Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Madame la ministre, je vous remercie pour vos explications à propos de l'article 31, qui, vous avez raison, apporte un progrès. Mais le problème est que sa rédaction semble contenir une portée limitative. N'est-il pas possible de regarder s'il n'y aurait pas une autre manière de valider la reconnaissance de la maladie professionnelle, sans limi...

Mon interpellation porte, elle aussi, sur l'exclusion des risques chimiques. Cela fera sans doute l'objet de nouveaux débats dans les semaines à venir, car de nouvelles révélations sont à prévoir s'agissant de l'état de certaines installations industrielles et des dégâts qu'elles font sur la santé de celles et ceux qui y travaillent. Cette ques...

Une enquête de l'agence Santé publique France du 13 juin 2017, intitulée Exposition des salariés à de multiples nuisances cancérogènes en 2010, démontre que 2,6 millions de salariés, soit 12 % d'entre eux, sont exposés à au moins une nuisance cancérogène, qu'elle soit chimique ou provenant de rayonnements ionisants. D'autres études menées sur l...

Face à de nombreuses maladies, nous avons la chance de disposer de vaccins efficaces, et nous savons combien ils ont été utiles, au cours de notre histoire, pour éradiquer des fléaux qui volaient des vies. Notre pays se doit donc de mener une politique vaccinale forte, nous permettant, à partir des avancées de la recherche, de faire face aux dé...

Il faut, dans l'immédiat, des mesures de contrôle et il est urgent, pour le futur proche, de mettre en place un pôle public du médicament allant jusqu'à la production, notamment celle de vaccins.

Enfin, compte tenu des questions soulevées, la recherche doit être développée dans le domaine de la vaccination, en particulier pour les adjuvants. Cela mériterait quelques engagements du Gouvernement.

J'ai entendu dire tout à l'heure que ce projet de loi de financement de la sécurité sociale avait une orientation sociale en faveur des plus défavorisés. Une fois l'addition faite de l'ensemble des mesures qui ont été prises depuis quelques jours pour alimenter les cagnottes des plus fortunés et de la finance, une telle déclaration prêterait pr...

Les trente dernières années ont vu l'émergence de grands progrès thérapeutiques dans la prise en charge de certaines maladies graves et des approches réellement innovantes ont révolutionné le pronostic de certaines affections. Parallèlement, on assiste à une augmentation sans précédent des dépenses de médicaments. Nous avons déjà eu l'occasion ...

Les choix que vous êtes en train d'opérer sont non seulement incompréhensibles au regard des chiffres que nous avons tous sous les yeux mais injustifiables. Vous avez d'ailleurs toutes les peines du monde à les justifier. J'appelle votre attention notamment sur l'illisibilité de ce que vous proposez au regard des explications que vous fourniss...

J'entends vos objections, monsieur le rapporteur, madame la ministre, mais nous proposons justement un autre modèle. Ce qui me tient à coeur est que nous allions vers la création d'un pôle public pouvant assurer jusqu'à la production du médicament. J'aurais aimé avoir votre sentiment sur ce sujet.

Notre collègue Marc Fesneau a expliqué qu'il y aurait une mise à plat de l'ensemble des allocations versées aux familles mais je suis en l'occurrence obligé de constater que c'est l'alignement par le bas qui prévaut systématiquement. En guise de mise à plat, ce hors d'oeuvre est assez indigeste. C'est de mise à raplapla qu'il faudrait parler…

Nous proposons d'instaurer un conventionnement sélectif en fonction des zones d'installation des médecins généralistes, afin de limiter leur installation dans certaines et de la favoriser dans d'autres. Madame la ministre, vous avez annoncé il y a quelques jours un plan d'accès aux soins destiné à lutter contre les déserts médicaux et qui renf...

Nous avons tous reçu cet amendement sous forme d'une feuille volante au milieu de la liasse qui vient de nous être distribuée ; ce n'est pas acceptable. Ce n'est pas la première fois que cela nous arrive dans le cadre de l'examen du PLFSS. Malgré les demandes d'explication que nous avons formulées depuis hier soir, nous arrivons au stade où nou...

La méthode nous semble cavalière. Plusieurs collègues souhaitent s'exprimer sur ce sujet important et je voudrais, monsieur le président, que vous leur accordiez la parole.

Je regrette, monsieur le président, que vous n'ayez pas accédé à ma demande. Cet amendement me permettra malgré tout de revenir sur le sujet que je voulais aborder. Nombre de rapports montrent que les étudiants n'ont pas les moyens de se soigner correctement. Ainsi près d'un tiers d'entre eux ne va pas chez le dentiste ou l'ophtalmologue, trop...

Je ne comprends pas : à l'heure de la télémédecine, avec toutes les techniques dont nous disposons, le tiers payant devrait être d'une simplicité biblique !

Je ne comprends pas pourquoi vous ne voulez pas l'étendre à tous les patients : c'est la modernité, c'est l'innovation !

Cet amendement vise à expérimenter la prescription d'une activité sportive, pour faire face à certaines maladies comme l'hypertension, le diabète ou le cancer. Il s'agira d'évaluer les effets de cette expérimentation en Martinique, avant de l'étendre éventuellement.

J'entends vos propos, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, cependant je maintiens cet amendement qu'a déposé mon collègue Jean-Philippe Nilor. Cette expérimentation en Martinique constituerait une juste réparation des épandages aériens et des décennies de vente de produits alimentaires beaucoup plus sucrés qu'ailleurs.

Au-delà du flou législatif qui peut résulter de l'article 35, je voudrais discuter de l'opération de communication que vous menez autour de cette idée qu'il serait l'article principal du PLFSS. Pour moi, les articles principaux, ce sont les articles 7 et 8, lesquels – nous en avons longuement discuté – viennent porter atteinte aux fondements de...