Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Madame la ministre, je voudrais d'abord vous féliciter pour ce que vous nous avez dit avoir fait, mais la question n'est pas là. Mes propos ne sont pas une mise en cause personnelle, je voudrais que vous l'acceptiez. L'explosion du prix des médicaments est soulignée par tout le monde, y compris la Ligue contre le cancer. Le cancérologue Domini...

L'article 35 de ce projet de loi dessine un cadre d'expérimentation pour l'innovation dans le système de santé. Son alinéa 11 prévoit notamment la possibilité de modifier « les modalités de rémunération » et les « mesures incitatives ou de modulation concernant les professionnels de santé ou les établissements de santé ». Nous nous interrogeon...

Je ne veux pas engager un débat sur le coût du travail : je m'abstiendrai donc sur cette question. Je profite de l'occasion pour vous interroger, madame la ministre, sur la situation de l'unité de production Galderma à Sophia-Antipolis, qui a été rachetée, si je me souviens bien, par Nestlé. Depuis quelques mois déjà, de grandes craintes sont ...

Sans vouloir rallonger inutilement nos débats, je remercie Mme la ministre pour la réponse qu'elle m'a faite tout à l'heure et les éclairages qu'elle a apportés. À mon sens, ses propos corroborent la nécessité de réfléchir à la création d'un pôle public du médicament. Nous ne pouvons pas laisser la situation en l'état ! L'augmentation des prix ...

J'ai assisté, il y a quelques jours, au congrès des Mutuelles de France qui se tenait à Saint-Etienne. J'ai senti cette assemblée habitée d'une vive inquiétude à propos de l'évolution de notre système de santé, dont celle prévue par le PLFSS, en même temps qu'une forte capacité de mobilisation du tissu mutualiste. L'article 15 prévoit une part...

Je confirme que nous demandons la suppression de l'article et rappelle la nécessité d'envisager autrement les relations entretenues avec le mouvement mutualiste et sa place dans le système de santé. Celui-ci a en effet le sentiment d'être la vache à lait du système, rôle qu'il ne mérite pas de tenir. Ayant déjà défendu l'amendement, je précise...

Je rejoins M. Lurton. Nous avons l'occasion là de revenir sur une disposition qui porte préjudice aux familles les plus en difficulté, qui ne peuvent faire l'avance des frais liés à la naissance d'un enfant. En réalité, on les place dans l'obligation de quémander leurs droits. Il s'agit d'un amendement d'appel, pour retourner à une situation pl...

Monsieur le rapporteur général, je me permets de reprendre la parole car vous n'avez répondu qu'à M. Lurton…

Il s'agit d'un amendement de repli qui a pour objet d'exclure les organismes à but non lucratif – je pense en particulier aux organismes mutualistes que j'ai évoqués à l'instant – de la contribution de 250 millions d'euros au titre du « forfait médecin traitant ». Vous avez évoqué, monsieur le rapporteur général, une évolution à la hausse conti...

Je sais que le versement anticipé est possible, nous l'avons évoqué en commission, mais outre que cela complexifie l'accès aux droits, dans un contexte plus général de renoncement aux droits, les familles se trouvent dans l'obligation de quémander. Interrogeons-nous sur le sentiment de culpabilité et d'atteinte à la dignité qu'une telle démarch...

Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement. Hier, Joël Aviragnet nous a alertés sur le dépôt, de manière quelque peu subreptice, d'un amendement concernant le tiers payant généralisé. Son interpellation n'a pas reçu de réponse. Je me permets de vous alerter à mon tour : nous avons vécu hier un épis...

J'aimerais en savoir un peu plus sur vos motivations, monsieur le rapporteur général, pour accepter cette demande de rapport. Je vous ai beaucoup entendu nous expliquer qu'il ne fallait pas accumuler les rapports – quand bien même, de par votre titre, vous devriez être attaché à cette pratique... Je ne comprends donc pas pourquoi, tout en refus...

Alors que la question des déserts médicaux a été abordée à de multiples reprises, je me dois d'évoquer rapidement la situation des centres de santé mutualistes et municipaux, dont beaucoup se trouvent en difficulté. Ma circonscription en abrite quelques-uns. Ils ont connu des situations difficiles, notamment parce qu'un certain nombre de resso...

Le développement des nouvelles pratiques dont nous parlons doit se faire en associant les principaux intéressés, notamment les professionnels de santé. Aussi proposons-nous, à travers le présent amendement, la création d'une commission de la télémédecine regroupant les représentants des personnels hospitaliers, des médecins libéraux et des cais...

L'article 28 prévoit de revaloriser progressivement le minimum vieillesse. Le montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées – ASPA – sera ainsi augmenté de 30 euros au 1er avril 2018, pour atteindre 903 euros d'ici trois ans. Nous ne pouvons qu'être en accord avec une telle mesure qui contribuera à aider 550 000 personnes âgées mod...

il me semble en effet nécessaire d'encadrer la pratique de la télémédecine. Un amendement précédent proposait d'encadrer les tarifs : je l'aurais volontiers voté, mais nous n'en sommes plus là. Celui-ci propose l'élaboration d'une charte des bonnes pratiques de la télémédecine en concertation avec les professionnels de santé, les centres de sa...

Ma proposition ne s'oppose pas à ce que vous venez de dire, madame la ministre, et elle aurait permis d'approfondir la démocratie sanitaire.

J'avais évoqué ce point lors de la discussion générale et je pense que, comme moi, beaucoup d'entre vous ont été interpellés par cette question. Les personnes en situation de handicap se trouvent du coup face des problèmes assez ubuesques, confrontés à des complications de leur vie affective qui sont incompréhensibles. En outre, il y a rupture ...

N'ayant pas pu défendre notre amendement de suppression no 318, je souhaite intervenir sur ce sujet. Je le fais avec un peu d'émotion, car nous abordons un sujet sensible. J'ai rencontré, comme vous sans doute, mes chers collègues, beaucoup de retraités qui sont inquiets de l'évolution de leur situation. Cet article 29 constitue en quelque sor...

J'ai évoqué tout à l'heure la situation des centres de santé à partir des cas de Port-Saint-Louis-du-Rhône et de Port-de-Bouc. Je voudrais évoquer la situation de l'hôpital en prenant l'exemple du centre hospitalier de Martigues où, il y a quelques jours, les personnels ont tenu à exprimer leur ras-le-bol et leur souffrance « physique et psycho...