Les interventions de Pierre-Henri Dumont sur ce dossier
123 amendements trouvés
15/02/2019 — Amendement N° 567 au texte N° 1629 - Article 6 quater (Adopté)
M. Reiss, M. Ramadier, M. Sermier, M. Minot, Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme...
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « situés dans un même bassin de vie » les mots : « situées dans son secteur de recrutement ». Exposé sommaire : La carte scolaire devra être respectée. Les établissements publics des savoirs fondamentaux regroupent les classes d'un collège et des classes d'écoles situées d...
15/02/2019 — Amendement N° 542 au texte N° 1629 - Article 9 (Adopté)
M. Reiss, M. Ramadier, M. Sermier, M. Minot, Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme...
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Ce programme est rendu public. » Exposé sommaire : Le programme annuel est rendu public.
15/02/2019 — Amendement N° 344 au texte N° 1629 - Article 9 (Adopté)
M. Dive, Mme Levy, M. Quentin, M. Bony, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, M. Rol...
Compléter l'alinéa 20 par les mots : « ainsi que sur l'inclusion des élèves en situation de handicap. » Exposé sommaire : Chaque établissement scolaire a vocation à accueillir tous les enfants, quels que soient leurs besoins. Les lycées professionnels accueillent aussi des élèves en situation de handicap. C'est pourquoi il est indispensable...
14/02/2019 — Amendement N° 603 au texte N° 1629 - Article 5 (Adopté)
M. Reiss, M. Ramadier, M. Sermier, M. Minot, Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme...
Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement propose de garder la rédaction actuelle de cet alinéa de l'article L. 131.10 du code de l'Éducation : « ce contrôle est effectué sans délai en cas de défaut de déclaration d'instruction par la famille, sans préjudice de l'application des sanctions pénales ».
13/02/2019 — Amendement N° 523 au texte N° 1629 - Article 2 (Retiré)
M. Reiss, M. Ramadier, M. Sermier, M. Minot, Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme...
À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , de tout sexe ». Exposé sommaire : La phrase « l'instruction est obligatoire pour chaque enfant » est suffisamment claire.
13/02/2019 — Amendement N° 509 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Di Filippo, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, Mme Meunier, M...
Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan du développement de l'éducation au numérique à l'école. Ce rapport évalue le fonctionnement du service public de l'enseignement numérique et l'égalité d'accès à la technologie du numérique sur tout le territoire....
13/02/2019 — Amendement N° 400 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Rejeté)
Mme Brenier, M. Reda, M. Straumann, M. Pierre-Henri Dumont, M. Dive, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Ramassamy,...
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport après la première année de travail du conseil d'évaluation de l'école, afin d'en mesurer les résultats, les avancées et l'amélioration de la coordination des différents acteurs internes de l'évaluation. Exposé sommaire : La création d'un nouveau conseil d'évaluation de l'école, qui a pour objectif...
13/02/2019 — Amendement N° 166 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Bony, M. Leclerc, M. Straumann, M. Dive, M. Quentin, Mme Valérie Boyer, M. Brun, Mme Le Gri...
Le Gouvernement remet au Parlement dans l'année suivant la promulgation de la présente loi un rapport sur le fonctionnement des centres d'information et d'orientation afin de vérifier si la promotion des enseignements techniques et par apprentissage est suffisamment assurée. Exposé sommaire : Aujourd'hui, des générations d'élèves connaissent ...
13/02/2019 — Amendement N° 165 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Bony, M. Leclerc, M. Straumann, M. Dive, M. Quentin, Mme Valérie Boyer, M. Brun, Mme Le Gri...
Dans un délai de six mois après la promulgatoin de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l'action de l'intervention des Comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté dans les écoles. Exposé sommaire : Cette disposition a été adoptée lors de l'examen de la loi de refondation de l'école de la République. Il co...
13/02/2019 — Amendement N° 128 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Bony, M. Leclerc, M. Straumann, M. Dive, M. Quentin, Mme Valérie Boyer, M. Brun, Mme Le Gri...
Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan du développement de l'éducation au numérique à l'école. Ce rapport évalue le fonctionnement du service public de l'enseignement numérique, son impact en termes de droit de la concurrence ainsi que ses ef...
13/02/2019 — Amendement N° 89 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Bouchet, M. Breton, M. Brun, Mme Dalloz, ...
Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport relatif à l'accueil dans les académies concernées, des enfants dont les familles ont fait la demande d'un accueil au plus près possible de leur domicile dans les écoles maternelles ou classes enfantines en langue régionale. Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des lan...
13/02/2019 — Amendement N° 88 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brun, Mme Dalloz, ...
Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport relatif au recrutement, à la formation et à la gestion des personnels de l'enseignement en langues ou des langues et cultures régionales. Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l'initiative des auteurs du présent amendement, opérée par la récent...
13/02/2019 — Amendement N° 12 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Rejeté)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Minot, Mme Kuster, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Bren...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les évolutions possibles du statut des directeurs d'école. Exposé sommaire : Il est important de revaloriser la fonction de directeur d'école et de leur apporter la reconnaissance qu'ils attendent. Cet amendement propo...
12/02/2019 — Amendement N° 540 au texte N° 1629 - Article 9 (Rejeté)
M. Reiss, M. Ramadier, M. Sermier, M. Minot, Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme...
Compléter l'alinéa 20 par la phrase suivante : « ainsi que leur degré d'insertion professionnelle ». Exposé sommaire : Les lycées professionnels ont pour but de délivrer un baccalauréat professionnalisant. L'objectif des élèves ne continuant pas des études dans le supérieur est de trouver un travail.
12/02/2019 — Amendement N° 538 au texte N° 1629 - Article 9 bis (Rejeté)
M. Reiss, M. Ramadier, M. Sermier, M. Minot, Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : M. de la Palice n'aurait pas mieux dit ! En supprimant cet article, on contribue à simplifier le code de l'éducation.
12/02/2019 — Amendement N° 531 au texte N° 1629 - Article 9 (Rejeté)
M. Reiss, M. Ramadier, M. Sermier, M. Minot, Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme...
Substituer à l'alinéa 14 les trois alinéas suivants : « 3° - Deux représentants du ministère chargé de l'éducation nationale ; « - Un représentant du ministère chargé de l'enseignement agricole ; « - Un représentant de ministère chargé de l'enseignement supérieur. » Exposé sommaire : Le Conseil d'évaluation de l'école doit aussi se préoccu...
12/02/2019 — Amendement N° 528 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brun, Mme Dalloz, ...
Le Gouvernement remet dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi rapport sur la place des langues régionales incluant le nombre d'heures consacré à leur enseignement ainsi que le caractère optionnel distinct des langues vivantes et des langues anciennes dans les épreuves du baccalauréat. Exposé sommaire : Selon les i...
12/02/2019 — Amendement N° 512 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Di Filippo, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, Mme Meunier, M...
Après l'article L. 111‑1‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 111‑1‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑1‑2. – Une tenue vestimentaire commune à l'ensemble des élèves est déterminée dans chaque établissement de l'enseignement primaire selon le règlement intérieur prévu à cet effet. » Exposé sommaire : La mise en place de l'uniform...
12/02/2019 — Amendement N° 507 au texte N° 1629 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Di Filippo, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, Mm...
Pour leur première affectation, les professeurs des écoles maternelles et élémentaires ne peuvent être recrutés en réseaux d'éducation prioritaire ou réseaux d'éducation prioritaire +, sauf s'il en font la demande explicite par courrier auprès du rectorat académique auquel ils sont rattachés. Exposé sommaire : L'éducation prioritaire s'appuie...
12/02/2019 — Amendement N° 500 au texte N° 1629 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. Di Filippo, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, Mme Meunier, M...
Le second alinéa de l'article L. 625‑1 du code de l'éducation est complété une phrase ainsi rédigée : « La formation pratique inclut un module spécifique portant sur la manière de préparer et d'enseigner un cours. » Exposé sommaire : Connaître une discipline n'est pas synonyme de savoir l'enseigner, et la question de la professionnalisation d...
