Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Madame la ministre, la question que je voudrais vous poser ne concerne pas directement l'amendement dont nous discutons. Vous venez d'évoquer la possibilité – si j'ai bien compris – d'intéresser les buralistes au capital de La Française des jeux. Or depuis plusieurs semaines, des bruits courent : La Française des jeux serait en passe d'être pri...

Nous avons besoin de ces débats, que la représentation nationale s'honore à mener, et je m'inquiète de la progression, depuis quelques années, du mouvement d'affaiblissement du Parlement. Je crains qu'il ne se poursuive à la faveur des débats engagés et des intentions affichées, y compris par le président de l'Assemblée nationale. Nous aurons l...

Par cet article, nous transformons ce qui était une niche fiscale en une niche sociale – ou plutôt antisociale. J'ai beaucoup entendu parler du travail comme d'un coût. Il me semble plutôt qu'il devrait être considéré comme un investissement et, à ce titre, valorisé et correctement rémunéré. Vos mesures ne le permettront pas, d'autant qu'elles...

J'étais vigilant sur cette question, mais je serai bref puisque des éléments de réponse viennent d'être apportés, suite également à un échange avec notre collègue André Chassaigne. La taxe sur les farines finance en effet un certain nombre de retraites agricoles, sujet délicat s'il en est. Le niveau de ces retraites est suffisamment bas pour q...

Monsieur le secrétaire d'État, quand nous regardons le montant de certains dividendes, nous le trouvons indécent. Cela méritait d'être dit. Vous avez rappelé l'obligation pour le Gouvernement de rembourser 10 milliards perçus au titre de la taxe de 3 % sur les dividendes. Pour vous y aider, nous vous avons justement proposé en dernière instance...

Je ferai deux remarques. Tout d'abord, monsieur le ministre, vous nous avez annoncé une nouvelle série d'actions visant à baisser le niveau des pensions. Nous connaissons cela depuis des années : toutes les réformes des retraites qui ont été adoptées ces dernières années ont pesé sur le niveau des pensions. Il existe une volonté, qui dépasse le...

Je n'ai pas tout à fait le même sentiment que M. Door. Nous sommes évidemment en désaccord, c'est apparu assez nettement, sur la philosophie des propositions qui nous ont été faites. Nous nous sommes opposés à la suppression des cotisations salariales et à l'augmentation de la CSG. À ce stade de la discussion, nous voulons tout faire pour limi...

J'ai souhaité intervenir sur l'article 3, qui peut paraître anecdotique pour certains, mais qui traite d'un sujet essentiel : la prise en compte de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. Nous avions déposé un amendement à ce sujet, mais il a été déclaré irrecevable. L'article 3 prévoit de ramener, dans le...

Je ne crois pas que le vote de cette mesure suffirait à nous mettre d'accord et à effacer les différences que nous avons exprimées dans ce débat. Mais si cette mesure devait être adoptée nul ne saurait en tirer le bénéfice seul : elle serait considérée comme une preuve de sagesse de l'ensemble de l'Assemblée nationale, d'attention envers celles...

Comme chacun sait, l'ONDAM a été créé par ordonnance en 1996, dans le cadre du fameux plan Juppé qui a mis un grand nombre de Français dans la rue. Il s'agit d'une chape destinée à peser sur les dépenses remboursées, comme si nous mettions un plomb sur la tête d'un enfant pour arrêter sa croissance. Depuis sa création, l'ONDAM a toujours été i...

Plus on passe la dameuse, plus le système de soins se dégrade et plus les inégalités se creusent. L'année qui s'achève aura donc de nouveau causé des dégâts dans nos outils de santé, en particulier à l'hôpital public. Les personnels hospitaliers lancent partout des cris d'alarme. Les populations se mobilisent à Aubagne, à Saint-Claude, dans l'...

J'aimerais réagir à la suppression des cotisations salariales, que vous présentez comme un progrès pour le pouvoir d'achat. Je rappelle que le salaire brut gagné par le salarié a deux composantes : la première, c'est le salaire pour le mois, qui est le salaire net ; et la deuxième, c'est le salaire pour la vie. La cotisation, c'est déjà du sala...

du salaire mis en partage pour faire face aux péripéties de l'existence. En la mettant en cause, vous rompez le lien entre le salaire et les droits acquis et partagés.

Vous rompez aussi le lien de propriété commune entre les assurés à l'endroit de la Sécurité sociale, et vous transformez potentiellement une logique de solidarité en une logique d'assistance. Cette mesure annonce la remise en cause du système solidaire et collectif de Sécurité sociale. Par ailleurs, vous vous essayez à un jeu de bonneteau, mais...

Cette augmentation de pouvoir d'achat n'est qu'une illusion, puisque vous n'allez pas chercher des richesses supplémentaires à distribuer dans les poches du capital. L'argent, s'il doit exister, vous le prendrez sur les prestations sociales, que vous voulez constamment faire baisser, et sur les services publics, notamment communaux, qui vont êt...

Pour nous, cette mesure est une arnaque du point de vue du pouvoir d'achat, et une attaque du point de vue de la Sécurité sociale.

Ce débat montre une nouvelle fois que vous n'avez visiblement pas mesuré toutes les conséquences des annonces qui ont été faites pendant la campagne électorale. Ces engagements posent une somme de problèmes que vous n'avez, semble-t-il, pas tous anticipés. Il est utile que nous puissions les soulever ici et essayer de trouver des solutions.

Mes chers collègues, l'égalité est une vieille passion française. L'idée se partage depuis longtemps au-delà des frontières, mais notre pays, cette république qu'est la France, a été l'un de ses théâtres les plus flamboyants. L'égalité, ce n'est pas une passion triste, une jalousie française : c'est la passion des jours heureux en partage. L'ég...

Cette grande passion française eût pu n'être qu'une inaccessible étoile ornant notre imaginaire. Mais l'idée méritait autre chose que d'être contemplée, que d'être invoquée pour mieux être révoquée, que de servir de guirlande au fronton des bâtiments publics. C'est de cette idée qu'est née la Sécurité sociale, d'une force jaillie face aux ténèb...

Vous ne l'assumez pas frontalement, madame la ministre, mais c'est bien cela que vous mettez en cause. J'ai voulu présenter, pour commencer, un plaidoyer pour la Sécurité sociale car, à l'heure où s'épanouissent tant d'incertitudes, le temps ne doit pas être venu de s'en défaire. C'est de cette grande histoire, de cette grande réalisation, qu...