Croissance et transformation des entreprises

J'ai vu, chers collègues, que vous aviez décidé de faire beaucoup de storytelling autour de ce sujet. Vous faites beaucoup de mousse autour de cette histoire. Pour ma part, je ne suis pas venu participer à une soirée mousse.

Si l'épargne salariale doit être complémentaire du salaire, elle n'a pas vocation à le remplacer. Or en supprimant le forfait social – une contribution affectée à la sécurité sociale – pour les entreprises de moins de 250 salariés, afin d'encourager l'intéressement et la participation, cet article 57 contribue à favoriser le développement de l...

Je ne répéterai pas les raisons très éloquentes que nous avons déjà avancées pour repousser la perspective de la privatisation d'ADP que vous nous proposez. Je citerai simplement l'alinéa 9 du préambule de la Constitution de 1946 : « Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'...

Nous en défendrons tout à l'heure un autre s'inscrivant dans le même ordre d'idées. Nous voulons préserver autant que possible l'emprise publique et démocratique sur l'avenir de l'infrastructure ainsi que sur sa gestion. L'idée formulée à l'instant par Dominique Potier est séduisante dans le cadre d'une dynamique de reconquête, dès lors que l'...

Il s'agit d'un amendement de repli qui, à défaut de parvenir à inscrire l'exigence de préservation de l'emploi dans le cahier des charges, vise à préciser que le régime juridique applicable aux salariés de la société ADP ne sera pas affecté par l'opération de privatisation envisagée.

Je m'étais promis de m'exprimer de manière économe, car il nous reste peu de temps de parole, mais, après tout ce que j'ai entendu, cela me démangeait d'intervenir. D'abord, si je suis dans l'idéologie, vous êtes parfois carrément dans la mythologie ! Cela dit, le mot d'idéologie ne me fait pas peur : je ne crains pas les idées et j'espère que...

Vous avez ensuite évoqué la prise de risque par les salariés : vous voulez les pousser à prendre des risques avec leur épargne. Ce sont, là aussi, des idées que l'on peut défendre. Je ne suis pas certain qu'elles soient partagées sur tous les bancs de la majorité, et elles m'inquiètent pour l'avenir : comment l'épargne des Français va-t-elle êt...

Aujourd'hui, le livret A fait perdre de l'argent à des millions de Français : c'est un problème auquel le Gouvernement ferait bien de s'attaquer. Mais ce n'est pas par ce type de loi que l'on y parviendra. Monsieur le rapporteur général, vous avez dit que nous voudrions répartir la valeur avant qu'elle ne soit créée. Mais il y a bien aujourd'h...

La question, centrale, se pose ici de la même façon que pour La Française des jeux et ADP. Rappelons, tout d'abord, que la nationalisation du gaz et de l'énergie résulta de l'application du programme du Conseil national de la Résistance, le CNR. Cette initiative, alors défendue par Marcel Paul à la Libération, avait tout son sens pour un secteu...

Au-delà du légitime questionnement sur l'opportunité de placer à la tête de La Française des jeux des actionnaires qui auront à coeur de développer des machines à cash, je souhaiterais évoquer les enjeux sociaux, culturels, voire anthropologiques de la pratique du jeu. Souvent, il s'agit de vendre du rêve, un rêve très discutable, un mauvais r...

En regardant les actualités à l'instant, je suis tombé sur ce titre : « Il gagne 11 millions d'euros au Loto et célèbre son gain dans un fast-food. »

C'est la preuve qu'il existe plusieurs manières d'utiliser ses gains. Je vous passe certains détails de l'histoire. Le restaurant étant fermé, le gagnant s'est rabattu sur le fast-food avec ses invités. « L'important, dit-il, c'était d'être ensemble. » Voilà une valeur sociale tout à fait louable. L'actualité réserve certains télescopages. « G...

Je ne connais pas l'identité du gagnant. Ce n'est pas sur ce point que je voulais intervenir. Plus sérieusement, mon collègue Fabien Roussel procède actuellement à l'audition de représentants d'associations d'anciens combattants, dont Les Gueules cassées, qui s'inquiètent de la privatisation. Cette association, qui a créé la Loterie nationale ...

Puisque vous allez nous apporter quelques éléments de réponse, monsieur le ministre, je voudrais vous interroger sur le sort des salariés de l'entreprise. Je pense par exemple à ceux du site de Vitrolles, dans le département où je suis élu, qui doivent s'inquiéter pour leur avenir. Quelles garanties leur apporterez-vous dans ce nouveau cadre ?

Nous avons déjà, à plusieurs reprises, fait part de nos craintes quant à cette sorte de jeu de Tetris auquel vous vous adonnez avec La Poste, la CNP et la Caisse des dépôts et consignations – CDC. Ces modifications, en effet, risquent de faire entrer la CDC – et le groupe ainsi constitué – dans les critères des banques commerciales classiques, ...

Je suis désolé de reprendre la parole, mais, comme vous le savez, le facteur sonne toujours deux fois…

D'abord, madame la secrétaire d'État, quand vous dites que les capitaux resteront à 100 % publics, comprenez que, compte tenu de l'histoire, nous ayons de plus en plus de mal à croire à ce type de promesses. On ne voit surtout pas quel est l'intérêt de ne pas laisser l'État aux commandes de façon directe, pour que La Poste demeure un service pu...

Je vais réagir une troisième fois, car je n'ai pas trouvé très élégante la manière dont j'ai été interpellé tout à l'heure. Nous pouvons nourrir des désaccords dans cette assemblée ; de fait, nous avons des points de vue divergents sur cette opération. Chacun a compris le montage qui est proposé entre trois entités : La Poste, la CNP et la CDC....

Au vu de tout ce que nous entendons depuis le début de la soirée, j'ai le sentiment que votre révolution a un petit air de miroir aux alouettes, notamment compte tenu du volume que tout cela pourrait représenter à l'arrivée. L'article 59 suscite chez nous des interrogations et des critiques. Premièrement, le développement de l'actionnariat sal...

Revenons au réel, en effet. Quand les salariés actionnaires d'une entreprise ont-ils réellement pesé sur les décisions prises dans l'entreprise ? Quels exemples éloquents pouvez-vous me fournir pour soutenir votre démonstration ? Je n'en connais pas. Onze sociétés du CAC40 ont un actionnariat salarié égal ou supérieur à 5 % du capital. Voilà o...