'attribution d'actions aux sal...

Et je maintiens que le pouvoir que vous prétendez attribuer aux salariés est une illusion : au bout du compte, le pouvoir demeure toujours entre les mains des mêmes.

Nous avons déjà eu l'occasion de débattre de ce sujet avec M. Fasquelle. L'article 61 me semble être une pétition de principe qui n'aura pas beaucoup d'effet sur la réalité. Je crois que les salariés et leurs organisations s'en saisiront le plus possible pour faire valoir les exigences sociales et environnementales, lorsqu'elles seront affirmée...

Tout à l'heure, Stéphane Peu a proposé de fixer la durée de la concession à soixante-dix jours. Par cet amendement, nous faisons une proposition plus raisonnable : dix années, au lieu des soixante-dix années prévues par le projet de loi. Comme vous le savez, la durée de la concession prévue pour le groupe Aéroports de Paris représente plus du ...

Je ferai brièvement quelques remarques. Premièrement, les arguments qui ont été employés à propos des investissements et des durées d'amortissement sont reproductibles à l'infini : si, au bout de soixante-neuf ans de concession, on réalise des investissements, alors on pourra toujours justifier une prolongation de la concession. Deuxièmement, j...

Sans rentrer dans ces considérations techniques, qui ont, je n'en disconviens pas, leur importance, plus nous discutons, plus j'ai le sentiment que cette affaire va nous coûter de l'argent – peut-être même beaucoup. Cela me gêne un peu que nous ne disposions pas d'un ordre de grandeur concernant ce que l'indemnisation va nous coûter en définit...

Cet amendement tend à soumettre la conception du cahier des charges à un avis conforme du comité d'entreprise. Nous pensons en effet nécessaire que les institutions représentatives du personnel soient pleinement associées à cette rédaction, et par conséquent à ce qui s'ensuivra.

Il porte sur les exigences environnementales qui doivent figurer dans le cahier des charges. Nous proposons d'en préciser les objectifs en matière d'émissions de gaz à effet de serre et d'oxyde d'azote, ainsi que de réduction de bruit. AIRPARIF – l'Association interdépartementale pour la gestion du réseau automatique de surveillance de la poll...

Comme je l'ai fait à l'occasion de l'examen d'un autre article, je propose encore de donner du pouvoir aux salariés et aux institutions représentatives du personnel, en permettant au comité d'entreprise de se saisir de tout projet de cession, apport ou création de sûreté prévu à l'article 46 et de conditionner la réalisation de ce projet à l'ém...

Le secteur de l'économie sociale et solidaire apporte chaque jour la démonstration que l'économie peut poursuivre d'autres objectifs que la seule recherche du profit et qu'il existe d'autres règles que celles du marché pour produire et distribuer les biens et les services. Elle prouve encore que les exigences d'utilité sociale ou de répartition...

Au-delà des qualités de l'amendement, qui engagerait certains acteurs à davantage de célérité, nous devons régler d'autres questions. Il m'est arrivé de parler à des directeurs d'hôpitaux qui n'avaient pas les moyens de régler leurs fournisseurs ou ne pouvaient le faire qu'à 180 jours, voire plus. De ce fait, ils devaient négocier en permanence...

Monsieur le rapporteur, vous avez introduit votre propos en citant Copernic. Pour ma part, je citerai Galilée : « Et pourtant, elle est tourne ! ». Le présent projet de loi s'inscrit dans le prolongement des ordonnances relatives au code du travail que nous avons examinées il y a quelques mois. Il procède de la même logique et de la même cohér...

Par ailleurs, tous les dirigeants d'entreprise ne souhaitent pas faire de la leur une multinationale. Récemment encore, un entrepreneur me disait : « Je veux que mon entreprise reste à taille humaine ; je ne cherche pas à grandir démesurément à tout prix ». D'autres le souhaitent, le peuvent ou le doivent, pour répondre à certains besoins – il ...

Le travail est une richesse, ou plus exactement une contribution qui produit la richesse. J'ai entendu de nombreuses querelles de libéraux. Souffrez, chers collègues, monsieur le ministre, que j'exprime un point de vue dont je conviens qu'il est assez différent de ceux qui sont exprimés de l'autre côté de l'hémicycle. Ce n'est pas parce qu'il s...

Nous nous sommes permis de déposer ce sous-amendement aux amendements identiques nos 91 et 865 afin d'en rester aux seuils actuels en ce qui concerne les filiales. Ne donnons pas à certains grands ensembles la possibilité d'échapper, pour certaines de leurs activités, à l'obligation de certifier les comptes.

J'avais demandé la parole avant que M. le ministre ne réponde. Je l'ai écouté avec attention et le grand débat qu'il a lancé à partir de ce petit amendement est fort intéressant. Il traverse le projet de loi et témoigne de visions différentes et opposées de la société, qui s'affrontent depuis quelques jours dans cet hémicycle. Votre vision rep...

Je veux dire à nouveau, comme Dominique Potier l'a fait tout à l'heure, combien le régime de la micro-entreprise nous paraît aujourd'hui devoir être mieux encadré. En effet, nous savons aujourd'hui qu'il peut provoquer des situations de concurrence déloyale et de travail dissimulé qui perdurent. Effectivement, les professionnels du bâtiment so...

Je ne veux pas utiliser trop de temps de parole à cette heure avancée de l'après-midi, mais la réponse que nous ont apportée les rapporteurs n'est pas sérieuse. Nous avons déjà débattu de ce sujet en commission spéciale, et il était extrêmement clair qu'un grand nombre d'activités de micro-entreprise relevaient d'un autre registre que l'activit...

Nous arrivons au terme de ce débat, puisque la plupart des arguments ont été échangés. Vous avez peiné à défendre cette mesure, peut-être parce qu'elle est indéfendable, peut-être parce qu'elle est emblématique de la logique de votre projet et du libéralisme qui vous anime – vous l'avez très bien décrit, monsieur le rapporteur général – , et qu...

Cela reviendra au même. Vous avez affirmé, monsieur le ministre, que cette mesure relevait de la liberté. C'est un raccourci, lui aussi indéfendable, autant que de prétendre que le maintien de l'obligation de stage porterait atteinte au libéralisme – hélas, ai-je envie de dire, car il faudrait mettre en cause le libéralisme. Vos propos, monsieu...