Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
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La publication des annonces judiciaires et légales répond à des exigences de transparence et de démocratie en matière économique, qui paraissent essentielles. Aujourd'hui, l'habilitation à publier ces annonces est attribuée aux journaux par les préfectures selon des critères de diffusion. J'en profite d'ailleurs pour signaler qu'il serait sans ...
Monsieur le ministre, j'ai bien entendu dans votre propos que vous avez étudié la situation d'assez près. Cela étant dit, mes inquiétudes demeurent parce que vous nous parlez d'une réduction globale de 10 %, qui sera répercutée de manière diverse. Alors que les coûts des entreprises de presse augmentent, vous réduisez leurs recettes sans les co...
Monsieur le ministre, vous avez pointé à juste titre plusieurs contradictions chez nos collègues du groupe Les Républicains, notamment sur la question des privatisations. J'ai bien entendu ce que vous avez dit, madame Louwagie, mais dans ma région, nombre de vos amis sont à l'oeuvre pour accélérer les processus de cette nature ; ce que vous dit...
Afin de simplifier les créations d'entreprise, l'article 1er rend obligatoire d'ici à 2021 le recours à un guichet numérique unique. L'objectif recherché reste celui de réaliser des économies – 23 millions d'euros par an grâce aux effets de mutualisation et d'échelle si j'en crois les chiffres qui nous ont été donnés. Dans la droite ligne de ce...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, messieurs les rapporteurs, chères et chers collègues, le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises affiche l'ambition, avez-vous dit, d'« engager un nouveau temps dans la transformation économique de notre pays », en « levant...
Pour nous, vous l'aurez compris, le capitalisme est un système injuste et prédateur. Concernant La Poste, vous nous vantez désormais les mérites d'un pôle financier public, alors qu'il ne s'agit pour l'heure que d'un bricolage. Alors qu'il avait été annoncé, en 2010, que la société anonyme La Poste resterait propriété de l'État, la Caisse des ...
