Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Cet amendement vise à étudier la faisabilité pour l'assurance maladie de se positionner également en tant qu'assurance maladie complémentaire. Une telle mesure serait d'autant plus justifiée que les coûts de gestion des mutuelles, mais aussi des assurances, sont plus élevés que ceux de l'assurance maladie. La mise en place d'une complémentaire ...

Celui-ci a une portée plus ciblée. Les actes d'ostéopathie sont actuellement pris en charge par certaines mutuelles, à défaut d'être remboursés par la Sécurité sociale. Alors que de plus en plus de Français et de Françaises recourent à des séances d'ostéopathie, la présente demande de rapport vise à étudier la possibilité pour l'assurance malad...

L'article 50 prévoit de généraliser les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens – CPOM – actuellement applicables aux EHPAD à tous les établissements du secteur du médico-social. Il prévoit également de supprimer l'opposabilité des conventions collectives de travail aux établissements de ce secteur au motif que celles-ci entreraient en ...

Avec les articles 7 et 8, l'article 54 est le plus important de ce PLFSS. Après vous avoir fait voyager à Martigues tout à l'heure, je vous emmène maintenant, malgré l'heure tardive, dans le Jura où j'ai récemment séjourné. J'y ai rencontré beaucoup d'acteurs de la santé, qui m'ont demandé de relayer leur appel, qu'ils nomment « L'appel du Jur...

J'ai entendu des critiques contre les ONDAM précédents : je m'en réjouis car, moi aussi, j'ai été très critique…

Ah, pardon… J'ai sans doute mal interprété vos propos, monsieur le rapporteur général ! En tout cas, de mon point de vue, le fait que les ONDAM précédents n'aient pas été suffisants ne rend pas le vôtre acceptable aujourd'hui. Vous avez dit que vous énonciez des faits, que vous citiez des chiffres purement factuels : permettez-moi de signaler q...

L'article 57 est le dernier du PLFSS, dont il constitue la triste conclusion. J'ai eu la chance d'être invité hier sur le plateau de LCP pour y débattre de la pauvreté avec la présidente Bourguignon. Aborder frontalement ce sujet, ai-je commencé par dire, me semble précieux et préférable que l'aborder sous l'angle de la fraude. Celui-ci procède...

Monsieur le président, si vous le permettez, cette intervention me servira aussi à défendre mes deux amendements, nos 335 et 1092, portant article additionnel après l'article 57, qui portent sur le même sujet. Vous pouvez comprendre qu'en lisant le texte que vous nous proposez, dans le contexte que nous connaissons, nous ayons pu penser qu'il ...

Je comprends le sens de ces amendements ; depuis hier, nous avons eu au moins trois discussions du même type. Je regrette de devoir souligner que ces échanges montrent à nouveau l'incohérence des propositions qui nous sont faites, et remettent en cause la règle qui veut que tous cotisent et donc que tous reçoivent. À l'arrivée, vous en êtes réd...

Nous avons adopté, il y a quelques heures, l'augmentation de la CSG pour une partie des retraités. Nous nous inscrivons dans la même logique en proposant cette taxe sur les retraites chapeau, qui sont des retraites particulières. Ce serait tout à fait cohérente avec le raisonnement que vous développez depuis quelques jours. Tout à l'heure, vou...

Je suis scandalisé par cet amendement, et je le suis encore davantage de le voir accepté par le Gouvernement. Je ne me rappelle pas en avoir discuté en commission. Or il est suffisamment important pour que nous prenions le temps d'en débattre. L'amendement vise à ramener la contribution patronale sur les attributions d'actions gratuites au taux...

Je ne voudrais pas vous laisser discuter tranquillement entre vous, à la droite de cet hémicycle, pour vous mettre d'accord sur l'agenda. Le journal Les Échos a publié un article intitulé « Les économistes sceptiques sur la défiscalisation des heures supplémentaires ».

Cet article cite des études réalisées notamment par le centre de recherches de l'OFCE – l'Observatoire français des conjonctures économiques – montrant que le rétablissement de ce dispositif aboutirait à la destruction de 66 000 emplois, avec un solde négatif de 19 000 emplois en 2022. Rendez-vous est pris pour le débat que vous nous annoncez. ...

Le CICE a permis aux employeurs, en particulier les plus gros et les moins nécessiteux d'entre eux, de se répartir chaque année 20 milliards d'euros. Voici cette somme transformée en baisse de cotisations sociales, et l'on y ajoute 4 milliards pour la bonne bouche. Je rappelle que, selon les enquêtes de France stratégie, le CICE a permis le mai...

… au lieu du million annoncé tambour battant, en guise de contrepartie, et affiché sur un « pin's ». Cela représente un coût de 400 000 euros par emploi et par an. C'est une somme considérable, dont les salariés n'ont évidemment pas vu la couleur. C'est sans doute en raison de son efficacité redoutable que ce dispositif est ainsi pérennisé. No...

Sans vouloir répéter les propos de Boris Vallaud, je pense que la sagesse serait au minimum de se donner un peu de temps. Il a été décidé à plusieurs reprises d'attendre le retour du texte dans le cadre d'une lecture ultérieure ; pourquoi ne le faites-vous pas sur ce sujet-là ? Pourquoi vous précipiter de la sorte ? J'ajouterai plusieurs éléme...

Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement. Je souhaiterais avoir un avis plus étayé du Gouvernement. Quelles sont les raisons qui le poussent à soutenir cet amendement ?

Nous proposons en effet de supprimer l'article 8. On pourrait rappeler les chiffres qui avaient été annoncés au départ quant au nombre d'emplois que le CICE aurait dû créer. Ce qui est un peu surprenant, c'est qu'alors que des enquêtes ont été produites, on n'en tienne pas compte ou presque, au moment où l'on décide de poursuivre et même d'amp...

Plus de 30 % des cancers seraient liés au tabac ; le tabagisme est également à l'origine de maladies respiratoires et cardiovasculaires. Le tabac est un poison qui provoque nombre de maladies graves. Les grands producteurs de tabac enrichissent leurs actionnaires grâce aux addictions qu'ils suscitent. Les pouvoirs publics doivent donc déployer...

J'aimerais que l'on réponde à la question posée par mon collègue Jean-Paul Lecoq. En 2019, observait-il, les entreprises cumuleront deux dispositifs : le crédit d'impôt au titre de 2018 et la baisse des cotisations prévue pour 2019. Pourrions-nous avoir un avis du Gouvernement sur ce point ? En deux mots, je crois, d'autre part, que tous les e...