Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Ce sont des salariés, des retraités, des commerçants, des artisans, des mamans et des papas – ou pas – , des jeunes et des moins jeunes. Ils sont nombreux, elles sont nombreuses à manifester leur colère dans tout le pays, avec, selon les occasions, un gilet jaune, un drapeau rouge, une banderole, un badge syndical, la devise de la République, a...

Ils investissent le débat public ; ils veulent être respectés ; ils veulent se faire entendre ; ils veulent vivre pleinement. Cette colère est profonde : ce n'est pas un emportement passager. Il est inquiétant – chacun l'a souligné – de voir des casseurs y faire leur nid pour se livrer à de graves violences qui desservent la cause. Mais la col...

Et, chaque fois, une optique, une seule : agrandir l'espace du marché ; une méthode : la concertation, c'est-à-dire « cause toujours tu m'intéresses » ; et un discours : « Nous allons faire ce que nous avons dit, quoique vous en pensiez, puisque nous avons été élus. » Ce n'est pas l'idée que nous nous faisons d'une démocratie vivante, …

… c'est plutôt l'aboutissement d'une dérive monarchique dans la République. Aussi les leçons dispensées au « bon peuple », pour reprendre une expression d'époque, ont-elles produit l'effet inverse à celui escompté. Et, malgré les efforts produits pour masquer, camoufler, maquiller, déguiser, le pays a compris parce qu'il l'a vécu, que ces choix...

L'article 33 ne met pas en place un dispositif « 100 % santé » comme vous le dénommez, mais un reste à charge zéro sur les soins dentaires et optiques ainsi que sur l'audioprothèse – et la notion de « reste à charge zéro » doit sans doute, elle aussi, être considérée avec prudence. Cela dit, il paraît pertinent que les personnes qui bénéficient...

Je pense que quand vous évoquez une augmentation modérée, monsieur le rapporteur général, vous parlez de l'augmentation de la contribution des mutuelles mais il ne faudrait pas que cela se traduise par une augmentation, même modérée, des cotisations mutualistes. C'est un mode de financement auquel nous ne sommes pas favorables. Vous parlez d'u...

Je pense en effet que ces propositions permettent d'améliorer le dispositif et sa philosophie même, qui sur ce point s'approche de la logique des assurances privées selon laquelle on contribue en fonction des risques. S'agissant de couverture maladie universelle, je ne vois pas comment on peut justifier ce type de principe qui conduit à faire c...

Nous sommes très sensibles à la résolution de ce problème et je salue ce qui, vous écoutant, me semble être une avancée en matière d'accès à la santé. Je souligne également qu'il reste encore du chemin à parcourir pour les hommes concernés, y compris s'agissant des retraites – notre ancien collègue Gaby Charroux avait déposé sous la précédente...

Ce sujet soulève des questions. Il s'agit, en quelque sorte, d'un amendement de gestion de la pénurie. Comme vient de le rappeler Mme Iborra, il existe un débat à ce sujet parmi les médecins coordonnateurs eux-mêmes. Pour en avoir rencontré de nombreux, je sais que certains ne souhaitent pas qu'on leur accorde un droit de prescription. Ils esti...

L'idéal serait de recruter des gériatres dans les EHPAD ! Mais nous en sommes loin, et ce n'est pas facile. Dans ma circonscription, un établissement a dû faire appel à un médecin en retraite pour occuper la fonction de médecin coordonnateur. Nous voyons donc bien que les difficultés sont réelles, mais pour autant, je tiens à rappeler le caract...

Je m'en voudrais de ne pas joindre ma voix au débat sur la mesure proposée par la droite sénatoriale, qui vise à repousser à 63 ans l'âge de départ à la retraite. J'y suis naturellement opposé, vous l'aurez compris, car elle constituerait un nouveau recul du droit à la retraite, du droit au loisir et au temps libre. Monsieur le rapporteur, vou...

Je crains que cette mesure proposée par la droite ne soit en réalité une des conséquences non écrites de la réforme que M. Delevoye est précisément en train de mitonner. Pour notre part, nous souhaitons un retour à 60 ans de l'âge légal de départ à la retraite, car nous sommes favorables à la réduction du temps de travail tout au long de la vie...

Comme je l'ai dit précédemment à la tribune, la désindexation des pensions de retraite est, avec le doublement du CICE, la mesure la plus emblématique de votre budget de la sécurité sociale. Elle est insupportable et injustifiable : avec une inflation à 1,6 ou 1,7 %, le choix de revaloriser les pensions de 0,3 % seulement est celui de faire per...

Je rappelle l'opposition des députés communistes au gel des pensions, qui sera d'une certaine façon prolongé par les mesures annoncées par le rapporteur général, la majorité et le Gouvernement. Il faut effectivement mettre en balance les choix qui sont faits dans ce budget : d'un côté, le doublement du CICE ; de l'autre, cette ponction sur les...

L'annexe 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, qui rassemble les mesures d'exonération de cotisations sociales, reste très sommaire s'agissant de l'évaluation de ces dispositifs. Le plus souvent, elle se contente d'une ou deux phrases. On n'y trouve aucune information sur l'objectif de création d'emplois ni sur le...

Cet article vise donc à revenir sur l'augmentation si décriée de l'augmentation de CSG décidée l'année dernière – mais en partie seulement, puisque 350 000 retraités seulement, sur 7,5 millions concernés, seront touchés par cette nouvelle mesure. C'est un aveu. Mais vous devez aller au bout et reconnaître pleinement votre erreur, en revenant c...

Tout cela est incohérent. Il a été dit que les retraités d'aujourd'hui étaient une génération dorée. Pourtant, en vingt ans, ces prétendus nantis ont perdu 20 % de leur pouvoir d'achat. Avec les mesures de ce PLFSS, ils perdront encore davantage, puisque la désindexation conduira à un décrochage d'au moins un point supplémentaire. Il faut main...

Je me permets d'insister à nouveau, puisque cet amendement revient sur une disposition qui, quoique légèrement plus favorable, ne nous satisfaisait pas. D'ailleurs, le Sénat a pris des mesures assez controversées, notamment l'allongement de l'âge de départ à la retraite à soixante-trois ans. Bref, il y aurait beaucoup à discuter s'agissant des ...

Pour un certain nombre de raisons, qui ont été évoquées pour partie, nous nous opposons à l'article 12 bis. Celui-ci aurait pour effet d'augmenter les cotisations mutualistes, puisqu'il prévoit de relever le taux de la taxe additionnelle payée par les complémentaires santé. Or celles-ci sont déjà soumises à de nombreuses taxes, qui sont, de fai...

Compte tenu de ces avis un peu courts, je me permets d'intervenir à nouveau sur cette question importante, qui avait suscité un certain nombre d'amendements et de débats. Parmi les mesures, celle qui vise à accroître le recours aux heures supplémentaires n'est pas compensée. Or un certain nombre d'enquêtes montrent que l'augmentation du temps ...